vu et entendu au conseil municipal (2 ) 30/04/2014

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

ANALYSÉ PAR UN ÉLU MINORITAIRE.

En dehors de l'approbation du procès verbal de la réunion précédente et du compte rendu des délégations du maire, 7 points étaient à l'ordre du jour:

Les budgets primitifs de la ville, du port, de l'assainissement, du cinéma, ainsi que le vote des taux des contributions directes étaient les points les plus importants.

Le maintien des taux en 2014 était acquis, chacun ayant précisé, pendant la campagne, qu'il ne souhaitait pas augmenter les taux d'imposition au cours de ce mandat.

Le vote du budget de la ville est un moment essentiel, c'est la feuille de route pour l'année en cours.

C'est le moment des choix, en fonctionnement ou en investissement, ces choix ne sont pas toujours partagés, il peut y avoir désaccord sur les travaux qui seront réalisés ou sur les dépenses qui seront engagées, nous l'avons constaté lors du dernier mandat, mais ce n'est pas une particularité quinocéenne, des échanges, parfois vifs, ont lieu dans d'autres communes.

Le vote du budget n'est jamais un exercice facile, encore moins pour une équipe qui débute son mandat; en principe le budget est présenté 1 à 2 mois avant l'échéance électorale, ce qui permet, ensuite, à l'équipe nouvelle de prendre ses repères, normalement c'est ce qui se passe, mais dans la période précédente nous n'avons jamais été « normalement », chacun a pu le constater.....

Dans ces conditions, il n'y a rien de choquant que l'on nous présente un budget de transition pour l'année 2014, et à mes yeux, ne serait ce que pour cette raison, il fallait le voter dans son ensemble..

Le voter dans son ensemble, n'exclut pas de poser quelques questions sur des points qui méritent que l'on s'y attarde:

Les dépenses réelles de fonctionnement pour l'année 2014 sont prévues en augmentation de 3,2% soit à 5 351 932 euros.

Les principaux postes sont: Les charges de personnel pour 2 817 500 euros ( hausse de 2,4%) ces charges salariales représenteront cette année 53% des dépenses totales de fonctionnement, ce qui est beaucoup, j'ai rappelé qu'il est souhaitable de ne pas dépasser " la barre  des 50%", cette augmentation s'explique par l'arrivée du nouvel emploi de rédacteur décidé lors du dernier conseil municipal ainsi que celle des activités périscolaires , ces postes seront inévitablement en augmentation pour 2015...

Je n'ai pas eu de précision sur la qualification du poste de « rédacteur « , j'ai fait remarquer la très grande différence de rémunération entre un « rédacteur territorial » cadre B à l'indice minimum ( 1379, 83 € brut/ mois) et celui de « rédacteur territorial chef » dont la rémunération peut atteindre 2379,96 € brut/ mois; il semblerait que l'on choisirait plutôt le poste de « rédacteur territorial chef » suivant les CV reçus...

Ce qui n'est pas rassurant.

Un autre poste important est celui « des charges de gestion courantes » en très forte augmentation ,+25%, à 655 962 euros, augmentation due essentiellement aux indemnités des élus ( +56 000 euros) à l'office de tourisme ( + 26 000 euros) ainsi qu'aux subventions ( + 24 000 euros)

Il ne sera pas facile de faire des économies sur certains postes.

Les dépenses sont à comparer avec les recettes (hausse prévue à 2,6%) soit 6 063 865 euro, mes doutes ont porté sur l'augmentation des recettes liées aux impôts locaux ( + 4,1%) alors que le maintien des taux actuels a été décidé, une telle augmentation est elle due aux seules bases locatives ?

Partiellement, puisqu'il est prévu une augmentation moyenne de ces bases de +1,9% , chiffre donné par le trésor public.

J'ai été étonné de constater que les dotations de l'Etat sont prévues au même niveau que l'an passé,( 1 470 000 euros ) ce qui est surprenant compte tenu des déclarations au niveau national.

Pour ce qui concerne les recettes liées aux jeux du casino, l' inscription d'une somme identique à l'année précédente est peut être optimiste, la conjoncture économique actuelle n'est pas favorable, on assiste à un tassement des recettes fiscales sur les jeux depuis 3 ans, il est possible que le mouvement s'accentue.

