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lundi 30 décembre 2019

Sérénité ...mon oeil !!!, le 30 décembre 2019


Sérénité  , vous avez dit SÉRÉNITÉ
du côté des incivilités et de la petite délinquance, ce n'est pas encore totalement établi sur notre  commune.
Bagarres nocturnes entre bandes dans le périmètre entourant  la discothèque, vols de véhicules, bris de vitrine d'une agence  immobilière, destruction   de  portails et de portillons rue de Castelnau , bouteilles cassées sur les trottoirs et la chaussée, bref d'une manière assez systématique pendant les petites vacances scolaires  des individus  viennent se défouler à Saint Quay Portrieux .
La solution , y a t-il des solutions  ??? Vraiment les temps sont difficiles pour des citoyens paisibles  et aspirant au respect d'une   tranquillité toute simple.

JOUNENT Michel.

mardi 24 décembre 2019

Honneur au GIGN, le 25 décembre 2019

A DEUX PAS DE L'ENFER ,
il y  25 ans,* des malades de  l'islam plus précisément des membres du  GIA détournaient à partir d 'Alger un Airbus A 300.
Le rappel de ce drame a pour raison entre autre , la présence parmi les 12 membres du personnel navigant, du  chef de cabine notre ami le Quinocéen Gilles Dunis.
A vrai dire, on ne sort pas indemne d'un tel drame et  en évoquant aujourd'hui encore la prise d'otage des  229 personnes  du vol AF  8969,  on mesure l'ignominie  et la lâcheté avec Gilles, de ces ordures  de preneurs d'otages.
Ils voulaient par leur action scélérate  préfigurer  les attentats sur les gratte-ciel  de  New York de  2001, en précipitant par la force  , le jet d'Air France sur Paris
Après moult menaces et l'assassinat de  trois passagers  , (un policier algérien , un diplomate vietnamien  et un français) l'avion fut immobilisé lors d'une escale technique sur l'aéroport de Marseille.
Malgré par définition un gouvernement français  faible on était en période de cohabitation sous la présidence de Mitterrand, le duo Balladur-Pasqua aux affaires ne mollit pas et donnât l'ordre de l'assaut à l'appareil stationnant  sur le tarmac marseillais.
En deux temps et trois mouvements l'avion fut transformé en passoire , les quatre preneurs d'otages passés de vie à trépas , treize passagers furent blessés ainsi que trois membres de l'équipage et parmi les valeureux membres du GIGN** sauveteurs des otages,  neuf furent très  sérieusement blessés.
La prise d'otages dura  54 heures  de quoi connaître parmi tous ces passagers innocents les effets d'une terreur traumatisante  et difficilement oubliable.
Quant à l'avion au mille impacts de balles  il a terminé à la casse  et pour parler des affreux du GIA leurs corps n'ont jamais  été réclamés.
JOUNENT Michel.
* le  24/12/1994
**GIGN =groupement d'intervention de la gendarmerie nationale.

samedi 21 décembre 2019

NON aux cancers , le 20 décembre 2019

La prohibition en tout genre  sur la commune,
c'est pour quand ???
Déjà  en 2010 la municipalité s'était singularisée en installant  un couvre-feu pour les jeunes de moins de  16 ans, de  23 H à 6 H pendant le mois d'août  et les 15 jours de septembre.
Les contrevenants risquaient  une amende de  11 euros , on en rit encore dans Landerneau  et faute de  police de proximité les petites incivilités  et les dégradations ont perduré.
Au conseil municipal  du  13/12/2019 le maire  a fait voté une mesure  qui vise à contrecarrer un certain type de cancer, en interdisant de fumer sur la  plage du casino  et  dans plusieurs secteurs de la commune et tout cela sans mesure de coercition.
Cela promet quelques  joyeusetés  sur le sable et quelques discussions houleuses entre les amateurs de  bains de mer et de soleil.
Fumer sur le sable,  à la terrasse des cafés où dans  la rue provoque nous le savons  une malpropreté  résiduelle celle de  l'abandon sans vergogne  d'une quantité astronomique de  mégots, mégots qui salissent tout et qui vont à la mer la plupart du temps par le réseau d'évacuation des eaux pluviales .
Lutter  contre le cancer occasionné par le tabac est bel et bien beau mais à mon avis perdu d'avance tant que la vente de  tabac sera organisé par l'Etat .
Par contre l'abandon n'importe où par les fumeurs, des mégots est une affaire qui mérite des  moyens  et une coercition  (des amendes aux personnes  prises sur le fait ) et aussi une distribution  importante de cendriers portatifs.
Puisque notre maire  s'est résolument engagé  par idéologie et par sa compétence  médicale à prévenir les  populations pour ne pas avoir à contracter  des cancers de toute sorte ; il en est un  qui frappe fort c'est celui  qui est donné  par l'exposition durable au soleil  sur le sable.
Donc dans le droit fil de ce qui est organisé contre  le tabac,  la municipalité et son maire devrait voir aussi le jour contre l'exposition  au soleil  ; des gens  et des enfants ne prennent pas garde  et que rester au soleil trop longtemps surtout quand il darde le plus fort est  extrêmement dangereux .
Il ne reste plus  à nos élus qu'à voter la mise en place d'une brigade d'agents allant sur le sable pour prévenir les  personnes  d'un danger immédiat.
Sur ce chemin de la prévention  des risques de cancer en tout genre jusqu'où cela va aller,  ce n'est plus une municipalité traditionnelle  que la notre mais  un centre  médical généralisé ouvert à  tous les Quinocéens et aux touristes de passage qui se  prépare.


JOUNENT Michel.
 

mardi 17 décembre 2019

Pauvre Delevoye , le 17 décembre 2019

IL Y A VINGT ANS DÉJÀ LE PRÉSIDENT CHIRAC ,
alertait de la présence intempestive de Monsieur Delevoye aux affaires de notre pays.
  

dimanche 15 décembre 2019

vu et entendu ( 8 ) au conseil du 13/12/2019 ,le 16 décembre 2019

Vu  et entendu au Conseil Municipal du 13 décembre  2019.
Par Georges Brezellec, conseiller  municipal de la minorité .
plus particulièrement sur le point 7 de l'ordre du jour du conseil .
 
