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vendredi 30 septembre 2016

assez d'enfumage, 30 septembre 2016

NON AUX ALLÉGATIONS MENSONGÈRES...

Contrairement aux allégations  contenues dans le communiqué  de M Blanc paru dans Ouest-France du 30 septembre 2016, force est de constater que la décision  de  la Cour d'appel de Rennes  en son audience du  28 septembre n'est pas encore parue.
Car, en effet, sans dévoiler la teneur précise  des débats, il a été dit  clairement que M Blanc  se désistait en retirant sa plainte et cela  en s'appuyant sur  l'article 49 de la Loi sur la Liberté de la presse en date de juillet  1881 et qu'en conséquence  l'affaire  de la plainte  de M Blanc à mon encontre  est  réputée  n'avoir jamais existé.
En conséquence,  il est diffamatoire  de  m'imputer des condamnations  qui en droit n'existent plus.
A ce jour,  pour indication, je  n'ai jamais versé le  moindre euros  de dommage à M. Blanc .  
Les éléments factuels  de l'article   sont faux,  notamment le titre de l'article  de Ouest-France.
A réception  des attendus de l'audience   de la Cour d'appel de Rennes  du 28 septembre 2016, je me réserve le droit   de poursuivre en diffamation  les personnes  et correspondants de presse locaux  qui auront relayé  ces fausses informations .

JOUNENT Michel.

Rappel : La Cour de Cassation examine  l'application de la loi  au cours d'un procès, elle  ne  porte pas d'avis  sur le fond de  l'affaire.   

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