Pas de projets importants prévus, nous sommes dans la transition, à noter une bonne nouvelle concernant le renforcement important des travaux d'entretien du sentier du littoral,( + 191 000 euros pour un total de 461 731 euros) en revanche une mauvaise nouvelle concernant les aménagements de voirie en forte baisse ( - 40% à 252 345 euros) l'explication réside sans doute dans le choix (surprenant) de privilégier le stade de football de Kertugal , avec la mise en place d'un gazon synthétique pour la somme de 700 000 euros, cette opération est susceptible d'être subventionnée, cependant, le maire a affirmé que ce projet ne se ferait pas si la subvention espérée était inférieure à 50%.

Le budget n'étant pas extensible, des choix sont faits, au détriment d'autres priorités, c'est inévitable.

Concernant les budgets annexes, ceux ci sont dans la continuité des budgets précédents, on ne peut que regretter la baisse des recettes attendues sur le port d'échouage, cette baisse est due à un non respect des procédures lorsqu'une révision des tarifs avait été envisagée en 2013, j'ai rappelé à l'assemblée que notre ensemble portuaire est compliqué parce qu'il y a 5 intervenants différents sur cette espace: le conseil général, la commune, la chambre de commerce et d'industrie, le syndicat mixte du port d'Armor, et la société du nouveau port ( SNP) et pour compliquer un peu plus l'ensemble, la durée des concessions est différente: 10 ans, 35 ans et 50 ans suivant les cas !!!

J'ai précisé au Maire que j'étais à sa disposition, s'il le souhaitait, pour évoquer, dans ce domaine portuaire, les projets d'aujourd'hui et les enjeux de demain..

En « questions diverses » j'ai demandé si des dispositions particulières avaient été prises concernant le stationnement des « camping-cars » , il m'a été répondu que les questions diverses devaient être présentées 48 heures avant le conseil...

Je prends acte de cette décision, même si je ne la partage pas, le débat démocratique y perdra beaucoup..

En conclusion je constate que les dépenses augmentent plus vite que les recettes, les charges liées au fonctionnement sont trop lourdes, il n'y avait aucun caractère d'urgence pour le recrutement d'un "rédacteur ", la prudence était d'attendre 2015 et les prochaines directives de l 'Etat qui n'ont pas fini de nous surprendre, les recettes prévues sont probablement au maximum de ce que nous pouvons attendre, je ne crois pas que nous aurons de « bonnes surprises » budgétaires..

L'endettement de la ville atteindra les 5 millions d'euro en 2014 ( hors budgets annexes) ce qui n'était pas préoccupant tant que la commune dégageait 1 million d'euro d'excédent annuel, cette année cet excédent est prévu à 712 000 euros , espérons que ce chiffre soit atteint et dépassé....sinon l'année 2015 sera compliquée compte tenu des enjeux à venir.

A noter que la totalité des points mis à l'ordre du jour ont été voté à l'unanimité, ce qui n'était pas arrivé depuis.....2008

Je tiens à souligner le bon esprit qui a animé ce conseil municipal, les questions que j'ai posées ont eu une réponse, l'important n'est pas que l'on soit d'accord, mais que l'on puisse s'exprimer...

Bien à vous tous, BREZELLEC Georges

PS: à l'attention de Monsieur Denis Roques:

Quand un marin fait des phrases, ce n'est pas pour le plaisir de se lire ou de s'écouter mais c'est parce qu'il a des convictions.......Monsieur Roques comprendra, j'en suis persuadé.
Commentaire de M Bruhat  Bernard:
A la lecture de ce compte rendu intéressant, il est à espérer que la réforme territoriale sur les regroupements de communes se fasse le plus rapidement possible. Combien de milliards seront économisés qui permettront enfin une baisse des impôts locaux. Pour l'instant, à Saint-Quay, on préfère ne pas suivre l'exemple qui vient d'en haut et rester sur une politique de dépenses plutôt qu'une politique d'économies. On a du mal à se séparer des vieux démons. Il faudra notamment penser à éviter des dépenses somptuaires et inutiles comme l'installation d'une pelouse synthétique de 700.000 € ( !!) au détriment du plus urgent qui est la rénovation complète de la voirie ainsi que la sécurité des piétons. Combien de rues n'ont pas été rénovées depuis un siècle ! C'est pourtant le quotidien de tous les quinocéens.
Il faudra aussi penser à mutualiser les compétences avec les communes voisines sans attendre les prochaines réformes. 
Pour cela il faut de l'audace, de l'imagination.... et le sens de la bonne gestion.