point 7: transfert des résultats  cumulés constatés au compte administratif 2018  des budgets annexes eau potable  et assainissement collectif des communes à Saint Brieuc Armor Agglomération.
Mes chers collègues, je ne suis d’accord ni sur le fond, ni sur la forme avec cette délibération qui nous est proposée :
SUR LE FOND : 
1° Reverser à l’agglomération une somme aussi importante est elle justifiée ?
On parle de la totalité du compte administratif soit 1 443 003 euros, résultat qui peut surprendre parce que si un budget annexe doit  s’équilibrer avec les redevances des seuls usagers , il ne doit pas non plus avoir des excédents qui ne correspondent pas aux besoins du service, bref l’usager doit payer le juste prix.
2°Le tarif de l’assainissement était il trop élevé ?
Non, si on le compare avec ceux pratiqués sur l’agglomération, on constate que nous sommes dans la fourchette basse des tarifs , ce qui nous posera un problème très prochainement : la compétence transférée obligeant à pratiquer le même tarif sur tout le territoire, nous aurons donc l’une des plus fortes augmentations des 32 communes concernées ; et ceci même si nous n’avions pas les travaux prévus pour moderniser notre station.
Si les recettes n’étaient pas exagérées, c’est donc que les dépenses étaient sous estimées : Monsieur Louesdon nous a fait , très justement , remarquer, il y a près de 2 ans, que les services de la commune ne facturaient pas leurs interventions à Veolia notre délégataire,  pour les exercices 2017 et 2018 , nous avons pour la première fois inscrits 75 000 euros ( soit une moyenne de 37 500 euros/an) au titre des dépenses prises en charge par nos services ..
Cela semble peu, mais ramené sur l’âge de la station , 37 ans, c’est la coquette somme de 1 300 000 euros qui auraient dus être facturés et qui provient du budget général, donc des contribuables ; Thierry Simelière l’a justement fait remarquer dans un courrier adressé à la présidence de l’agglomération, : « le solde excédentaire de notre section d’exploitation, résulte des efforts de gestion des années antérieures, ainsi qu’ à l’absence de refacturation par le budget principal des frais de personnel correspondants au suivi des dossiers d’assainissement »
Il est vrai, qu’à l ‘époque, cette nécessité ne se faisait pas sentir étant donné que la commune gérait cette compétence, il n’en reste pas moins vrai que l’excédent est , au moins partiellement , dû aux contribuables Quinocéens ; le maintien  d’une partie de ce solde serait un juste retour vers nos finances municipales..
3° Autre question : le transfert de la somme de 1 443 000 euros est il indispensable au bon équilibre du prochain service assainissement ?
En Mars dernier, lors d’une commission élargie aux représentants de l’agglomération, j’avais fait une simulation économique : Compte tenu des taux d’intérêt historiquement bas, de la durée possible de l’emprunt ( 30 ans) du nombre d’usagers prévu en hausse , de la hausse des tarifs du fait de l’harmonisation obligatoire au sein de l’agglomération, soit + 42 % à l’horizon 2028, de la maîtrise des coûts de fonctionnement et de la performance d’une station neuve, il apparaît clairement que le coût d’une nouvelle station,  peut être supporté par les usagers même si on a recours en quasi totalité à l’emprunt..
J’ajouterai que le coût de cette nouvelle station est bizarrement fluctuant et revu systématiquement à la hausse à l’approche des décisions concernant les transferts du budget, on est parti de 4, puis 5 et maintenant 6 millions d’euros hors subventions, et je pense que ce n’est pas fini..
4° Si le transfert de compétence n’avait pas eu lieu, quel aurait été notre choix ? Notre souhait  commun depuis le début de ce mandat est de ne pas augmenter la pression fiscale,, j’imagine que notre démarche aurait été la même concernant les tarifs de l’assainissement, le maintien du prix, voire une très légère augmentation pour tenir compte de l’inflation mais sûrement pas une augmentation de 23%  d’ici 2023 et de 42 % d’ici 2028, nous aurions probablement, en bons gestionnaires, limité l’emprunt en utilisant la somme de 923 511 euros du compte investissement et conservé en réserve les 519 489 euros provenant de l’excédent d’exploitation, cette somme nous aurait permis d’amortir les 2 ou 3 premières années en attendant la montée en charge de la station..
En tenant compte de tous ces éléments, il me semble normal d’appliquer à l’agglomération ce que nous aurions fait , c’est à dire affecter les  923 511 euros pour diminuer l’emprunt et conserver 519 449 euros pour restituer à la commune une partie des sommes non facturées depuis 37 ans.., Analyse partagée par le Maire puisque le 9 Octobre dernier, par courrier adressé à Madame la Présidente de l’agglomération, Thierry Simelière informait le souhait de la commune : » de limiter ce transfert au seul excédent d’investissement ce qui représente une somme de 923 511,14 euros, la commune conservant l’excédent d’exploitation »
Dans ce même courrier , Thierry Simelière rappelait que cette somme ajoutée à celle déjà perçue , les 213 000 euros de l’année précédente, correspondait aux hypothèses de travail des services de l’agglomération, en clair l’agglomération s’attendait à recevoir 1,2 millions et pas 1 euro de plus..
Bien évidemment , j’approuve la position de notre Maire, comme j’approuve la note de service faite par Philippe Louesdon le 16 Septembre, note dans laquelle sont reprises d’une façon claire les données financières :
Un endettement faible 94 000 euros des tarifs modérés , ces tarifs offrent une marge de manœuvre considérable
le solde excédentaire de la section d’exploitation résulte des efforts de gestion, le prix au m³ est en diminution depuis 2014,
l’absence de facturation par le budget principal des frais de personnel affectés au suivi des dossiers assainissement
En conclusion , Philippe Louesdon ajoutait «  il apparaît tout à fait justifié que la ville de Saint Quay Portrieux conserve l’excédent de la section d’exploitation , par ailleurs compte tenu de la convergence des tarifs prévus ( + 42 % en 2028) le reversement de ce solde reviendrait à faire payer 2 fois les habitants de la commune »
Apparemment nous sommes tous d’accord avec cette analyse, pourtant aujourd’hui on nous propose de ne pas en tenir compte et de nous soumettre à la volonté de l’agglomération, nous ne sommes plus dans la logique économique, mais dans le domaine politique, je ne partage pas ce point de vue .
Pour conclure, je conteste également la forme de la délibération soumise à notre vote : peut être faut il rappeler que le transfert du solde vers le nouveau budget annexe est une mesure dérogatoire à la règle générale qui stipule que les excédents doivent être réintégrés dans le budget principal de la commune, cette mesure dérogatoire ne s’applique que si les délibérations de la commune et de l’agglomération sont concordantes ( articles L5211-5 et suivants), ce solde étant actuellement inscrit au budget principal, il appartient au conseil municipal de proposer un transfert total ou partiel, ou pas de transfert...Et non l’inverse tel que cela nous est présenté, l’agglomération acceptera ou pas de s’aligner sur la délibération municipale, à chacun son droit et sa responsabilité..
La délibération qui nous est proposée n’est pas conforme au code des collectivités territoriales pour les raisons suivantes :
1° il s’agit d’une délibération du conseil communautaire qu’il faut approuver, ce n’est pas un choix du conseil municipal.
2° Nous n’avons pas à nous prononcer sur des sommes qui ont été ou seront transférées par les autres communes, l’inverse est également vrai
3° le CGCT précise que le transfert peut être total ou partiel, cette délibération ne laisse aucun choix au conseil municipal : c’est le total décidé par l’agglomération
Je pense que cette délibération est attaquable si elle était approuvée
Monsieur le Maire, je vous propose de respecter à la lettre les articles du CGCT en ne soumettant pas au vote des élus un tableau qui ne nous concerne pas, mais de le faire figurer au titre de l’information, et de proposer au conseil municipal le choix entre les délibérations suivantes :
1° le conseil municipal approuve l’intégration du résultat issu du budget eau-assainissement soit la somme de 1 204 194, 43 euros ( ou 1 417 517,49 euros suivant que l’on intègre ou pas les 213 323,06 déjà transférés)
ou
2° le conseil municipal approuve l’intégration du résultat issu de la section investissement du budget eau- assainissement , soit la somme de 923 511 , 14 euros ( ou 710 188 , 08 si on déduit la somme de 213 323,06 déjà perçus)
Cette délibération ne pourrait pas être contestée, le choix appartenant au conseil municipal.

samedi 14 décembre 2019

c'est decevant ,le 14 décembre 2019


POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES
DES 15 et 22 MARS 2020,

la date limite du dépôt des candidatures ou des listes  est fixée au  27 février 2020.
Ce dépôt se fait pour notre commune de  plus de  1000 habitants en  préfecture.
Donc  à ce jour, il ne reste plus que  55 jours pour qu'une seconde  liste se fasse connaître contre le maire sortant, cela parait de plus en plus incertain .
Mettre en route une liste composée à part égale de femmes et d'hommes connus des Quinocéens et s'intéressant à la vie communale ne se fait pas d'un coup de baguette magique.
En démocratie  quand il n'y pas de contradiction et de contradicteurs,  la démocratie devient vite bancale.
La vie communale devient de plus en plus complexe  et maintenant que la commune de Saint Quay Portrieux est complètement inféodée à notre super agglomération la SBAA, on comprend mieux l'absence d'opposition  à l' équipe municipale actuelle  et à  celle de  demain, tout juste bonne à entériner des décisions  prises à Saint Brieuc.
A quoi bon passer du temps localement pour aider ses concitoyens à mieux vivre puis que tout nous échappe et que  des technocrates départementaux ont pris les rênes  de notre avenir.
JOUNENT Michel.

