communiqué N° 2

COMMUNIQUÉ N°2.

Le Tribunal Administratif de Rennes a notifié l'ordonnance suivante du juge des référés en date du 27 janvier 2011.

• ma requête pour suspendre en urgence la délibération  N°10/117 *du conseil municipal est rejetée.

• la demande en application de l'article L761-1 de la commune de Saint Quay Portrieux de mettre à la charge de JOUNENT michel la somme de 3 000 €, est rejetée.

Sans rentrer dans les détails, l'ordonnance met en évidence la recevabilité de mes requêtes en tant que résident permanent, électeur et contribuable de la commune, ce que ne voulait pas admettre la défense de la municipalité.

L'ordonnance, d'autre part, déclare que cette délibération n'altère en rien les finances publiques de la commune d'où l'absence de suspension à l'exécution de la délibération.

Enfin, le jugement sur le fond sera examiné dans des délais encore non définis.

L'ordonnance est d'une lecture complexe et je reviendrai précisément sur toutes les conséquences de cette décision , MI-CHEVRE, MI-CHOUX!!!

*achat des  murs de la boutique de  la  presse du port  pour  100 000 € HT  et  location de ce fond  à  l'ancien propriétaire pour  5 000 € par an

JOUNENT Michel