Pages

mardi 1 avril 2025

l'appel en justice, c'est la démocratie, le 2 Avril 2025.


     Rappel d'un droit essentiel en démocratie est celui de faire

 APPEL   en second  examen d'une décision de justice.

je ferai le cas de ma personne sur l'affaire qui m'a opposé à l'ancien maire de Saint Quay Portrieux de 2008 à 2014.

En 2012,  au lendemain de mon élection au conseil municipal  j'ai été attaqué en correctionnelle pour être l'éditeur d'un article de mon collègue  au conseil municipal.

Première observation  en général dans ce genre d'affaire de presse, la plainte concerne aussi celle de l'auteur de l'article.

En première instance,   j'ai été condamné pour avoir publié l'article sur mon blog et une seconde  fois  pour le contenu de  l'article.(dit diffamatoire)

J'ai fait appel et sur les deux condamnations, j'ai été blanchi et amnistié.

Le maire  par  une volonté  répondant  plus  à l'idée qu' un maire  a toujours raison, il est allé en cassation, il ne pouvait avoir que  raison et il croyait surtout que l'avis du conseil  municipal n'était pas nécessaire.

Au cours de  l'examen en cassation le maire s'est rendu compte  que son recours était vain ,il a alors arrêté sa démarche et j'ai continué   d'être blanchi et il a été dit que  l'affaire  n'avait jamais existé par le président de la cour de cassation.

Cependant désespéré le maire, il s'est autorisé à me réclamer autour de 5 000 € une somme gagnée  soi disant lors de la première instance, vaine démarche refusée par le fait que la décision de la  plus faible juridiction disparait   par un appel.

San appel, sans  possibilité de faire  appel, la justice  n'est rien et surtout montre que des juges  peuvent se  tromper.

Quant à la presse nationale  et locale, sans objectivité ils ont suivi avec délectation  l'avis du maire bien loin de  la réalité et de la compréhension.

L'affaire  a duré  quatre années. 

Malgré mes démarches , nombreuses, je suis toujours sur les  journaux présentés comme  "condamnés" ,elle est belle  la presse.

JOUNENT Michel.

Aucun commentaire: