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mercredi 6 juillet 2016

interminable procès, 6 juillet 2016

Le  procès  en diffamation  intenté  contre moi par l'ex-maire en octobre  2012
TOURNE EN EAU DE BOUDIN.
Hier, à la Cour d'appel de Rennes, j'ai participé à une audience de renvoi pour ordre.
Bien sûr, comme il est coutumier du fait, le plaignant était absent;  son avocat,  un ténor du barreau de Nantes aussi;  ils s'étaient fait représenter par une avocate totalement ignorante du dossier.
La Présidente de la XVème chambre de la Cour d'appel  a marqué sa surprise  devant le retour de cette affaire; en effet, lors de  l'audience pénale  du 12 mai  2016, le défenseur de l'Ex-maire, par courrier  justifiant son absence pour plaider,  avait laissé entendre  l'éventuel désistement de son client .
Avant cette audience du 12 mai, l'ex-maire  s'était engagé  dans une opération de déstabilisation en faisant  intervenir un huissier alors que j'étais hospitalisé pour essayer de récupérer, au vu d'un référé, pour faire retirer le post soi disant diffamatoire,  une partie des sommes importantes engagées par ce dernier pour gagner son procès.
Un ténor du barreau de Nantes , ce n'est pas donné .
Un recours devant la Cour de Cassation avec des avocats spécialisés, cela coûte très cher .
Je  n'ai pas  cédé aux  manoeuvres  ourdies  par l'Ex et aux menaces de saisies de mes biens!!!
Le  procès en appel aura  lieu le  28 septembre  2016; en près de quatre années,  j'ai rassemblé toutes les  preuves   montrant que  l'article de mon ami Michel Rocfort et aussi conseiller  municipal était basé sur des éléments sérieux, honnêtes, argumentés et  ne concernant que des problèmes relevant des travaux  du Conseil Municipal.
Quand, par exemple dans cet article,  Michel Rocfort s'interroge de la validité de l'achat par la commune  de la boutique de la presse du Portrieux , il est singulier d'y voir une diffamation  à l'encontre de la personne de  l'Ex   surtout après la décision de Tribunal  Administratif de Rennes d'annuler en juillet 2014 la délibération municipale ayant conduit à la transaction.
La plainte de  l'Ex a été déposée le  26 octobre  2012; il a procédé  par citations directes pour éviter de voir ses plaintes classées par le Procureur de la République de Saint Brieuc.
Il s'est tenu  deux audiences sur le référé , deux audiences sur le fond, un recours en cassation , une nouvelle audience en appel et plusieurs audiences  pour fixer les dates des audiences.
Sans  parler des requêtes, au moins une dizaine, déposées au TA de Rennes, annulant  les décisions prises par l 'Ex.  
Après on s'étonnera que la justice soit  encombrée  et qu'elle tarde  à rendre ses  jugements .
Il y aura sans doute  un délibéré suite  à l'audience du  28 septembre  2016, on atteindra alors le début décembre 2016, soit  plus de quatre ans après le dépôt des  plaintes par citations directes  de  l'Ex.
En mars 2014, sans passer par un tribunal, les Quinocéens ont renvoyé l'Ex dans ses foyers parisiens  avec un résultat électoral  plus que piteux sur ses 6 années de gestion municipale et ceci sans délibéré!!!

JOUNENT Michel.

   

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