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samedi 18 mars 2023

pas de logements sociaux et pas de construction en vue, le19 mars 2023.

IL N'AIME PAS TROP NOTRE MAIRE, 

LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR  LA COMMUNE .

Après l'abandon  de 10 logements sociaux rue des écoles prévu par la délibération N°28/04/2017/09 et du projet d'en faire 10 autres sur le terrain maintenant prévu pour construire le nouveau centre médical il faut pas s'étonner de ne pas trouver de personnel de service dans  les restaurants quinocéens.

Voir ci dessous les termes qui avaient conduit à acheter par la commune un terrain  de 3278 m² en 2011  

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 MARS 2011. Délibération n° 11-03-22.

Droit de préemption - Terrain boulevard du Littoral à l’angle de la rue des Chênes – Autorisation de signer l’acte et tous documents afférents à la vente Monsieur Oliver expose le sujet : Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté du 10 février 2011 dont il a rendu compte dans le cadre du compte rendu de ses délégations de signatures au cours de la présente séance, il a décidé d’acquérir par préemption la parcelle B361, de 3 278 m², située au Clos du Rosy, à l’angle du Boulevard du Littoral et de la rue des Chênes, appartenant à Monsieur Pierre LEJOP, au prix de 80.000€ auquel s’ajoutent les frais de notaire. Un acte authentique devra être dressé. 

Monsieur le Maire demande à être autorisé à signer l’acte à intervenir relatif à cette affaire. Monsieur Oliver ajoute que le prix du terrain au m² est de 25 €, dont très bas. 

Il permettra la construction de 10 logements sociaux, bien situés, pour lesquels Côtes d’Armor Habitat a déjà déposé une pré- étude de faisabilité.   Madame Girardet souhaite savoir s’il s’agira d’un petit immeubles ou de maisons : non, il s’agira de maisons. Madame Kervoëlen souhaite que d’autres organismes d’HLM soient mis en concurrence sur ce projet. Monsieur Oliver lui confirme que ce sera le cas, mais Côtes d’Armor Habitat a répondu très vite pour attester de la faisabilité d’une réalisation sur ce terrain. Madame Girardet demande qui sera propriétaire des maisons si c’est Côtes d’Armor Habitat qui les construit : Monsieur Oliver lui répond que si la Commune veut les payer, elle en sera le propriétaire et le bailleur social. Monsieur Tanon remarque que ce projet est rigoureusement cohérent et en conformité avec la politique annoncée pour cette mandature. A une question concernant la possibilité d’accéder à la propriété par le logement social, Monsieur Oliver répond que ce qui est actuellement autorisé, c’est l’acquisition de 23 logements dans des immeubles collectifs, ce qui n’est pas neutre. Madame Cléré doute qu’il puisse y avoir 10 logements sur 3 200 m². S’agit-il de les empiler les uns sur les autres, s’interroge Monsieur Brézellec ? Monsieur Le Maire pense que la question peut être résolue par certaines formes de conception architecturale. Le projet de construction sera étudié en son temps. Monsieur Tanon remarque que ce projet répond peut-être à la demande des écologistes qui trouvent scandaleux de consommer du terrain… Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu l’arrêté du Maire en date du 10 février 2011 ; - Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré ; 

Décide par 15 (quinze) voix pour et 1 (une) contre (M. Yves NEANT) - 

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et toutes pièces éventuelles à intervenir pour la parcelle B361 (au prix de 80.000€). Les frais d’acte en sus sont à la charge de la Commune. - de dire que ces dépenses sont inscrites au budget supplémentaire de l’exercice en cours, adopté au cours de la même séance, pour un montant de 90 000 €. 

Remarque de Michel JOUNENT ,investissement de 90 000 € sans usage pendant 12 années !!! dont 9 sous les mandats du maire actuel.

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