jeudi 12 décembre 2019

construction délabrée ,le 12 décembre 2019


UN SPECTACLE DÉSOLANT ,
 celui de constater la dégradation continuelle du bâtiment appartenant à la congrégation "les filles des saints coeurs  de Jésus et de Marie", rue Jeanne d'Arc
Il est inoccupé depuis l'ouverture de l'EHPAD  Jeanne d'Arc soit une bonne trentaine d'années.
Son rez de chaussée  sert de réfectoire au collège privé.
Le reste du bâtiment est abandonné aux aléas du temps (humidité  et sans doute  à la mérule , par l' absence de chauffage et de clarté naturelle ).
Les fenêtres pour certaines  ont perdu leurs volets et au niveau du toit, des fenêtres en chien-assis ont leurs carreaux cassés.
Le résultat est flagrant pour ceux qui sont un peu curieux  et lèvent la tête, les logements  situés sous les toits sont squattés par beaucoup de  pigeons.
Pour avoir visité l'ensemble du bâtiment et pour avoir entendu un éminent entrepreneur local  dans la construction comme étant  celui  qui a participé à construire les locaux du Port d'Armor, il serait hasardeux financièrement de se lancer dans la restructuration  d'un tel immeuble vu son ancienneté et pour sa réalisation, de  l'utilisation  de matériaux  de faible qualité.
Depuis plus de dix ans, en vente ce bâtiment ne trouve pas d'acquéreur, enclavé entre plusieurs autres constructions et mitoyen des cours de recréation des écoles , il offre peu  de perspectives pour  se voir utiliser dans une activité touristique ordinaire ou de qualité.
Et dire que le  18 décembre 2013, l'ancien maire  avait fait la proposition insolite aux élus du conseil (trois mois avant son renouvellement)  de signer un partenariat   avec l'association Jeanne d'Arc d'un contrat d'option gratuite pour une durée de 12 à 18 mois pour l'achat du bâtiment sur  2 250 m²  pour la somme de  700 000 €.
Il s'agissait selon l'ancien maire,  aujourd'hui  devenu un conseiller de l'ombre et des farces et attrapes de faire des  logements pour des jeunes couples.
En six années du mandat actuel, la recherche promise de partenariats et de financements  qui devaient être trouvés par un groupe de travail formé d'élus impliquant aussi la population afin de  faire une résidence pour jeunes ou pour  des seniors n'a rien donné, hormis que les pigeons en nombre ont trouvé un abri.
La LPO  se félicite déjà  et remettra à l'occasion des médailles à nos élus municipaux.
JOUNENT Michel.

mercredi 11 décembre 2019

information municipale,le 11 décembre 2019


CHANGEMENT DE DERNIERE HEURE!!!

Au prochain Conseil municipal du   vendredi  13 à  18 heure, suite  à la  démission du conseiller Clément Lacour* en date du 10 décembre un nouveau conseiller le remplacera .
Il s'agit de Michel Thépault  64 ans.


Il  était  le vingt-unième de la liste majoritaire élue en 2014.

JOUNENT Michel.

* Curieuse décision à trois mois de la fin de cette mandature.

