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lundi 28 janvier 2013

les subventions 29/01/2013




LES SUBVENTIONS AU MONDE ASSOCIATIF!!!









Les relations entre la commune et les associations doivent répondre à deux exigences: Transparence et justification de l'utilisation des fonds publics dans le respect de l'autonomie des associations.
Pour ce faire , il existe depuis le 29 juillet 2010 un règlement d'appui aux associations .
Il est dit dans la délibération approuvant ce règlement, que ce dernier est à la fois le produit du travail des élus, de la consultation des associations et de la prise en compte de leurs suggestions.
Cette charte en quelque sorte définit un cadre général, des principes et des procédures de bonne gestion et de l'aide apportée directe (subventions ) ou indirecte (occupation d'espace public, prêt de matériel et interventions des services publics).
Plusieurs principes dominent ce règlement portant sur l'obtention de subventions.
Entre autre, les associations doivent participer à la vie locale, elles doivent répondre à l'intérêt public local, les subventions versées doivent permettre l'exploitation d'activité d'intérêt public local et non d'intérêts particuliers.
Le bénéfice d'une subvention pour une association n'est pas un droit acquis!!!
L'association subventionnée doit en permanence justifier l'emploi des fonds reçus.
Le refus de communiquer les pièces justificatives entraîne la suppression de la subvention.
Le règlement d'appui aux associations est disponible auprès des services communaux.
En ce qui concerne les demandes d'aides financières , il existe des imprimés types à retirer à la mairie; seuls les dossiers déposés dans les délais (autour du 15 septembre de chaque année) , complets , renseignés et signés sont pris en considération.
Lorsqu'une association utilise des locaux mis à sa disposition et qu'elle rend payant les spectacles qu'elle organise, dans les droits et obligations contenus dans le règlement d'appui aux associations, il est recommandé aux dirigeants de cette association de faire parvenir quelques entrées gratuites destinées aux bénéficiaires du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Les demandes sont instruites par les commissions ad' hoc , transmises à la commission des finances puis étudiées lors d'une réunion plénière avant d'être soumises au vote du conseil municipal.
Dans la préparation du conseil municipal du 24 janvier 2013, lors de la plénière, tous les élus , le maire y compris, ont constaté que le processus pour obtention des subventions n'était pas respecté.
Aucune commission ad hoc pour un faire un premier examen des demandes ne s'est réunie.
La commission des finances est passée à la trappe, les principes contenus dans le règlement d'appui aux associations voulu par le maire ont été remisés au placard.
Et pour ceux qui s'inquiètent de savoir quand seront examinées ces demandes de subventions, la réponse à ce jour relève du "secret défense."
La majorité du conseil ne bloque pas la vie de notre commune, elle veut simplement le respect des textes sans lequel il n 'y a plus la démocratie représentative.
Dans cette période de préparation du budget primitif 2013, le maire continue non seulement à peu fréquenter l'hôtel de ville mais aussi, après s'être arrogé la présidence de 8 commissions sur 9, de ne pas les réunir au rythme nécessaire.
Voilà , loin de la commune 4 jours par semaine, arrogant et autoritaire , ne respectant pas la démocratie plus élémentaire, ignorant la majorité de ses colistiers , tel est notre maire.
M Blanc , un singulier personnage qui participe à la poursuite du déclin de notre ville.

JOUNENT Michel, adjoint d'un maire le plus souvent absent.

2 commentaires:

Cassandre a dit…

Pour se cultiver cinématographiquement point n'est besoin de ciné-club, il faut voir des films, en voir beaucoup, deux ou trois par jour est la bonne dose : tous les amoureux du 7ème art vous le diront . Ensuite, on peut en parler, écrire des articles, faire des comparaisons, des rapprochements et inciter à voir des toiles ... La bonne association est celle qui donne envie de se déplacer au cinéma, qui propose des réductions ... Je serai curieux de savoir combien de fois les Messieurs attaquant Mr Jounent se sont déplacés au cinéma ces derniers jours ... La municipalité ne doit pas se contenter d'avoir un cinéma, il lui faut aussi une politique culturelle...

Louis VRAIN a dit…

Monsieur JOUNENT, vous avez tout à fait raison concernant l’attribution et l’usage des subventions. En reprenant vos propos : « les subventions versées doivent permettre l'exploitation d'activité d'intérêt public local et non d'intérêts particuliers. …….Le bénéfice d'une subvention pour une association n'est pas un droit acquis!!!
L'association subventionnée doit en permanence justifier l'emploi des fonds reçus. »,
Je m’étonne qu’une association subventionnée puisse organiser tout l’été des « concerts-apéro-repas » au profit d’un nombre limité de commerces bars et/ou restaurants au port, loin de son lieu d’activités et « à une année lumière » de son objet social et conventionne ?