Présenté au vote le 19 décembre 2012, chacun se souvient du sort fait à la première présentation du prévisionnel 2013 et de l'issue du conseil municipal où le maire au mépris du Code Général des Collectivités Territoriales, a suspendu la séance de façon pénalisante pour la population Quinocéenne.
Il refusait ce soir là la discussion de certains chapitres du prévisionnel 2013, ligne par ligne.
Les deux élus qui s'étaient penchés plus précisément sur ce prévisionnel avançaient que la discussion devait alors seulement porter sur une quinzaine de lignes du document.
Revirement de position, une seconde lecture du CGCT amène le maire en conscience a accepté cette manière d'examiner sa proposition de budget prévisionnel 2013.
Mais chez M Blanc, rien n'est simple; ce budget primitif 2013 qui était à discuter avec urgence en décembre 2012 ne l'est plus et, mieux, son examen est renvoyé au 28 mars 2013.
En fixant cette date au 28 mars 2013 , c'était préparer une espèce de chantage à la veille de la date limite du 31 mars prévue par la loi pour voter ce budget.
Autrement dit, conseillers de tous les quartiers, vous votez de façon positive ou vous serez responsables de la mise sous tutelle de la commune!!!
Nouvel épisode sur le vote du budget primitif, le Préfet des Côtes d'Armor, comme tous les autres préfets du pays, a fait parvenir aux 373 maires du département la note à l'objet suivant:
Prorogation pérenne de la date limite de vote des budgets des collectivités territoriales;
-Déploiement de la dématérialisation des documents budgétaires via Actes budgétaires pour l'exercice 2013.
L'article 37 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit qu'à compter de l'exercice 2013 et de façon pérenne la date de vote des budgets locaux est fixée:
au 15 avril au lieu du 31 mars.
L'article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales a donc été modifié en conséquence.
Le couperet sur le vote de ce budget est déplacé de 15 jours; aux élus de Saint Quay Portrieux de réfléchir sur la meilleure manière de mettre un terme dans l'honneur à cette caricature de mandature dite "Autrement ".
JOUNENT Michel, conseiller municipal témoin impuissant du naufrage de notre commune.
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