Le
permis de construire instruit par Saint Brieuc Armor agglomération et signé
par le second adjoint de la commune n'a pas résisté à la requête en urgence
auprès du TA de Rennes , d'un voisin.
Il
est suspendu jusqu' à son examen sur
le fond.
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Article 1er : L’exécution de l’arrêté en date du 5
février 2018 par lequel le maire de Saint-Quay-Portrieux a délivré un permis
de construire à M. Patrick Gridel pour la construction d’une maison
d’habitation, ensemble de la décision du 13 juillet 2018 portant rejet de son
recours gracieux, est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la
légalité de cet arrêté.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête
est rejeté.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune
de Saint-Quay-Portrieux et M. Patrick Gridel sur le fondement de l’article L.
761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
JOUNENT Michel qui se demande encore qu'est-ce que la municipalité est allée faire dans la galère du conflit qui existe au sein d'une fratrie depuis des lustres???
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"Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur." Pierre Augustin Caron dit de Beaumarchais. tél: 06 16 01 75 81.....http://sant-ke-portrieux.blogspot.com........ micheljounent@orange.fr
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mardi 23 octobre 2018
il faut respecter les textes ,le 23 octobre 2018
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