selon que vous soyez 15/09/2014

DIFFAMATION...

VOUS AVEZ DIT DIFFAMATION 
M BLANC !!!

QUELLE DIFFAMATION ???

M Blanc, son Directeur Général  des Services et les membres du conseil municipal savaient  depuis le 16 février 2012 que le  maire  ne  pouvait plus intenter  d' actions en justice sans l'autorisation  majoritaire  des membres de son  conseil municipal.

La  presse (les correspondants et les " journalistes")  a pu entendre  et lire le retrait d'une  partie des délégations du maire lors du CM du 16 février 2012 et  la  confirmation de ce retrait par le  CM du   28 mars 2012.

M Blanc s'est assis sur ces décisions de retrait de ses délégations et son DGS garant  de  la gestion des ressources (financières,humaines  et matérielles ) et de  l'organisation de la collectivité, lui aussi, malgré  ses connaissances  du CGCT !!!

M Blanc, échaudé par la  mise au panier par le Procureur de la République de Saint Brieuc de sa plainte en avril 2010 contre  la LEQ et de moi même rédacteur d'un article, a contourné ce risque en procédant à deux citations directes (une plainte en  référé et une autre sur le fond ).

Pour cela, il a choisi une "pointure et un  ténor " du barreau de Nantes; un avocat connu pour la défense de causes  bien singulières, Mtre Choucq.

Il m'a fallu attendre 23 mois pour  m'entendre dire  que  sa  plainte était irrecevable .

La  presse en général, les deux quotidiens et l'hebdomadaire  relatant l'activité de  notre commune n'ont pas forcé leur réflexion, voire  leurs investigations pour connaître le faux du vrai  dans  l'article  incriminé...

La  parole de M Blanc devenant pour ces professionnels de  l'information" parole d'évangile", cette attitude est particulièrement désagréable et déroutante  à mon encontre .

Le ton de  l'article était certes comminatoire mais au lendemain de  l'élection du 9 septembre 2012 renforçant l'opposition au maire , l'ambiance en mairie était des plus détestable; M Blanc s'est alors réfugié dans un autisme  coupable; oubliant  la démocratie  locale, il a dirigé la commune en s'appuyant seulement sur son DGS.

Tout cela au détriment de la  population Quinocéenne qui, d'ailleurs, l'a bien compris en le renvoyant sèchement à sa demeure  parisienne  lors des  dernières élections  municipales .

La déculottée qu'il a reçue en  mars  2014 a été d'une rare violence  surtout pour un maire sortant.

La présence,  au côté du maire, du ténor du barreau nantais a été efficace!!! lors du référé à Nantes,  il a  obtenu le retrait de  l'article  incriminé le 18 décembre  2012, deux mois après  sa  parution  le 6 octobre 2012 sur  mon blog: quelle  performance !!!

L'instruction de  l'affaire s'est faite le 8 avril 2013 au tribunal correctionnel de Nantes; M Blanc soi-disant diffamé, atteint dans son honneur et déconsidéré dans sa réputation de  maire,  était absent à l'audience.

M Blanc  n' a  jamais  marqué de sa  présence  les audiences en première instance et en appel. 
A Nantes, le  18/04/2013, il avait sollicité le témoignage du conseiller  municipal , le fidèle  parmi les  fidèles, le Nantais M Tanon.

Le post écrit par le conseiller Michel Rocfort se décomposait en quatre chapitres.

Le tribunal dans ses attendus du  6/06/2013 a écrit ceci:

• sur le contentieux avec la société SCOBAT, le tribunal  m'a accordé l'excuse de bonne foi.
• Sur le recours à un cabinet d'avocats, la SCP Marion-Leroux-Sibilotte-English, le tribunal  indique que  je rapporte  la preuve du fait allégué.
• sur la notification  à la société  Eurovia du marché  d'aménagement  du quartier de Saint Quay, le tribunal  indique que  je  n'ai pas agi de bonne foi en ignorant  qu'il n'y avait  pas eu  de  nouvelle délibération  ou annulant celle du  26 /01/2012  et que  par conséquent M Blanc pouvait signer un marché de travaux avec la société Eurovia.
• Sur l'acquisition par la commune du local  du quai de  la République , le tribunal indique que la relaxe  s'impose.

Le tribunal, malgré les  pièces administratives présentées, a curieusement ignoré sur l'aménagement du quartier de Saint Quay  que  le conseil municipal,  dans sa séance du  20 septembre  2012 en sauvant de  la destruction le Minigolf,  a profondément modifié  la philosophie et le contenu du  projet initial  voté le  26 janvier  2012.

Je  passe sur la décision du TA de Rennes indiquant que  la délibération du 26/01/2012 n'était qu'un acte  préparatoire  et du courrier du Préfet au maire  indiquant  que cette délibération  n'était pas décisionnelle.

Dès  la réception de ces deux citations directes avec  mon avocat , nous avons fait valoir l'exception de  nullité  pour le dépôt de ces  plaintes ... en vain...   jusqu'au  dépôt de  l'appel   et de son audience  à la Cour d'appel de Rennes.

Monsieur Blanc  s'estimant sans doute  inattaquable dans sa gestion municipale,  a cru, en choisissant  un avocat de renom, faire taire  le  lanceur d'alerte que  je suis .

Après ce délibéré énonçant que sa  plainte est irrecevable, il ne  lui reste plus  qu'à méditer sur les deux derniers vers  de la fable "les animaux malades de  la  peste " de Jean de  la Fontaine.

" Selon que vous serez puissant ou misérable ,

les jugements de  la cour vous rendront blanc ou noir".

Et dans  le cas  qui  m'occupe, c'est moi qui suis devenu blanc.

L'auteur de  l'article Michel Rocfort  ne  l'est pas moins...  blanc.

JOUNENT Michel .