dent creuse contre dents cariées 2/02/2015

DANS L'AFFAIRE DE LA REVENTE

DE LA LIBRAIRIE DU PORT,

le maire de Saint Quay met ses pas dans ceux de son prédécesseur!!!

Cette affaire  n'aurait jamais dû avoir lieu; pour cela, il suffisait que  le bureau de contrôle  de la  légalité de  la Préfecture fasse son travail.

Au lendemain de la décision du TA de Rennes annulant la délibération N°10-117, j'ai écrit à ce bureau de la Préfecture pour avoir des explications sur l'absence d'examen de cette délibération.

Les bras  m'en sont tombés quand  j'ai  lu  les explications de ladite Préfecture.

"la Préfecture des Côtes d'Armor reçoit en moyenne 60 000 actes par an et tous ne  peuvent pas faire  l'objet d'un contrôle" (voir ci dessus le courrier dans sa totalité ).

Autrement dit, un maire "s'asseyant " sur le Code Général des Collectivités  Territoriales , obtenant  l'aval d'un Conseil Municipal aux ordres et que les bureaux du contrôle  de la  légalité et du conseil aux collectivités soient aux abonnés absents, une  délibération   en complète contradiction avec les prérogatives d'un  premier  magistrat  peut  voir sa concrétisation.

Cela revient à l'application du  vieil adage  "Pas vu , pas  pris".

Heureusement les  législateurs, dans leur grand sagesse, autorisent dans  une commune,  pour rester à l'échelle de  l'affaire de la librairie du port, un citoyen ou plusieurs à déposer une requête en annulation auprès d'un Tribunal administratif  à l'encontre d'une  délibération qu'ils  jugent litigieuse.

Il suffit pour cela qu'il soit un contribuable de la commune et que la délibération votée ait des  incidences financières sur la gestion de la commune.

Le référé que j'ai déposé en décembre 2010 n'a pas conduit  à la suspension de la  mise en oeuvre de  la délibération contestée; par contre, le TA de Rennes a souligné la faiblesse du loyer demandé au vendeur.

Aujourd'hui, l'incidence sur les finances de la  commune  perdure, la nouvelle municipalité a voté la revente des  murs du fonds de commerce pour une somme de  68 000 € à mettre en comparaison à ce qu'a coûté réellement l'achat initial. 

100 000 € + le coût de la réalisation  de  l'acte d'acquisition sous  forme administrative + l'enregistrement au bureau des  hypothèques + les impôts locaux  incombant à un propriétaire + l'intervention d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat pour  défendre  l'ancien maire  + le travail administratif  du personnel de la commune qui, pendant plus de deux années, a multiplié les documents, les démarches,  les appels à conseils pour faire avancer ce dossier + aujourd'hui le montant des travaux à la charge de la commune  pour séparer l'alimentation en eaux et électricité de cette, maintenant, réelle  copropriété.  

Dans cette revente, quelle sera  la  perte réelle d'argent pour la commune???

La  municipalité actuelle  est la  mieux  placée pour en donner la  mesure.

32 ,40, 50, 60 000 € ??? Bon, puisque  le maire  a déclaré que  la transparence serait totale sur ce dossier , il ne reste  plus qu'à attendre pour en connaître les détails et la somme.

Le  maire, au cours du dernier  conseil à propos de  l'insécurité juridique qui entoure cet achat suivi d'une vente  à perte, a fait état sans  précision dans une affaire similaire de  l'intérêt à agir et de  l'atteinte excessive à l'intérêt général; en entendant cela, j'ai cru entendre de  nouveau M Blanc,  le  maire sortant.

Ce n'est jamais contre  l'intérêt général de voir des citoyens s'opposer à la gabegie de certains maires .

Attendons les  observations de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne et on saura enfin si une commune, la nôtre,  peut devenir  propriétaire d'un bien immobilier suite  à une délibération annulée par un Tribunal Administratif.

Dernière remarque, le  "mitage" continue  sur le quai de la République (fermeture du Crédit maritime, fermeture de la  boutique  du  photographe, devenue un moment dépôt de pain) et aussi dans  ce quartier (fermeture d'un resto rue Clemenceau et fermeture de la boulangerie , rue du commerce ).

Quant à la  métaphore employée  par le maire  comparant la réouverture de  l'ex-librairie à la disparition d'une dent creuse, moi je ne vois dans ce quartier du Portrieux que  la  multiplication de dents irrémédiablement  cariées.(une dizaine de boutiques sont fermées  et à l'abandon )

Cette triste vision  n'est pas près de rendre heureux les habitants de ce quartier .

JOUNENT Michel.

Commentaire de Dunis Gilles:
Après de longs mois de silence, au vu des faits dont nous parle Michel, je pointe du doigt une des erreurs de la municipalité précédente et qui coûte fort cher au contribuable dont je fais partie.
Il est totalement scandaleux de jouer de la sorte avec notre porte monnaie.
J'espère que les fervents admirateurs voire béni oui oui de l'équipe du précédent mandat auront le courage de leurs actes et sauront reconnaître leurs erreurs....un peu tardivement.
Puisse ce mauvais exemple nous sauvegarder de pareille future erreur, chacun dispose de ses euros comme bon lui semble il n' en est pas de même lorsqu'il s'agit de l'argent du contribuable .
Commentaire d'Indigné 22410:
"Je ne m'étendrai pas sur les possibles suites judiciaires de cette affaire; je n'en ai pas la compétence. Mais je pense que la question que tu poses, Michel, est d'un intérêt juridique certain : peut-on vendre un bien, dont la justice reconnaît qu'il a été acquis illégalement. Je souhaite à l' entrepreneur qui souhaite acheter ce local toute la réussite qu'il espère. Mais je m'interroge cependant sur la voie qu'il emprunte : connaissant les difficultés rencontrés de nos jours par tous les petits commerces, je ne pense pas que la première priorité d'un créateur d'entreprise soit d'acheter les murs qui vont l'héberger." Amicalement.