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mercredi 23 mai 2018

faire simple c'est compliqué, le 23 mai 2018



POURQUOI FAIRE COMPLIQUÉ    
 Sur la vente par la  municipalité de la boutique  lui appartenant suite à  un achat  comportant une incertitude juridique,
 
UNE INTERROGATION DES PLUS SURPRENANTE
SE POSE ???
Pourquoi avoir réalisé un acte comportant une vente conditionnelle entre le vendeur, la commune  de Saint Quay Portrieux  et un acquéreur , un couple  de futurs commerçants résidant à Etables sur mer???
Dans l'acte de vente que j'ai pu consulter grâce  à la diligence de notre maire, il apparaît assez clairement que cet acte a été rédigé sous la forme  d'un réméré, c'est dire pour faire simple dans cette histoire sans fin que le vendeur ( la municipalité ) se réserve le droit  pendant un délai de  cinq ans à partir du 15 avril 2015, au  rachat du bien ( l'ex librairie du port ).
Le  rachat par la municipalité se ferait alors  à hauteur du  montant de la vente et des frais  des actes authentiques dressés pour cette  transaction.
La chose étonnante dans cette vente conditionnelle est que la délibération votée  à l'unanimité  N°29/01/2015-01 conduisant  à cette vente  ne comporte aucune information sur ce genre  de vente...
POURQUOI ??? avoir alors privé les élus de cette information ???
Je dis pourquoi, parce qu'après le vote d'une délibération volant au secours d'un commerçant en grande  difficulté financière , on assiste à une curieuse  opération préventive  à l'adresse de nouveaux commerçants ne réussissant pas non plus dans le commerce local.
Dans le document  établissant la vente  par un cabinet notarial de Binic , il est écrit que si la délibération municipale permettant  l'achat des murs d'un fonds de commerce n'a jamais existé, vu la décision du Tribunal administratif de Rennes, le contrat de vente  sous sceau privé existe toujours  mais recèle des  points de fragilité  avec en particulier un juge judiciaire qui pourrait être saisi  par moi ou par  un quelconque contribuable Quinocéen   avec le but d'annuler l'acquisition du  6 avril  2011.
Quant à ce recours  qui pourrait être  jugé devant ce juge comme excessif à l'intérêt général devant cette boutique transformée en agence immobilière, la neuvième de la commune, cela  semble très faible comme argument.
Le délai pour saisir un juge judiciaire est de 5 ans  à compter du jugement, le  10 juillet  2014.
Cette interminable affaire est onéreuse pour la commune.
 
JOUNENT Michel.
PS: Une vente à réméré est, selon le code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Cette faculté est valable pour une durée de six mois à cinq ans.

la disparition des oiseaux en Bretagne, le 23 mai 2018

 
UNE SITUATION  TRÈS INQUIÉTANTE
 

et pas seulement en Bretagne.

lundi 21 mai 2018

Les Pen duick, le 21 mai 2018

UNE MÉMOIRE  TOUJOURS VIVANTE, CELLE D'ERIC TABARLY.
 
L’Association Eric Tabarly réunit régulièrement les cinq Pen-Duick pour présenter au public ce patrimoine maritime unique que nous a laissé Eric Tabarly.
CELA SERA LE CAS LES 29, 30, 31 MAI 
A SAINT QUAY PORTRIEUX 
avec seulement  la présence de 2 voiliers ( les N°III et VI ) ayant appartenu au regretté marin.
 
L’Association Eric Tabarly a été créée afin de:
• Maintenir en condition de navigabilité les Pen Duick, et les faire naviguer.
• Poursuivre l’œuvre maritime et éducative d’Eric Tabarly en favorisant le développement de la culture maritime, en suscitant l’intérêt, la recherche et l’innovation dans les différents domaines de la Plaisance.
• Accompagner et aider la Cité de la Voile Eric Tabarly à mettre en œuvre les objectifs ci-dessus.
A qui appartiennent aujourd’hui les Pen-Duick ??? Dans quel cadre naviguent-ils ???
Pen-Duick, Pen-Duick III et Pen-Duick VI appartiennent à Marie et Jacqueline Tabarly.
Ils sont confiés à l’Association Eric Tabarly dans le cadre d’un commodat (prêt à usage).
Pen-Duick II appartient à l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques.
Pen-Duick V appartient au Musée National de la Marine.
L’Association Eric Tabarly assure l’entretien des cinq Pen-Duick, et gère directement le III, le VI, et Pen-Duick : maintenance tout au long de l’année, programmes de navigation, équipages professionnels.

PS: détails du fonctionnement de l'association copiés sur le site d'Eric Tabarly.
 
JOUNENT Michel. 
Lors de  l'inauguration du port d'Armor en  1990 au côté du maire F Héry , parmi les autorités présentes  Eric Tabarly.

jeudi 17 mai 2018

questions d'entretien, le 17 mai 2018


DEPUIS QUELQUES JOURS
la caméra de vidéo surveillance est de nouveau en fonctionnement sur la place Delpierre.
On se souvient que le 27 août 2017, il y a  plus de  8 mois, suite  à la nuit agitée autour de la discothèque, le lampadaire portant le dispositif de vidéo (caméra et antenne de transmission ) avait été renversé par un véhicule.
Attendre 8 mois, le changement de ce lampadaire par l'entreprise liée à l'entretien de l'éclairage sur la commune  pour qu'ensuite la  municipalité puisse faire  appel à l'entreprise chargée de l'entretien  du système de vidéo surveillance montre  la  lourdeur  de  l'administration qui gère somme toute  une très petite commune.
Il reste  pour l'instant deux lampadaires  heurtés  par des véhicules qui penchent "drôlement" près de la  placette située face à  la  maison de la presse et un lampadaire sans vasque rue du général Leclerc.
A quand  la rénovation de ces avatars dus au stationnement anarchique des véhicules???
JOUNENT Michel .

lundi 14 mai 2018

le chant du cygne, le 14 mai 2018

ELLES SONT ENFIN, DE RETOUR....


A Saint Quay Portrieux comme un peu partout en France,
les hirondelles annonciatrices de l'arrivée du printemps viennent seulement d'arriver avec environ un mois de retard .
Les causes de ce retard sont multiples, les vagues de froid ont freiné leur immigration et elles sont restées  plus au sud dans des contrées où la nourriture reste encore abondante.
Puis, il y a les pesticides qui en détruisant les insectes , amoindrissent   en polluant le maillon essentiel de la nourriture de ces grands voyageurs, leur présence en quantité sous nos latitudes.
Et comme cela ne suffisait pas leurs nids sont détruits, les entrées de bâtiments agricoles sont barricadés   et les bords de toits et de fenêtres interdits par des propriétaires assoiffés de voir leur maisons transpirées le propre et l'odeur du détergent.
Après les abeilles , chaînon indispensable, au maintien de la biodiversité ces oiseaux qui parcourent entre 8000 et 10 000 km pour rejoindre leurs nids, sont frappés à leur tour de disparition ou du moins d'un déclin certain.
La destruction des nids d'hirondelles ou de martinets est une infraction , le ou les responsables  s'exposent  à une amende  pouvant aller jusqu' a 9 146 € et à une peine d'emprisonnement  pouvant aller jusqu'à 6 mois ( art. L 415-1du code de  l'environnement )
Dans notre commune, il est grand temps  de dire non à l'aseptisation de la nature.
JOUNENT Michel .

PS: " Un quart d’oiseaux en moins
En Bretagne, le nombre des oiseaux communs – ceux qu’on voit dans les jardins, les villes, les champs, les forêts – a diminué de 23 % en 15 ans. Ce déclin, qui touche toute la France et les pays européens, s’élève en moyenne, en Bretagne, à 18 % en zones agricoles, 34 % en milieu urbain et 32 % en forêt. Certaines espèces se sont presque ou totalement éteintes".

jeudi 10 mai 2018

bientot le chaos, le 10 mai 2018

LE CHAOS MONDIAL...
C'est pour quand avec ce Président des USA si fantasque , si dominateur et si peu soucieux de la  pluralité du monde.
Il est inquiétant ce personnage...
Il méprise la terre entière.

