une déroute judiciaire , 20 novembre 2016

UN EX-MAIRE , 

IGNARE EN MATIÈRE JUDICIAIRE.

Si, en 2012, il a procédé par citation directe à Nantes , commune voisine de Saint Quay bien sûr!!! c'est qu'il ne voulait pas connaître le sort de sa  plainte déposée contre la LEQ en  2010; une plainte classée sans suite par le Procureur de la République de Saint Brieuc .

En s'appuyant sur cette citation directe, l'Ex a obtenu, 2 mois après la parution de l'article contesté de Michel Rocfort, son retrait de mon blog.

Les mesures prises dans les attendus des jugements en référé en première audience  et en appel n'étant dans  l'attente du procès sur le fond que conservatoires et par conséquent non exécutoires .

Le premier jugement  sur le fond, a reconnu ma bonne foi  sur  3 des 4 points composant  l'article de Rocfort.

En septembre 2014, le procès en appel de Rennes est allé plus loin; il a jugé irrecevable la plainte de  l'Ex   car, en effet,  cette  plainte aurait dû recevoir l'assentiment du Conseil Municipal pour être déposée, ce  ne fut pas le cas .

Pas content , l'Ex s'est pourvu en Cassation,  pourquoi, comment??? La réponse  n'est pas très claire  à moins que cela ne soit une  manière originale de surcharger une  justice jugée souvent "malade".

Dépenser  de  l'argent inutilement chez  l'Ex me paraît hautement improbable, enfin, je  le crois .

Neuf mois plus tard, après  une décision favorable sur la forme de la cour de Cassation, l'Ex se désiste, annonce son honneur retrouvé  et patati et patata ...

La vérité est plus simple, elle  est qu'il ne pouvait pas gagner son procès, le quatrième point de l'article était devenu si limpide  et les turpitudes de  L'Ex mises à jour .
Le quatrième point en discussion  était l'aménagement  du quartier du Casino. 

L'aménagement du quartier du Casino est parsemé au niveau administratif  d'irrégularités.

·      la délibération conduisant aux travaux d'aménagement du quartier du casino a été jugée non décisionnelle par le Préfet  à cause de l'emplacement  non défini du minigolf .

·        une requête déposée auprès du TA de Rennes par la LEQ présidée par M Barbey-Charriou pour demander l'arrêt des travaux d'aménagement du quartier du Casino n' a pas reçu de réponse favorable   toujours à cause de l'aspect non décisionnelle de la délibération.

·  l'enquête  publique sur l'aménagement a été lancée dans  des conditions "ubuesques" tant matérielles  que sur la date.  (6 mois après le début des travaux.

·       le marché des travaux a été passé à des  entreprises alors que le projet n'était pas complètement défini, c'est à dire en totale irrégularité avec le code des  collectivités territoriales .

·        l'Ex  a signé le marché de  l'aménagement ( autour  de  1.3 millions d'euros )  le matin du jour  où le Conseil Municipal lui enlevait la plupart de ses délégations et  en lui laissant au niveau dépenses que le droit d'engager seulement 3 000 € sans en référer aux élus.

Il a fallu 9 mois à l'Ex pour percevoir qu'il allait à un cuisant échec; chez lui , son drame, c'est qu'il se surestime en permanence  et qu'il sous-estime nombre de ses contradicteurs.

Son honneur à Saint Quay Portrieux, il ne le retrouvera  jamais et les  Quinocéens, en le renvoyant sèchement à sa vie  parisienne lors des dernières municipales,  ont été très clairs sur ce qu'ils pensaient du personnage.

La vraie raison  qui a conduit l'Ex à mettre les pouces, c'est la dépense abyssale engagée pour arriver à surmonter  sa déception d'avoir eu et connu des obstacles à sa gestion autoritaire  et si peu démocratique .

Pendant ces 4 années de  procédure, il a tenté de récupérer une partie des dépenses engagées .

·   en 2014, il propose contre le versement de 3 500 €  de retirer sa  plainte.* 

·      en 2015, il réitère la même demande  de 3 500 € toujours pour retirer sa plainte.*

·       en 2016, il fait appel , devant mes précédents refus, à un huissier   pour faire exécuter les décisions provisoires et non exécutoires des référés  soit la somme  de 4 300 €, n'ayant toujours rien obtenu je suis  menacé d'une saisie mobilière et du prélèvement forcée de la somme sur mon compte bancaire.

Le "bide" est complet pour l'Ex et aujourd'hui il peut s'asseoir  sur ses prétentions à me rendre  l'unique responsable  de l'échec  de sa  mandature chaotique.

Un homme d'honneur , un vrai, se devait si il pensait  que l'article était diffamatoire,  d' avancer le détail des éléments diffamatoires et surtout ne pas s'arrêter  à déposer  plainte seulement contre le  propriétaire du blog  mais aussi contre le rédacteur du texte , Michel  Rocfort.

Michel Rocfort est natif de Saint Quay, Il connaît bien sa commune  et connaît encore  mieux les  lois et textes qui régissent les  collectivités territoriales .

Son article était juste, exact et basé sur  des connaissances  en droit  reconnues par des diplômes  universitaires.

CV  de Michel Rocfort: 

·        Administrateur civil à la Direction du Budget.

·        Chef de bureau à la Commission  Centrale des  Marchés.

·        Secrétaire technique à la Commission des Marchés.

·        Expert délégué à la Commission de Bruxelles .

·        Receveur des Finances.

·        Agent comptable de  la Bibliothèque Nationale de France.

·        Licencié de Science PO.

·        Licence  sciences économiques.

·        Lauréat de  la Faculté de droit de Rennes.

Cette triste histoire a une fin  et n'en déplaise  à l'Ex son désistement de dernière heure  est la marque d'un triste sire .

JOUNENT Michel .

*Preuve de cette demande, des courriers échangés entre  les avocats des  2 parties.