INFORMATION JUDICIAIRE...
Mon appel contre
le jugement correctionnel du 8
avril 2013 est venu en audience le 19 février 2014.
Sa décision en délibéré devait être connue le 23 avril 2014.
Dans cette affaire en diffamation envers
un fonctionnaire dépositaire
de l'autorité publique par
parole, écrit, image ou moyen de
communication au public par voie électronique, je rappelle que je
ne suis que l'hébergeur de
l'article incriminé.
Cet article a été
publié le 6 octobre
2012.
Je rappelle aussi, vu "l'importance nationale" du
différent entre moi Michel JOUNENT, propriétaire du "Blog
de Michel" et M Blanc, l'audience
en appel a été repoussée à plusieurs
reprises du 15/10/2013 au 20/11/2013
pour ensuite venir à la Cour d'appel de Rennes le 19 /02/2014.
De nouveau la décision est repoussée, la Cour d'appel
de Rennes fixe une nouvelle audience pour
le 11 juin 2014 dans
le cadre d'un supplément
d'information pour établir si M
Blanc pouvait ester en justice au titre
de maire de Saint Quay Portrieux.
Sur le sujet de pouvoir ester en Justice, on peut se reporter aux décisions du
conseil municipal du 4 avril 2008 donnant au maire un certain nombre de
délégations dont la
N°12 et ensuite sur la révision d'un nombre de délégations en févier 2012 et la confirmation de la décision précédente en mars 2012.
N°12 et ensuite sur la révision d'un nombre de délégations en févier 2012 et la confirmation de la décision précédente en mars 2012.
JOUNENT Michel défenseur intransigeant de la vérité.... d'hier, d'aujourd'hui et de demain.
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