des moments de vérité 13/04/2013

DU NOUVEAU SUR LES AFFAIRES!!!

L’instruction rigoureuse diligentée par le tribunal de Nantes a permis de mettre à jour des éléments de vérité sur les affaires qui agitent la commune depuis plusieurs mois.

On le sait les élus de St Quay ont été légitimement surpris par une lettre recommandée d’une entreprise de BTP, la SCOBAT, qui accusait le maire de manoeuvres frauduleuses lors des opérations de réception du cinéma.

Il ressort des débats que la situation est pire que ce que l’on pouvait imaginer : il n’y a jamais eu de procès verbal de réception ;la prise de possession de l’ouvrage est intervenue sans paiement du prix, ce qui explique la frénésie du maire à vouloir passer aujourd’hui un avenant de régularisation parfaitement illégal ; en clair la commune n’est pas propriétaire de l’ouvrage réalisé et ne peut se prévaloir d’aucune garantie sur les travaux. Voilà qui ouvre la perspective de multiples contentieux .

Le maire a déclaré au conseil municipal, les yeux dans les yeux ( cf PV de séance), qu’il n’y avait jamais eu de recours à un cabinet d’avocats dans l’affaire qui a opposé la commune à la société Vent d’Ouest Distribution.

C’est faux .

Le cabinet Marion-Leroux a bien réalisé un mémoire en défense exploité par le maire devant le TA de Rennes puis a suspendu son intervention.

Le contrôle de légalité exercé par le Préfet a déclaré que le recours à un cabinet d’avocats dans ces circonstances était irrégulier.

Dans l’affaire de la librairie du port il a été démontré que le contrat de location avait été signé avant l’acte de vente et que les loyers n’ont jamais été payés.

Coup de théâtre !!!

Il est aussi apparu au cours de l’audience que l’acte de vente n’était pas authentique.

Le maire, agissant en tant que notaire a « oublié » de signer l’acte ! Encore des contentieux en perspective !!!

Toutes ces révélations reviennent en boomerang dans la figure du maire.

Il doit s’en expliquer devant le conseil municipal.

ROCFORT Michel , élu

Commentaire d'Indigné 22 410:
quand un élu affirme quelque chose devant une assemblée les yeux dans les yeux, on sait bien maintenant ce que cela signifie ... malheureusement!