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mardi 22 mars 2016

liberté d'expression en péril 22 mars 2016.

L'OPÉRATION VISANT Á MUSELER MON BLOG 
EST EN COURS.

A ce moment  délicat  qui m'oppose  à  des membres de la  municipalité, il n'est pas encore interdit  de rappeler  le texte fondateur  de la Convention européenne  qui fixe au niveau européen "La liberté d'expression  comme fondamentale dans une société démocratique".
L'article 10  de la Convention européenne  de sauvegarde  des droits de l'homme dispose:

1.  Toute  personne a droit à la liberté  d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté  de recevoir ou de communiquer des informations  ou des idées  sans qu'il puisse y avoir ingérence  d'autorités  publiques  et sans considération de frontière .
2.  l'exercice  de ces  libertés  comportant  des devoirs  et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités , conditions , restrictions  ou sanctions  prévues parla loi qui constituent  des  mesures nécessaires  , dans une société  démocratique ,à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense  de l'ordre  et à la  prévention du crime ,à la protection de la santé ou de la morale ,à la  protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité  du pouvoir judiciaire.
La France a ratifié la convention en 1974 et  a ouvert en 1981 la possibilité à chaque citoyen la possibilité de saisir La Cour Européenne des Droits de L'Homme qui siège à Strasbourg.
La jurisprudence  de la COUR de Strasbourg a émis  3 principes fondamentaux:
1.     le droit à l'information.
2.    le droit à une certaine dose d'exagération , voire de provocation.
3. la  subsidiarité  du mécanisme de sauvegarde instauré  par la Convention par rapport aux systèmes nationaux.

Ce prologue et rappel pour dire que  je  m'étais  à tort réjoui que l'enquête menée par la gendarmerie  ait retrouvé au bout  9 mois le nom de l'usurpateur de mon identité.
Il suffisait de lire l'extrait (ci dessous) et plutôt de bien comprendre le post publié par le conseiller municipal  Denis Roques le  30 mars 2015 sous le titre "Saint Quay Portrieux a gagné" et de constater que  mon inscription sur  un site de rencontre était déjà réalisée.
Depuis peu le post du 30 mars 2015 a été  modifié, pas de pot pour l'usurpateur...  j'ai photocopié  le texte original .
Le 17 mars 2016, le dénommé Roques porte à ma connaissance par  un  mail; le propos suivant "Crois-moi ou pas je n'y suis pour rien " si tu continues  à être spammé par le site  Badoo.
Le 18 mars 2016  toujours le dénommé Roques  affirme par un autre mail à mon adresse  que "je me suis inscrit moi même  sur ce site  ou que quelqu'un t'a inscrit à ton insu".
Je me demande alors pourquoi  j'ai reçu de la  part du délégué du procureur de la  République  le courrier suivant :

Dans cette affaire  plusieurs élus sont et étaient  au courant  de  cette volonté  de me nuire ,
Les mêmes souhaitent  que la justice se  prononce  une nouvelle fois , moi aussi je le souhaite.
JOUNENT Michel.      

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