le goût du secret, le 13 octobre 2018

Comme  disait le chanteur Jacques Dutronc...

"ON NOUS CACHE TOUT, ON NOUS DIT RIEN"

C'était le cas hier soir au Conseil municipal, le maire, dans le cadre de ses délégations, s'est bien gardé d'informer ses collègues qu'il avait fait appel à un cabinet d'avocats pour  défendre la commune d'une requête auprès du TA de Rennes visant,  de la part d'un propriétaire, à contester un permis de construire au 1 quater de la rue du Président Le Sénécal.

Permis de construire instruit par Saint Brieuc Armor Agglomération et signé par le maire adjoint à l'urbanisme.

Et sur la fin du conseil, parmi  les questions diverses, un conseiller municipal délégué aux sports s'est inquiété du devenir de l'ancienne maison de la  presse devenue pendant un couple d'années une boutique de sportwear et aujourd'hui une agence  immobilière.

La réponse du maire fut sèche et condescendante ; si la démarche de revente  des murs était la bonne, si le candidat choisi était le bon, qui aurait pu prévoir selon le maire que le couple de commerçants connaîtrait  les affres de la séparation???

Des causes réelles  que tout le monde ressent sur la disparition des commerces de  proximité, on est passé à la lecture de "Confidences" ou de "Closer" ...

Sacrée Soirée au Conseil  comme disait l'ancien présentateur.

Pour en revenir  à la présence d'un cabinet d'avocats, si le permis de construire est correctement instruit, pourquoi, dans cette première instance qu' est un  référé visant dans un premier temps à suspendre les travaux, avoir sorti la grosse artillerie???

Cela sera sans doute nécessaire au moment de la  requête sur le fond demandant l'annulation du permis.

Il faut savoir aussi que la justice administrative est relativement lente .

Je dénonce le choix d'avoir choisi ce cabinet d'avocats de Saint Brieuc, bien connu  pour avoir été récusé pour incompétence notoire sous le dernier mandat dans l'affaire de   l'attribution d'un délégataire  pour gérer le Cinéma "Arletty ".

Cet aréopage d'avocats avait oublié ou fait semblant de ne pas connaître les textes réglementant le fonctionnement  des collectivités  territoriales.

Avec mon ami Michel Rocfort, nous  n'étions pas encore élus; par un courrier à leur adresse,  nous leur avions fait savoir que le maire n'avait plus  ni les délégations appropriées  ni l'accord du conseil  du conseil municipal pour le solliciter.

Fort de leur suffisance,  ce cabinet briochin*nous avez répondu que notre démarche était inutile et suivie d'un circulez déontologique .... il n'y a rien à voir!!!

En saisissant le Bâtonnier de Saint Brieuc , la nouvelle réponse du  cabinet d'avocats fut claire, rapide  et sans  détour, il cessait immédiatement toute diligence avec la mairie.

Entre temps, l'un des avocats du cabinet avait produit un mémoire en défense dans cette mauvaise  affaire d'attribution d'une DSP pour le cinéma; pour ce travail, il n'avait pas fourni de facture mais s'était appuyé sur l'assurance de la municipalité pour obtenir le  paiement du travail réalisé ...

Très curieux quand même!!!

La suite de cette histoire a pris ensuite  un tournant rocambolesque, on en  sourit encore  parmi d' anciens élus.

Alors revoir ce cabinet réapparaître dans un litige entre voisins autour d'un permis de construire est étonnant  et caractérise la continuité entre les deux dernières mandatures sur la manière  de diriger la commune... Le Secret!!!

Sur le litige autour d'un permis de construire à proximité immédiate du GR34, le référé aura lieu le  19 octobre  2018 à Rennes , il  y a déjà  trois avocats  ou cabinets d'avocats sur le coup : le requérant, le demandeur de permis et la  municipalité qui a accordé le permis.

Quand  à l'ancienne boutique de presse , les bourdes se sont multipliées autant sous l'ancienne  municipalité que sous la nouvelle.

·        l'achat des murs pour sauver un commerçant surendetté.

·        Le paiement de l'achat ( 100 000 €)  alors que le commerçant avait déjà baissé le rideau .

·        beaucoup de  loyers  jamais réclamés

·    la demande réussie  de séparer l'annulation de la délibération de la transaction financière par l'actuelle municipalité.

·      le choix  de l'acheteur....  avec  un dispositif  d'achat étonnant: un  acte conditionnel ou réméré.

·  l'ignorance singulière des autorités municipales que rapidement le commerce de sportwear était en vente sur leboncoin.fr

·  ignorant aussi que le couple  ouvrait en même temps un second commerce en ville  au terme d'investissements importants.

Que la commune crée les conditions pour que l'envie de devenir commerçant à Saint Quay Portrieux, c'est bien et nécessaire,  mais choisir les commerçants et le type de commerçants à voir venir  est raisonnablement une erreur.

C'est pourquoi l'interprétation que notre maire a donné sur le départ du commerçant de sportwear  au Portrieux  montre une nouvelle fois  la susceptibilité d'un premier  magistrat qui n'admet aucune reconnaissance de ces échecs ou de ses  promesses électorales  encore non tenues.

JOUNENT Michel qui revendique le droit de s'intéresser à la vie communale et le droit de faire ses courses quotidiennes  hors des boutiques bobos.... 

* Marion-Leroux-Sebillotte-English, il s'agit du fameux cabinet d'avocats briochins renvoyé à son étude en  2012 pour méconnaissance des textes réglementant une municipalité. 
Commentaire de la Vigie  22410:

Dans votre article, vous mentionnez que le permis de construire de la rue Président le Sénécal a été accordé par l'Adjoint à l'Urbanisme.

Avez-vous pris connaissance de ce permis de construire et pouvez-vous nous préciser si ce permis portait bien une délégation de signature ?... car, dans ce domaine, tout ce qui se fait, se fait au nom du Maire et ce type d'acte porte forcément une délégation de signature.

Par ailleurs, vous mentionnez un cabinet d'avocats étant intervenu dans une précédente affaire. Savez-vous si, finalement, ce cabinet d'avocats a reçu, à l'époque,  des honoraires pour un travail qui n'a pas été exploité ? Les Quinocéens aimeraient savoir où va leur argent et ont tout lieu de se demander si l'appel, qui est à nouveau fait à ce cabinet, ne permettrait pas, dans les faits, de régler une sorte de dette ancienne. Il apparaît pour le moins étrange de demander l'assistance d'un cabinet qui ne semble pas avoir fait ses preuves dans le passé, puisque vous mentionnez l'intervention sans équivoque du Bâtonnier.