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mardi 10 octobre 2023

à propos de l'antenne relais, le 10 octobre 2023

QUE SE PASSE T-IL AUTOUR DE L'ANTENNE  RELAIS DANS LE QUARTIER DE LA POSTE???

Il est exact que  les émissions de cette antenne relais ont évolué dans le temps, sa puissance actuelle a des effets sur l'ensemble du quartier, nuisance sonore mais aussi mauvaise réception de la Télévision par les antennes râteaux, mais alors que faire si on est directement concerné???


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Antenne relais.



Il faut savoir que  les télécommunications n'entre pas dans le champ des compétences du Maire mais de l'ANFR organisme délégué par l'Etat, le Maire n'a aucun moyen de s'y opposer...

Lorsqu'il y a eu, ailleurs et dans le passé, des arrêtés municipaux pour empêcher l'implantation d'antennes relais, ils ont tous été "cassés" par les différents tribunaux administratifs, parce que la commune ne peut pas s'opposer à une compétence de l'Etat, en revanche lors de l'implantation de celle qui nous concerne, le Maire de l'époque aurait pu la refuser en s'appuyant sur son PLU et les architectes des bâtiments de France ( notre cinéma est classé), cela n'a pas été fait, pas de retour possible sauf avec l'accord des opérateurs et de l'ANFR...

Il a été avancé le "principe de précaution " avec les établissements scolaires, situés dans un rayon de 100 mètres de l'antenne, cet argument a été balayé par le tribunal administratif de Versailles le 10 Décembre 2015 : " le principe de précaution ne permet pas au Maire de s'opposer par arrêté aux valeurs limites d'expositions aux champs électromagnétiques, que ce soit une école ou autres, parce que cela relève de la police spéciale des communications électroniques"

jugement confirmé par ce même tribunal le 3 Octobre 2022....

Cependant, le décret du 3 mai 2022, article 5 , alinéa 2 permet au Maire de demander à l'ANFR de " s'assurer qu'au sein des établissements scolaires qui sont situés dans 1 rayon de 100 mètres de l'antenne relais, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement, soit aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu"

Il est vrai qu'une diminution de puissance pourrait sécuriser les uns et rendre la télévision aux autres, à la condition que ce soit possible compte tenu des besoins actuels

BREZELLEC Georges .

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