le tohu-bohu 24/01/2013

Comment travaille notre maire ???

Le 24 janvier, le conseil municipal était convoqué par le maire.

Une réunion préparatoire, dite plénière, avait lieu à la mairie le 22 janvier pour examiner les points de l’ordre du jour, en particulier les subventions municipales (affaires scolaires, sports, manifestations exceptionnelles, culture, affaires sociales, divers). 12 élus présents sur 23.

Contrairement au règlement municipal portant sur l’obtention des subventions communales octroyées aux associations, adopté en conseil municipal du 22 juillet 2010, le maire a présenté aux quelques conseillers présents un tableau avec les sommes demandées sans explication particulière.

Ce règlement précise : « les demandes sont instruites par les commissions ad hoc puis transmises à la commission des finances, puis étudiées lors d’une réunion plénière avant d’être soumises au vote du conseil municipal ».

Il n’y a pas eu de réunion de commissions pour examiner les dossiers de demandes de subventions.

La commission des finances ne s’est pas réunie pour examiner ce point.

En l’espèce, les conseillers ne peuvent pas se prononcer sur les subventions 2013.

Il s’agit tout de même d’une somme globale de 255 203 € d’argent public. Vos impôts !

Dans les communes « normales », on travaille en commissions dès le mois d’octobre puis le budget est bâti à partir des choix des élus. A Saint Quay, c’est l’inverse.

Rappelez-vous que le budget nous a été présenté au vote lors du conseil du 19 décembre dernier alors que l’on ne connaissait pas les demandes de subventions. 172 930 € sont prévus au budget 2013. Il manque donc 82 273 € (chiffres tirés du tableau fourni à la réunion du 22 janvier)

Le maire, qui ne souhaite pas donner de délégations aux adjoints démocratiquement élus - c’est légal, doit alors présider toutes les commissions et les réunir.

Il ne le fait pas.

Le travail des élus n’existe pas.

Le maire n’applique même pas un règlement qu’il a voulu…

Au risque de me répéter, les élus, vos élus, ne demandent rien de plus que de faire le travail pour lequel ils ont été mandatés par les électeurs.

Rien de compliqué a priori.

Pourquoi ces absences au conseil du 24 ???

Un certain nombre de conseillers sont actuellement absents et le maire le sait. Le quorum risquait de ne pas être respecté.

Comme d’habitude, il n’a annoncé la tenue du conseil que par une note datée du 15 janvier, ne laissant que peu de possibilité aux élus de prendre leurs dispositions pour être présents.

Pourquoi organiser ce conseil à cette date alors que janvier est une période d’absence habituelle ???

Je voulais rajouter que le maire n’a pas inscrit à l’ordre du jour la révision de ses indemnités alors que le préfet le lui demandait en respect de l’article L2121-9 du code général des collectivités territoriales.

Le vote du budget primitif 2013 est annoncé par le maire lors d’un conseil le 28 mars prochain.

Va-t-il respecter la loi et le CGCT qui précise que le vote du budget peut être fait par article lorsque qu’une majorité du conseil le demande ???

Organisera-t-il une commission finances avant le 28 mars ???

Que se passera-t-il si les chiffres présentés ne satisfont pas le conseil alors que la date limite est le 31 mars ???

Serons-nous mis devant le fait accompli ?

PS : mille excuses aux Quinocéens et Quinocéennes qui se sont déplacés ce 24 janvier au soir…

MARTIN Jacques, conseiller municipal.