Pages

jeudi 24 avril 2014

cour d'appel de Rennes 24/04/2014

INFORMATION JUDICIAIRE...

Mon appel contre  le jugement correctionnel du   8 avril 2013 est venu en audience le 19 février 2014.
Sa décision en délibéré devait être connue le  23 avril 2014.
Dans cette affaire en diffamation  envers  un fonctionnaire dépositaire  de  l'autorité publique  par  parole, écrit, image ou moyen  de communication  au  public par voie électronique,  je rappelle  que  je ne suis que  l'hébergeur  de  l'article  incriminé.
Cet article a été  publié  le  6 octobre  2012.
Je rappelle aussi, vu "l'importance nationale" du différent entre  moi Michel JOUNENT, propriétaire du "Blog de Michel"  et M Blanc, l'audience en  appel a été repoussée à plusieurs reprises  du 15/10/2013 au 20/11/2013 pour ensuite venir à la Cour d'appel de Rennes le  19 /02/2014.

De nouveau la décision est repoussée, la Cour d'appel de Rennes fixe  une nouvelle audience pour le  11 juin  2014 dans  le cadre  d'un supplément d'information  pour établir si M Blanc  pouvait ester en justice  au titre  de maire de Saint Quay Portrieux.

Sur le sujet de  pouvoir ester en Justice, on peut se reporter aux décisions du conseil municipal du 4 avril 2008 donnant au maire un certain nombre de délégations dont la    
N°12  et ensuite  sur  la révision d'un nombre de délégations en févier  2012 et la confirmation de  la décision précédente  en  mars  2012.

JOUNENT Michel défenseur intransigeant de la vérité.... d'hier, d'aujourd'hui et de  demain.

Aucun commentaire: