JETER L'ARGENT PAR LES FENÊTRES.
Entre la décision d'acheter par
la municipalité précédente les murs d'un
fonds de commerce de presse et aujourd'hui
la présence en lieu et place
d'une agence immobilière, près de 8 années se sont écoulées.
Huit années qui ont vu une succession de décisions,
toutes plus curieuses les unes que les autres et pas à
l'avantage des finances locales.
C'est un véritable sac de noeuds
que cette affaire et il faudra bien un
jour trancher "ce noeud gordien" puisque rien ne permet de le dénouer.
Le commerce local de proximité est en danger ici et ailleurs et
les achats par Internet ne vont pas arranger cette situation .
En octobre 2010, la municipalité s'est mise en difficulté et en contradiction avec
les textes réglant le fonctionnement des collectivités locales, en faisant le
choix de sauver un commerçant surendetté.
A cette époque, je me suis posé une
question pourquoi lui et pas un autre ou des autres ???
Il y avait manifestement anguille sous roche!!!
En faisant une requête auprès du
TA de Rennes, j'ai obtenu l'annulation de la délibération litigieuse
seulement 4 ans après le vote de cette
dernière.
Par un forcing peu commun l'ancien maire a cependant réalisé le versement de la somme convenue pour
l'achat (100 000 €) après la fermeture du commerce de presse en début 2012.
Dans les attendus du jugement, le
TA de Rennes a fait le distinguo entre l'annulation de la délibération et
l'acte conduisant au versement du montant de l'achat, il fallait alors aux dire
du TA aller devant une juridiction civile pour obtenir le remboursement
des 100 000 € à la commune.
C'était alors de toute évidence à la nouvelle municipalité d'ester en justice.
Elle ne l'a pas fait, elle avait
l'optique d'installer un commerçant"bon
en tout" pour reprendre l'ex-boutique de presse abandonnée depuis plus de deux années.
On connaît la suite , ce fameux
commerçant "branché" a fini par mettre la clé sous la porte deux ans environ après
l'ouverture de son activité.
Au moment de la revente du fonds
de commerce, au conseil municipal procédant à cette transaction un conseiller
municipal avait alerté sur les aléas et sur la fragilité de la situation juridique en cours , il n' a pas été entendu .
Il avait mis aussi en garde les
élus responsables de se mêler des cas individuels de commerçants en difficulté.
A la situation déjà complexe , la
nouvelle municipalité en a ajouté une nouvelle couche, celle de réaliser la vente sous le sceau d' un acte conditionnel
ou réméré.
Autrement dit pendant 5 ans le nouveau propriétaire ne
l'était pas vraiment.
Je me demande encore pourquoi ce type de vente a
t'il été réalisé ???.
En fermant son commerce de
sportwear le commerçant n'a trouvé d'autres solutions que de louer ses murs à
l'agence immobilière située à 50 mètres de là.
En attendant cette opération a coûté
aux contribuables Quinocéens.
·
32 000 € entre l'achat et la revente.
·
5 000 €
de travaux pour permettre la vente
du commerce abandonné.
· les avocats au conseil d'Etat de Paris pour le
référé demandant la suspension de la
délibération municipale en 2011
·
les avocats au conseil d'Etat de Paris sur le fond
en 2014.
·
l'acte administratif d'achat
réalisé par le centre de gestion de Plérin.
·
la séparation des circuits d'alimentation eau et
électricité.
On oscille
entre 40 000 et 45 000 € de perdus dans
cette incroyable aventure fruit de multiples erreurs d'appréciations volontaires
ou pas.
C'est plutôt
triste à un moment où les collectivités territoriales subissent des transferts de
charges , des diminutions de dotations de la part de l'Etat et pour notre commune de charges nouvelles et
importantes représentées par le centre
médical.
JOUNENT Michel.
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