INFORMATIONS JUDICIAIRES
Sur
les deux affaires m'opposant à l'ex-maire
pour soi disant l'avoir diffamé et à la
municipalité (l'ancienne et la nouvelle) sur l'affaire de l'aide à un commerce de proximité, les deux
audiences publiques m'ont donné des raisons de croire en la
justice de mon pays.
Sur
la première, celle où Monsieur Blanc Dominique, citoyen chargé d'un mandat
public (celui de maire), s'estime diffamé par un moyen de communication publique d'origine
électronique.
L'audience du 12
juin 2014 , suite à un arrêt de
la cour d'appel du 23 avril
2014, invitait les deux parties à faire
valoir leurs observations sur la
qualité et l'intérêt à agir de M Blanc, demandeur de la procédure sur sa qualité
de Maire de Saint Quay Portrieux.
Dès
le dépôt de la plainte, j'ai toujours
contesté la capacité du maire à ester en justice en sa qualité de maire car, depuis février 2012, la
délégation d'intenter en justice aussi
bien en demande qu'en défense lui a été retirée .
La plainte a été déposée le 26 octobre 2012, faute de délégation
spécifique, M Blanc, maire de la commune, devait obtenir l'aval de son conseil
pour saisir la justice.
Pour
des raisons d'indisponibilités avérées,
mon avocat ne pouvait pas me
représenter à la Cour d'appel de Rennes ce
mercredi 12 juin 2014; nous avons de nouveau produit à la Cour et à la partie adverse des conclusions sur la
réouverture des débats demandés par la
11ème chambre correctionnelle de Rennes .
Une
nouvelle audience est prévue pour le 11
septembre 2014.
Sur
la seconde affaire, le Tribunal Administratif de Rennes a tenu le 12 juin 2014
son audience publique.
Ma
requête visant à l'annulation de la délibération N°10-117 en date du
29 octobre 2010 a été déposée le 29/12/2010,
il y a près de 42 mois!!!
L'audience
s'est tenue en trois parties:
·
exposition des faits.
·
conclusions du rapporteur public ( une vingtaine de minutes )
· observations orales : les
miennes et celles de l'avocate de
la municipalité actuelle.
L'affaire a été mise en délibéré avec l' annonce par courrier dans un mois de la décision.
JOUNENT Michel, toujours pas condamné dans la
première affaire et confiant
dans la seconde.
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