mardi 10 décembre 2019

non à la stagnation. le 10 décembre 2019

AU PIED DE LA RÉSIDENCE "DES ÎLES" ,
un  immeuble* de  7 étages et de  60 logements, existe un îlot urbanisé entre l'allée de la grève Gicquel et  de la rue Notre Dame des flots, qui comprend  des villas balnéaires et un hôtel aujourd'hui abandonné depuis trois années.
Plusieurs propriétaires de ce lieu envisagent assez mal, la rénovation et surtout  l'agrandissement du Gerbot d'Avoine par un promoteur parisien.
Ils développent l'idée que la commune n'est pas en manque de chambres d'hôtel  pour accueillir des personnes de passage ( vacanciers  et touristes ) et  que le Centre de Congrès est une structure inadaptée pour être un plus au Gerbot  d'Avoine  revu de fond en comble.
Pour cela, ils ont déposé le  10 septembre 2019 une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Rennes, du PLU  approuvé le  11 juillet  2019 par la communauté  d'agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération, acte administratif  permettant prochainement  l'extension et la rénovation de l'Hôtel Restaurant "Le Gerbot d'Avoine ".
Dans cette requête argumentée contre un investissement privé ou la commune de Saint Quay n'est qu'un facilitateur, on trouve une chose singulière  à la fois un accord des requérants pour  rénover à minima l'Hôtel-restaurant abandonné et la proposition de construire dans les bâtiments de la congrégation religieuse de la rue Jeanne d'Arc, un hôtel restaurant luxueux avec un parking souterrain et un Spa.
J'imagine que le promoteur qui veut investir plus de  10 millions d'euros dans cette rénovation a fait une sérieuse étude de marché  et si il n'a pas choisi immédiatement  les bâtiments religieux,  c'est que l'état des lieux est particulièrement rébarbatif  ( hauteur des plafonds excessive, présence d'amiante et de salpêtre, toitures en très mauvaise état, proximité des cours d'écoles primaires et secondaires , réfectoire pour élèves au rez de chaussé  etc.
Le plus curieux dans cette proposition alternative au projet en cours. c'est qu'elle est la reprise d'une partie d'un  projet  du maire précèdent ( 2008/2014).
Maire sèchement battu aux municipales de 2014 qui semble t-il n'a toujours pas compris les dimensions de son échec électoral et qui par un jeu singulier tire les ficelles dans  cette partie de bras de fer avec son successeur.
La justice administrative dira le droit, dira si la loi littorale  si élastique dans son application est respectée et au final on connaîtra si une municipalité peut influencer la nature d'un investissement privé.
Quatorze citoyens de Saint Quay Portrieux ont tout à fait le droit de s'exprimer sur tous les sujets , même si ils sont des résidents secondaires et qu'ils ne votent pas dans la commune.
Mais vivre toute l'année à Saint Quay n'offre pas de droits supplémentaires  mais montre que la commune  hors vacances scolaires s'étiole de plus en plus et pour qu'elle ne soit pas une commune dortoir, il est tant  de promouvoir une activité pérenne comme un bon restaurant , comme l'organisation en bord de mer de séminaires et d'un accueil hôtelier de qualité. etc.
 
JOUNENT Michel... qui dit Non au minorité agissante.
* un immeuble qui dépasse les  25 mètres de haut  et qui avec ses balcons domine  les parties privatives des  villas.

samedi 7 décembre 2019

c'était long !!!, le 7 décembre 2019


DEBUTÉ LE 18  MARS 2019,

la restructuration de la Place d'Armes  est en voie d'achèvement.
Dans un premier temps les travaux visant à la mise en conformité de la station de relèvement menés par Agglomération de Saint Brieuc ont connu bien des aléas , méconnaissance de la nature du sous sol, méconnaissance des plans des réseaux (eaux d'alimentation, eaux usées, électricité et gaz , ce qui devait durer jusqu' à la saison estivale  a pris beaucoup de retard, ensuite l'aménagement propre de la place s'est fait sous des conditions atmosphériques déplorables ,  sous la responsabilité de la commune il semble de plus en plus vraisemblable que la place sera accessible à tout à chacun avant la fin de  l'année .
Reste une question: le marché installé le vendredi , rue Jeanne d'Arc et bd Foch sera t-il  enfin installé sur cette place pour à la fois des raisons économiques  et pour  des raisons de sécurité , le jour de marché en effet  les services de secours ( pompiers et santé ) auraient beaucoup de mal à intervenir au milieu des étals .
JOUNENT Michel.   

jeudi 5 décembre 2019

vers des retraites de plus en plus faibles, le 5 décembre 2019

HISTORIQUE DU SYSTEME  DE RETRAITE EN FRANCE.
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel sur lequel sont portées ses cotisations. Après 30 ans d'assurance, il perçoit une rente versée à partir de 60 ans. Seuls sont assurés obligatoirement les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas un seuil donné, "le plafond".
1945 - Mise en place du régime général de la Sécurité sociale pour tous les salariés du secteur privé. La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à partir du XVlle siècle pour les agents de l'Etat et les salariés de certaines professions, tels les régimes des marins (1673), des fonctionnaires civils et militaires (1853), des mineurs (1894), et du personnel des chemins de fer (1909).
Création de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
1947 - Signature, par les partenaires sociaux, de la Convention collective nationale créant, pour les cadres de l'industrie et du commerce, un régime de retraite complémentaire géré par des institutions membres de l'Agirc.
1949 - Mise en place des régimes d'assurance vieillesse pour les artisans, les commerçants et industriels et pour les professions libérales (Cancava, Organic et CNAVPL).
1952 - Création de la Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (CNAVMA) pour les exploitants agricoles.
1956 - Instauration du minimum vieillesse, financé par le Fonds national de solidarité (FNS).
1961 - Extension de la retraite complémentaire aux salariés non cadres du secteur privé, avec la signature, par les partenaires sociaux, de l'Accord instituant l'Arrco en vue de fédérer et d'assurer la pérennité des régimes de retraite complémentaire conventionnels organisés en faveur de ces salariés. Ce régime s’applique sur les salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale. Il complète le régime de base (général) dont le taux de remplacement du dernier salaire, 40%, est insuffisant.

