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samedi 3 octobre 2015

crc de Bretagne 3/10/2015

La chambre a examiné la gestion de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes d’Armor), pour les exercices 2010 et suivants. Elle a rendu public le 2 octobre 2015 son rapport d’observations définitives. 
Ce rapport examine la situation financière et la gestion budgétaire de la commune, son fonctionnement institutionnel, sa gestion administrative et celle de ses ressources humaines. Les relations avec les tiers et la commande publique ont été examinées, notamment les conditions de passation et d’exécution des délégations de service public conclues pendant la période sous revue. Il en a été de même de la connaissance et de l’entretien du réseau de voirie communale.
Si la bonne gestion des affaires communales et la mise en œuvre du plan d’investissement ont eu à pâtir de dissensions au sein du conseil municipal, aucune incidence n’a été relevée sur la situation financière : la chambre a observé qu’elle était restée satisfaisante.
A l’issue de son rapport, la juridiction financière a formulé cinq recommandations au nombre desquelles figure l’optimisation des procédures relatives à la commande publique.

L'ensemble des rapports  produit par la CRC de Bretagne:







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