finances municipales 12/11/2014

DANS L'ATTENTE 

DU CHOC FISCAL...

Le maire,  par définition, est le premier responsable de toutes les décisions prises par les élus sur sa commune.

Le maire  signe chaque délibération  et chacune de ces dernières l'autorise à réaliser l'objet de la délibération  ainsi que  toutes les conséquences  s'y  rapportant.

Et surtout, le cas échéant,  il doit inscrire au budget en cours la dépense envisagée. 

En découvrant quelques  mois après sa prise de fonction, j'entends celle de Thierry Simelière,  que des travaux réalisés  et en cours n'étaient pas financés, notre nouveau maire a dû " tomber de  l'armoire".

D'autant que la somme  manquante est des  plus "rondelettes": 3 139 000 €.

Cette situation s'explique mal ou plutôt valide la gestion "à la  petite semaine" de M Blanc.

L'affrontement de M Blanc et sa coterie  minoritaire  avec l'opposition majoritaire passant de dix  à dix sept élus sur  23  ne  pouvait pas  produire autre chose.

Le code des collectivités territoriales  ne prévoit rien sur le sort d'un maire mis rapidement  et durablement en minorité au sein de son conseil, mais la morale et  l'éthique qui existent chez  le plus grand nombre des élus auraient dû conduire M Blanc à  passer la  main  pour le bien des Quinocéens.

Ne déplaise à ceux qui veulent tirer le rideau sur le  mandat de M Blanc en disant  "du passé faisons table rase", il faut faire  la  lumière sur ce maire qui a laissé une telle ardoise à son successeur. 

Le résultat immédiat est que  la nouvelle  municipalité commence son mandat par un emprunt de  3 000 000 € échelonné sur 15 années environ  et automatiquement elle doit  déjà   repenser  l'application de son programme sur lequel  elle a été élue.

Le niveau de  l'endettement par cet emprunt fera un bond en avant conséquent, d'après  les chiffres  officiels l'encours de  la dette est passé de  2.5 millions d' €uros en 2001 à 6.7 millions d' €uros en  2008 pour retomber à 5.9 millions en  2014 et rebondir pour 2015 à 8.5 millions d' €uros soit 3100 € par Quinocéen.

La Dotation Globale de Fonctionnement est prévue  sévèrement  à la baisse pour les années  à venir , le  maire parle d'une baisse de  400 000 € pour les trois années  à venir.

Le montants de la DGF en 2013 était de 1 294 000 € , on imagine assez  facilement  les conséquences de la baisse drastique  de la dotation de   l'Etat  sur  nos finances locales.

A cela s'ajoute  pour faire baisser  les  moyens financiers  de  la commune  le coût des nouveaux rythmes scolaires ( les TAP ). 

Les casinos connaissent d'une  manière générale une baisse de  leur activité; le nôtre, qui fournit une partie importante des recettes de  la commune, semble mieux résister à cette tendance  mais attention, sur les  1.3 millions que  nous recevons chaque année  du casino, autour de  300 000 € sont des taxes reversées par l'Etat.

L'Etat maintiendra t-il  le niveau  de cette réversion sur les  jeux à la ville ???

Vu l'état des finances du pays, rien de  moins sûr !!!

La Commune devra diminuer ses investissements,  du côté de  l'îlot Jeanne d'Arc cela semble acquis, elle ne préemptera pas pour  700 000 €  les bâtiments religieux. OUF!!! 

La Commune n'avait pas besoin  de ce nouvel emprunt, cette nouvelle charge financière à un moment où se  pose la remise  à niveau  du réseau d'assainissement  est des  plus  mal venue d'autant que  la  possibilité de réduire le niveau financier du fonctionnement  n'est pas des  plus aisé.

Ne  pas remplacer  les  personnels  partant en retraite ne touchera que  peu de  personne chaque année.

Un chapitre qui va connaître  des restrictions, c'est celui des subventions aux associations , il est grand temps que le  mouvement  associatif  développe son autonomie  en demandant moins à la commune et trouve en son sein les moyens de se substituer  au personnel  communal  qui a d'autres choses à faire que de les dorloter  et les  cocooner par le  montage  et l'installation systématique de  divers  matériels.

La construction du budget primitif 2015 ne sera pas un exercice facile;  il tiendra à l'évidence  plutôt de la  quadrature du cercle.

• baisse des recettes, 

• difficultés à réduire le niveau du fonctionnement. 

• charges  nouvelles.  

• report déjà  d'investissements. 

• tenir l'engagement à ne pas augmenter les  impôts locaux. 

OUI , effectivement le Conseil Municipal devra fournir  un gros effort pour ne pas  que  ce budget 2015 portant sur une année  pleine  .... déçoive.

JOUNENT Michel.

Commentaire de Bruhat Bernard:
Je ne comprends pas cette histoire de somme manquante de 3.139.000 € pour payer des travaux effectués. Je ne pense pas que D. Blanc ait pu décider tout seul d'un tel montant d'investissement. Je n'ai jamais vu des travaux de cette importance non budgétés ou non financés et non votés par une majorité d'élus. Les décisions ont été prises par le conseil municipal qui, depuis 2012, était entre les mains de l'opposition au maire. Ces travaux ne peuvent, à mon avis, pas avoir été cachés ni aux élus du précédent conseil, ni aux nouveaux élus et ni au nouveau maire, car il semble que la passation de pouvoir en mars 2014 se soit fait dans de bonnes conditions. Et si ces travaux ont été bien effectués et recettés, il faut bien les régler avec la chance d'avoir en ce moment des taux particulièrement bas.
Pour la suite des investissements inscrits au budget 2015, il sera indispensable au conseil municipal de faire des choix judicieux et utiles en excluant les dépenses mégalomanes. 
L'exemple du précédent quinquennat devrait servir de leçon pour ce qu'il ne faut pas faire pour s'endetter afin que ce ne soit pas toujours le contribuable moyen qui paie.