N'oublions pas l'histoire du pays le plus violent de tous les temps.
Ce pays vendu comme le pays du rêve de réussite, de liberté, de la démocratie et surtout un pays allant en guerre pour la paix dans le monde .
Un pays qui s'est bâti sur l'un des plus grands génocide de tous les temps, celui des natifs américains, les indiens, aujourd'hui en voie de disparition parqués dans des réserves comme des cochons.
Les États-Unis, fondés en 1776, ont été en guerre 214 ans sur les 235 ans de leur existence. 

lundi 7 mai 2018

armistice de 1945, le 8 mai 2018

IL Y A 73 ANS...
 
C'est dans la nuit du 7 au  8 mai que fut signé une première  fois à Reims, il y a  73 ans   l'armistice qui mettait fin à la seconde guerre mondiale en Europe.
C'est aussi à la demande courroucée de J Staline que cet armistice fut définitivement signé  à Berlin dans la nuit du 8 au 9 mai 1945.
Berlin, capitale de l'Allemagne d'où était partie la folie destructrice des nazis et les exactions de leurs immondes armées.
Il a fallu encore attendre  plusieurs  jours  pour que dans la  poche de Saint Nazaire en France, un général  et un amiral à la tête de troupes fanatisées déposent le  11 mai  les armes.
Entre la mort du führer fin avril et la signature de l'armistice, les militaires allemands en responsabilité ont cherché à conclure un armistice séparé, les troupes allemandes avaient une  peur "bleue " de se retrouver prisonnières des soviétiques .
On se demande encore  pourquoi après les crimes de masse commis en URSS par les nazis à partir de  juin 1941???
Les alliés d'alors des soviétiques ont refusé la signature d'un armistice séparé.
 
JOUNENT Michel.

dimanche 6 mai 2018

mai 68, le 7 mai 2018

Pour les 50 ans de Mai 68:
La citation du politicien Edgar Faure est amplement et indubitablement vérifiée.
"CE N'EST PAS LA GIROUETTE QUI  TOURNE, 
C'EST  LE VENT ".
 
Le pseudo révolutionnaire germano-pratin est l'archétype  pitoyable  des politiciens sans foi et à l'ego surdimensionné.
Aujourd'hui  ses successeurs ne mettront pas  50 ans  à virer de bord.
 
JOUNENT Michel.                       

vendredi 4 mai 2018

la mutation de la profession de médecin,le 5 mai 2018

Il n'y a pas qu'à Saint Quay  Portrieux
que le manque de médecins généralistes devient une réalité.
Un article du "Parisien libéré" apporte un éclairage intéressant sur la mauvaise répartition des  médecins en France ???
article paru le  4 mai 2018

mercredi 2 mai 2018

un droit pour chaque citoyen, le 2 mai 2018


POUR TOUJOURS PLUS DE CLARTÉ
sur la revente en 2015 par la  municipalité des murs d'un fonds de commerce situé quai de la République,
  • après avoir consulté les services de la Préfecture.
  • après la consultation  d'avocats.
  • après avoir pris connaissance d'un avis du  Conseil d'Etat sur un cas similaire.
  • après le travail collectif du conseil municipal et d'une commission de cinq élus.
  • après avoir  évoqué le soutien sans faille des habitants et du comité de quartier du Portrieux.
  • après avoir  déclaré l'intérêt à agir collectivement et une possible atteinte excessive  à l'intérêt général.
  • après  l'étude très sérieuse des candidatures,  de leurs projets  et du montant de leur proposition de rachat,
le conseil municipal a voté  la délibération n°29/01/2015-1 à l'unanimité  la revente d'un local commercial acheté en 2010 sur la base d'une délibération annulée, les acheteurs un jeune couple devait participer au dire du Maire actuel  au dynamisme  économique du lieu et à son attractivité.
Entre l'ouverture de ce nouveau commerce, le 6 juin 2015 et son transfert rue de Dol début 2018 plusieurs annonces  portant sur sa vente sont apparues sur leboncoin.fr.
En  2010, le Maire d'alors s'est préoccupé de la situation  catastrophique du commerçant  occupant l'activité d'une maison de la presse, à tort  puisque le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération  visant  à l'achat des murs de ce commerce en juillet  2014.
Suite à ce résultat comme étant le requérant  de cette décision , j'ai demandé à rencontrer le Maire actuel.
Je l'ai rencontré, lui et l'adjoint  à l'urbanisme dans  le dernier  trimestre 2014 pour leur indiquer qu'il fallait obtenir le remboursement  des  100 000 €: soit par  une démarche à l'amiable soit par un recours devant une juridiction civile en s'appuyant sur la décision du TA de Rennes.
Le Maire n'a pas suivi ma proposition, il a émis depuis un doute sur la  possibilité de recouvrer cette somme  et il  a obtenu  par contre de la  part de la Préfecture une curiosité juridique , celle  de détacher la conséquence (acte de vente ) de la délibération annulée.
C'est un acte extrêmement peu courant, cela peut se faire quant au lendemain d'une réalisation immobilière, une école municipale  ou un pont par exemple, la construction n'est pas alors détruite malgré une délibération annulée pour X raisons .
On ne rajoute pas à une erreur administrative le coût de la destruction d'un bien représentant une dépense  importante.
Dans le cas de Saint Quay Portrieux, il ne s'agissait que d'une transaction financière (100 000 €).
Aujourd'hui constater la présence d'une agence immobilière en lieu et place d'une boutique de vêtements qui devait dynamiser le quartier est surprenant surtout que cela se produit sur un quai où plusieurs commerces sont fermés, quai   de la République maintenant restructuré et planté de palmiers.
Cette arrivée pose des interrogations et confirme qu'il est hasardeux pour une municipalité de s'occuper des difficultés d'un commerce  en  particulier.
C'est pourquoi fidèle à ma démarche engagée lors du mandat de M Blanc, j'ai demandé à Monsieur le Maire Simelière par un courrier en date du  28 avril 2018  la  mise  à ma disposition des  pièces administratives ayant conduit à la revente de murs du fonds de  commerce de l'ancienne  maison de la presse.
C'est le droit de chaque citoyen  de prendre connaissance des actes administratifs réalisés au nom en l'occurrence des Quinocéens.

Le livre III du code des relations entre le public et l'administration reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.
L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général.
La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.


JOUNENT Michel.

mardi 1 mai 2018

joyeux 1er mai - le 1 mai 2018

FÊTE DU TRAVAIL.

La Fête du travail en France est un jour férié et chômé depuis le 1er Mai 1947.
Cette date  est celle retenue par la 2ème internationale socialiste en 1889 réunie à Paris, il s'agissait  alors de rendre hommage  à la grève de 1886 à Chicago qui tourna au massacre suite  à l'intervention de la police et de  l'armée.
Cette grève forte de 350 000 travailleurs ne demandait que la journée de 8 heures .
En 1889, le  1er Mai devint alors "la journée internationale des travailleurs".
En France, le  1er Mai 1891 à Fourmies dans le Nord, la troupe  met fin à une manifestation pacifique en faisant 9 morts et 35 blessés.
Pour la symbolique, en 1890 les travailleurs manifestant arboraient un triangle rouge cela signifiait la triple revendication: 8 heures de travail, 8 heures de repos et 8 heures de loisirs.
Ce triangle fut rapidement remplacé par une fleur d'églantine avant d'être remplacée à son tour par un brin de  muguet.
Aujourd'hui la fleur de muguet  est à la fois l'annonce de l'arrivée du beau temps et celle qui portera chance  à ceux qui  cherchent du travail et à ceux qui ne veulent pas  le  perdre.

JOUNENT Michel .