abus de pouvoir 11/09/2014

LA COUR D'APPEL DE RENNES 
A JUGÉ IRRECEVABLE

la  plainte en diffamation déposée contre  moi 
par l'ex-maire Dominique  Blanc.

Près de deux années se sont passées  pour arriver à la conclusion que M Blanc  n 'avait plus  la délégation de son conseil municipal  pour entamer une  procédure judiciaire.

Le tribunal n'a pas délibéré sur le fond mais sur la forme, dommage, parce que  les Quinocéens auraient pu mesurer la véracité des quatre  points développés dans  l'article du conseiller municipal Michel Rocfort.

Durant tout son mandat, l'ex-maire n'a pas cessé  d'interpréter le code général des collectivités territoriales .

Il a voulu virer du conseil l'adjoint William Abbest en requérant auprès du TA de Rennes... Il a  perdu .

Il a fait  appel de  cette  décision à Nantes... Il a  perdu

Il a organisé  un bien curieux appel d'offre   pour choisir  un délégataire pour le cinéma, un des deux candidats  a déposé une requête auprès du TA de Rennes... Il a perdu.

Il ne voulait pas  inscrire à l'ordre du  jour  un point concernant ses  indemnités suite à une requête de 17 élus auprès du TA de Rennes... Il a mangé son chapeau.
Une requête  déposée au TA de Rennes  par la LEQ  sous la  présidence de M Barbey-Chariou a rendu la délibération sur  l'aménagement du quartier du Casino comme étant un acte  préparatoire aux travaux définitifs; le Préfet des Côtes d'Armor a ensuite défini cette délibération  comme  non décisionnelle; malgré ces  mises en garde,  les travaux ont commencé alors que  le  projet  n'était pas défini , une singularité de  plus.

Sur l'achat des murs d'un fonds de commerce, on connaît la suite; la délibération a été annulée  par le TA de Rennes.

Pas  procédurier M Blanc mais  presque...

Dans cette affaire je  ne saurais oublier le sieur Villeneuve, le  conseiller  municipal qui se déguise en général Patton; il a  osé sur le blog de Mme Quéré me fustiger en parlant de  mon irresponsabilité à éditer l'article  de Rocfort et de fuir  les conséquences de mon acte, il énonçait avec délectation une amende record et aussi de la  prison .

Au Printemps  2013 au Tribunal de Nantes , rebelote;  accompagné des pseudo intellectuels locaux  Mr et Mme Peterson ainsi  que de Mme Guyot,  ces quatre compères ont fait  450 km aller et retour pour assister à l'audience sur  le fond .

Non, Messieurs Dames  à la curiosité malsaine, l'article  édité sur  mon blog était suffisamment  clair et  exact  pour vous éviter cette longue ballade; il suffisait de  le comprendre en faisant marcher vos méninges.

Quant au choix de la justice de  juger sur la forme , c'est la démonstration qu'il faut toujours  respecter la  légalité .

Légalité, ce n'est pas très  à la  mode chez certains élus ,en particulier chez ceux qui  perdent pied dès le lendemain de  leur élection.

JOUNENT Michel, lanceur d' alerte même  s'il faut déplaire  à M Tanon**.

PS: parmi  les faceties judiciaires de M Blanc, il y a  aussi sa  plainte conjointe avec   Mme Quéré contre  la LEQ de M Villeneuve ; plainte  immédiatement classée par le  Procureur de  la République de Saint Brieuc.  
** M Tanon ex conseilller  municipal , témoin de M Blanc au Tribunal Correctionnel de Nantes  et ayant sa  résidence  principale à Nantes.