Cour de Cassation à Paris
APRÈS ON S'ÉTONNERA QUE LES
TRIBUNAUX SOIENT ENCOMBRÉS.
M Blanc n'a décidément pas
admis la décision de la Cour d'Appel de Rennes et les attendus du
jugement déclarant irrecevable l'action en diffamation exercée par M Blanc et renvoyant Michel JOUNENT des fins de
la poursuite.
Dès le lendemain de la décision de la Cour d'appel, M Blanc s'est empressé de se pourvoir en cassation.
Ah ... Elle est dure à avaler cette
décision d'irrecevabilité d'autant que, pendant des mois, l'ancien
maire s'est répandu en contre-vérité
affirmant sur son blog que j'étais condamné.
L'appel sur le fond a balayé tous ses mensonges, mensonges entre parenthèse repris par la presse locale et régionale.
"Cour de Cassation": juridiction qui ne juge que le respect du droit et non les faits .
Il y a 31 mois que M Blanc a déposé deux plaintes
suite à un article jugé par lui
diffamatoire , l'une en référé pour faire en
urgence retirer l'article du blog et l'autre sur le fond.
Il faut rappeler que M Blanc a emprunté un curieux trajet pour
faire avancer son affaire .
Il a procédé par citation directe afin de
s'exonérer de l'alerte d'un Procureur de la République et
éventuellement de la nomination d'un
juge d'instruction.
Cette citation directe a été
réalisée à Nantes, ville bien connue
pour rassembler le maximum de mes
lecteurs.
Dans combien de temps
viendra l'examen de ce pourvoi devant la Cour de Cassation???
Bien malin qui peut répondre à
cette question d'autant que cette
affaire est au stade actuel seulement
susceptible d'être audiencée devant la
Cour de Cassation.
En
attendant, il n'est pas interdit de rappeler qu'il existe en matière de presse
un délai de prescription *.
Le délai de prescription pour diffamation publique et
non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des
propos incriminés.
Après ce délai,
la victime ne peut plus entamer d'action en justice. Si la diffamation publique
a des motivations racistes, religieux, sexistes, homophobes ou contre les
handicapés le délai est d'un an.
"Sur
Internet aussi, il y a des lois"
nous racontait sur le blog du regretté M Bergaud, une personne aujourd'hui
conseiller municipal responsable des reconstitutions des militaires... style "mais où donc est passée la 7ème compagnie".
Il y a surtout
la Loi qui autorise un ou des citoyens à
critiquer l'action d'un maire surtout quand
en plus ils font partie du conseil
municipal présidé par ce dit maire .
Cette loi
recouvre la Liberté d'expression; quant à l'activité de M Blanc en tant que maire, sous
peu, nous allons connaître les
observations de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur sa
gestion solitaire.
De la lecture
intéressante en perspective...
JOUNENT Michel .
* Si le jugement de la Cour d'Appel devait être cassé, on repartirait dans un nouveau processus , on recommencerait, je crois, le procès en appel quatre ou cinq ans après la parution sur" le blog de Michel" de l'article signé Michel Rocfort???
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