Les années 1970, d’importantes améliorations avec les lois Boulin.

1971 - Mise en place de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) résultant de la fusion de deux régimes complémentaires : l'Ipacte, créée en 1951 pour les cadres non titulaires, et l'Igrante, créée en 1959 pour les autres agents non titulaires.
Le taux de pension du régime général passe de 40 à 50%, et la pension est calculée sur les 10 meilleures années de salaires au lieu des 10 dernières.
1972 - Généralisation de la retraite complémentaire à l'ensemble des salariés et anciens salariés assujettis, à titre obligatoire, au régime général.
1974 - Affiliation, à l'ARRCO des salariés cadres sur la partie de leur salaire limitée au plafond de la sécurité sociale.
1975 – L’âge de la retraite à taux plein est abaissé à 60 ans pour les travailleurs manuels et les ouvrières mères de famille.
1977 – Les femmes (non ouvrières) totalisant 37,5 années d’assurance peuvent partir avec le taux plein dès 60 ans.
1978 - Généralisation du système d'assurance vieillesse obligatoire à l'ensemble de la population active.
1983 - Abaissement à 60 ans de l'âge légal de départ à la retraite pour une carrière de 37,5 années. Création de l’AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement) permettant de compenser entre autres le financement des Retraites Complémentaires ARRCO et AGIRC à taux plein avant 65 ans.
Au régime général, les comptes imposent leur dure réalité.
1987 – Réforme Seguin : les salaires reportés au compte ne sont plus revalorisés que sur l’inflation, au lieu de l’être selon l’évolution du salaire moyen, cela entraîne, étalé sur 25 ans, une baisse de 20% du niveau des pensions.
Les pensions sont désormais, elles aussi revalorisées selon l’inflation, cela induit aussi un impact de 20% sur la masse des pensions versées.
1993 - Dans le régime général (et les régimes alignés),modification du mode de calcul des pensions, basé sur les 25 meilleures années (au lieu de 10 auparavant) et allongement de la durée d'assurance requise, portée de 37,5 ans à 40 ans, pour bénéficier d'une pension à taux plein. Ces mesures n’ont aucune incidence sur le niveau des pensions.
A partir de 1993, l’ARRCO et l’AGIRC mettent aussi en place des mesures du même type que celles de Philippe Seguin en 1987. En presque 30 ans, le rendement du point acheté baisse de 40%.
1999 - Mise en place du régime unique Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).
2000 - Création du Conseil d'orientation des retraites (COR), organisme pluraliste et permanent, chargé d'analyser l'évolution des régimes de retraite obligatoires et de faire des propositions.
2002 - Institution du Fonds de réserve pour les retraites destiné à lisser, entre 2020 et 2040, les efforts de financement des régimes de base.
2003– Réforme Fillon : loi réformant le système de retraite français : régime général, régime de la fonction publique, régimes des travailleurs non salariés.
Son objectif premier est d’appliquer aux fonctions publiques …… les règles de durée existantes dans le régime général et d’y appliquer aussi…. la décote.
Cette loi prévoit aussi un nouvel allongement de la durée légale, jusqu’à 41,5 années d’ici 2018, -par paliers- et en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie.
Enfin cette loi prévoit une surcote pour les assurés remplissant les conditions d’âge et de durée.
Dernier volet pour tenir compte de la forte baisse des pensions du privé la loi….2003 crée l’environnement juridique (déductions fiscales) pour ouvrir des fonds de pension à adhésion collective (entreprises) ou à adhésions individuelles.
Une autre mesure phare a été le dispositif carrières longues.
Parmi les dispositions diverses, elle affirme le droit à l’information de tous les assurés et crée le GIE Info retraite et elle étend la retraite complémentaire obligatoire aux commerçants.
2010 - Réforme du 9 Novembre 2010
La mesure phare de cette réforme consiste à modifier l’age légal de départ en retraite. C’était le seul paramètre qui n’avait pas été modifié par les précédentes réformes.
• L'âge légal est repoussé de 60 à 62 ans, au rythme de 4 mois par semestre, ce qui fera 62 ans en 2018.
• L'âge légal est de 67 ans pour ceux qui n’atteignent pas la durée légale (41,5 années). Cet âge leur permet de calculer la pension au taux plein (50% du salaire annuel moyen).
• Par exception, l’age de 65 ans sera conservé pour les aidant familiaux qui n’ont pas cotisé la durée légale (41,5 années) et. ont cessé leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs proches (parents ou enfants handicapés).
La retraite à 60 ans sera encore possible pour les salariés atteints d’une incapacité liée à leur activité professionnelle. Ils doivent pour cela présenter une incapacité permanente de 20%, ou seulement de 10 à 19% s’ils ont été exposés à des facteurs de risques professionnels pendant une durée minimum.
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue est prorogé. Il faut pour cela avoir cotisé 8 trimestres de plus que la durée légale. L’âge de départ au plus tôt dépend de l’âge auquel on a commencé à travailler (cotiser).
2012 - Enfin la loi de finances pour 2012 accélère la réforme. L’âge légal de 62 ans sera atteint en 2017(au lieu de 2018) à partir de la génération 1955.
01/11/2012 - La réforme Hollande assouplit les conditions d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue à 60 ans ou avant 60 ans. Cette mesure s'applique aux assurés nés à compter du 01/01/1952
 
