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vendredi 30 décembre 2011

piqûre de rappel 30/12/2011

AVANT QUE LE RIDEAU NE RETOMBE SUR L'ANNEE 2011,




une piqûre de rappel pour ne pas oublier que le cinéma est caractérisé par la création d'un budget annexe suite à la délibération: 11-03-16 votée le 17 mars 2011.
Une décision modificative n° 4-2011 a été prise le 8 juillet 2011, pour équilibrer ce budget dans la section investissement, suite à une irrégularité signalée par la Préfecture.
Toujours, au cours de ce conseil de juillet 2011, les élus ont voté la création d'une régie de recettes et la nomination d'un régisseur (le directeur du cinéma).
Ce budget annexe est encadré par l'article L2221-1 du code général des collectivités territoriales; il prévoit que les communes ou syndicats de communes peuvent gérer des services à caractère industriel ou commercial dont les conditions de fonctionnement sont similaires aux entreprises privées.
Un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) quel qu'il soit, qu'il est un caractère facultatif ou obligatoire doit être financé par l'usager au travers d'une redevance.
Cet objectif suppose la connaissance exacte du coût du service, qui ne peut s'obtenir que par l'individualisation des dépenses et recettes qui s'y rapportent.
L'article L2224-2 du code général des collectivités territoriales interdit la prise en charge des dépenses du SPIC par le budget général...
Dès son retour en ville, le 4 janvier 2012, pour la cérémonie des voeux, notre maire, reposé de toutes ces tracasseries quinocéennes, ne manquera pas de montrer à ses concitoyens le moyen de sortir de ce labyrinthe infernal qu'est devenu le cinéma municipal!!!

JOUNENT Michel

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