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PLAINTE AVEC CONSTITUTION
DE
PARTIE CIVILE.
Courant mars
2013, les 3 adjoints au maire
dont les noms suivent:
Michel JOUNENT, Alain LORANT et Michel ROCFORT ont
porté plainte contre le maire
pour des faits constitutifs à des
infractions prévues par les articles 441-1 et 441-4 alinéa 3 du code pénal, ceux de...
" faux et usage de faux en
écriture publique".
Cela concerne des faits relatifs à la gestion du cinéma "Arletty".
M Blanc a conduit et a subi
durant cette mandature moult procès en
justice administrative et en justice
pénale.
· Au TA de Rennes pour
demander l'éviction de l'adjoint Abbest du
conseil municipal.
· Au TA de Nantes pour se
voir refuser cette éviction, celle de W. Abbest.
· Au TA de Rennes pour
ma demande d'annuler la délibération
ayant conduit à acheter les murs d'un
fonds de commerce de presse.
· Au TA de Rennes pour
l'annulation du choix d'un
délégataire pour gérer le cinéma.
· Au TA de Rennes pour
entendre qu'il devait mettre à l'ordre
du jour d'un conseil municipal la réduction de ses indemnités.
· Au TGI de Nantes , par
citation directe en référé et sur le
fond, au sujet d'un article publié sur
mon blog considéré comme
diffamatoire par M Blanc.
· Au TGI de Rennes pour mes
appels contre les attendus
des premières instances.
Dans toutes ces affaires
traitées par la justice administrative ou pénale, le maire n'était jamais présent aux audiences mais toujours représenté par ses avocats, la
plupart du temps rémunérés par la
commune.
Dans cette plainte
adressée au Doyen des juges
d'instruction du TGI de Saint Brieuc, la situation sera différente, M Blanc devra
répondre personnellement à la
convocation de la juge d'instruction.
Accompagné sans doute
par son avocat, ce sera pour lui une première, celle de répondre physiquement aux questions
posées par cette
plainte " en faux et usage de faux en écriture publique".
(peine passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75
000 € d'amende)
La copie de cette plainte
a été adressée à la Chambre Régionale des Comptes de Rennes et versée au
dossier permanent de la commune de Saint Quay Portrieux pour
servir, le cas échéant, au magistrat instructeur en charge de son
contrôle.
JOUNENT Michel