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lundi 8 juillet 2013

la justice parlons-en 8/07/2013



DANS SON OFFENSIVE
DE FAIRE FERMER MON BLOG
 en  m'attaquant  en correctionnel  pour trouble  à l'ordre  public et  pour des  propos diffamatoires envers  un fonctionnaire  dépositaire de  l'autorité publique, Dominique Blanc a  plutôt fait chou-blanc.
L'ordonnance de  jugement  est particulièrement savoureuse  et  le seul  désagrément relevé à mon endroit me  laisse  pantois. 
Et encore  nous ne sommes   qu'en  première  instance.
En  oubliant  de s'attaquer aussi  à l'auteur du billet contesté, le maire  a créé à terme un problème  entre les deux élus  de  l'élection complémentaire de septembre 2012; il le savait , il suffisait d'attendre et c'est le cas aujourd'hui.
Je  me débats seul contre  un maire  qui a bien compris que  j'étais à classer  parmi ses  adversaires  les  plus résolus .
Ce n'est pas le cas de ceux qui ont  produit   le tintamarre  entendu au dernier conseil, d'autant  que  ça amuse le  maire, renforce  sa combativité et   lui ouvre  un boulevard  pour  les  prochaines  municipales.
Mon  Blog dont il est un lecteur assidu  lui pose  évidemment des soucis; il devient "vert" devant le  lanceur d'alertes que  je suis devenu.
Sa citation directe  devant la justice atteste  qu'il  a voulu en utilisant  "la grosse Bertha nantaise" et surtout en frappant  à la caisse*, me faire taire .
Pour  mon ego, c'est  l'hommage du vice  à la vertu.
M Blanc a claironné  un peu vite sur son Blog ma culpabilité tout en sachant que  je faisais appel, pas très "Fair Play "  et pas très  prudent de sa part .
Sur  les quatre points  du billet "Plus dure sera la chute" publié sur  mon blog, les attendus disent ceci:
  • sur  le contentieux avec  la société SCOBAT, le tribunal accorde l'excuse de bonne foi à M JOUNENT.
  • sur  le recours  au cabinet  d'avocats  briochins, M JOUNENT apporte la  preuve des faits allégués.
  • Sur la notification à la société Eurovia du marché d'aménagement du quartier du casino, il est dit  que  je  n'ai pas agi de bonne foi.
  • sur  l'acquisition du  local commercial sur  le quai de  la République la relaxe  du  prévenu JOUNENT s'impose.
  • le  préjudice moral du maire est établi  à UN €uro symbolique .
  • je suis condamné  à une amende de  500 €  entièrement assortie de sursis.
  • compte tenu du contentieux  strictement  circonscrit au périmètre de  la commune, le tribunal n'ordonne pas la  publication de la décision dans plusieurs  journaux  quotidiens  régionaux.
  • à titre de réparation complémentaire,  dans  le  mois  du jugement définitif la  publication  pendant quinze  jours sur  mon blog  de  la  motivation du jugement.
  • enfin , il apparaît  équitable ( toujours en  première  instance) d'allouer  la somme de  800 € sur  le fondement  de l'article475-1 à M Blanc.


Je suis  parmi les élus  un de ceux qui  a voulu avec empressement la reprise des travaux d'aménagement du quartier du Casino, c'est  un peu fort de  me voir mêler à ceux  qui ont fait appel au TA de Rennes  pour s'opposer  au commencement des travaux comme la LEQ.
Le 5 octobre sera rendu le délibéré sur mon appel  contre  le référé  et cela  est dépaysé  à Rennes, on y verra alors  plus clair.
Une curiosité  pour  moi et aussi  une  leçon, dans  l'ordonnance de  jugement du tribunal correctionnel (10 pages) ,le nom de  l'auteur du billet "Plus dure sera  la chute" n 'apparaît  qu'une seule fois . 
Cela  me renforce dans  l'idée  que si  il y a des coups à  prendre, autant  écrire soi même l'objet  d'une éventuelle contestation, cela  évitera les quiproquos et la rencontre  de couards .
JOUNENT Michel , élu qui n'a pas encore  la tête sur  le billot . 
 
PS: J'ai déjà  dépensé  5 000 €  en engageant un avocat briochin .
le maire de son côté affirme payer  un ténor national du barreau  de ses  propres deniers, il   ne  manquera pas  lui, l'homme d'honneur, de faire  la transparence sur ce sujet.