La réforme 2013/2014
Loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Deux décrets d'application de la loi du 20 janvier 2014 sont parus au Journal Officiel le 20 mars. Désormais, le nombre d'heures nécessaires pour valider un trimestre de retraite passe de 200 à 150 heures SMIC et les conditions d'accès à la retraite anticipée sont élargies
Ce qui change pour les bas salaires et les temps partiels
Le premier décret, qui s'applique à compter du 1er janvier, permet aux assurés ayant eu une activité à temps partiel de faire plus facilement valoir leurs droits à la retraite. Pour valider un trimestre, le salarié devait, jusqu'à présent, avoir travaillé au moins 200 heures, rémunérées au salaire minimum. Désormais, ce seuil est abaissé et 150 heures suffiront.
Qui va bénéficier de cette mesure ?
Les salariés à faible rémunération, à temps partiel ou en contrat court.

  •     Les femmes, qui représentent 80% des temps partiels.
  •     Les jeunes, qui représentent 15% des actifs (génération née après 1983) et qui gagneront en moyenne plus de 5 trimestres. A partir d'aujourd'hui, un job d'été d'un mois permet de valider un trimestre pour sa retraite.

Ce qui change pour les "carrières longues"
Le second décret, qui entre en vigueur le 1er avril, permet d'assouplir les conditions du départ à 60 ans pour les personnes ayant débuté leur carrière avant 20 ans. Désormais, certains trimestres - chômage, invalidité - pourront être "réputés cotisés", c'est-à-dire qu'ils seront pris en compte dans la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir partir à la retraite.
Qui est concerné ?
Les salariés ayant connu des carrières difficiles, marquées par le chômage ou l'invalidité toucheront deux trimestres supplémentaires.
 Les femmes qui toucheront l'ensemble des trimestres liés à la maternité.
 Texte repris dans le site de la FNAROPA* montre que le système de retraite n'a cessé d'évoluer pendant ces 90 années n'en déplaise à ces augures de malheurs qui veulent   substituer   à ce régime basé sur la solidarité, un système privé aux mains des assurances  privés 
 
Pour mémoire, il y a en France en 2019: 
  • 16 millions de salariés .
  • 6 millions de fonctionnaires
  • 350 000 personnes cotisants pour les régimes spéciaux.
*Fédération Nationale des Associations de Retraités d'Entreprises et organismes professionnels  Agricoles et Agro-alimentaires.