INFORMATION JUDICIAIRE...
Suite à mon appel formé contre le
jugement rendu le 3 juin 2013 par le
tribunal correctionnel de Nantes qui a
rendu la décision de me condamner pour diffamation envers un fonctionnaire
dépositaire de l'autorité publique, je suis cité à comparaître, le mercredi 4
septembre 2013 devant la Cour d'Appel de
Rennes.
Pour mémoire, le maire se plaint dans cette
affaire d'avoir été diffamé par un article paru sur mon blog "Le blog de
Michel".
Sur les quatre points développés
par mon collègue du conseil municipal Michel
Rocfort, trois ont conduit le TGI
de Nantes à reconnaître ma bonne foi.
Le point pour lequel, j'ai fait
appel est celui de l'aménagement urbain
du quartier du Casino.
J'ai, comme jamais le bon espoir
que là aussi la Cour d'Appel de
Rennes saura reconnaître l'objectivité de l'article publié et ma bonne
foi pour l'avoir publié.
J'attends, enfin avec beaucoup
d'impatience, la date de l'audience du TA
de Rennes suite à ma requête de décembre 2010 pour annuler la délibération conduisant à l'achat inutile pour 100 000 € par la commune du fonds de commerce de la
maison de la presse du Portrieux.
Et toujours du côté judiciaire,
je réserve dans les jours à venir une petite surprise à M Blanc.
Elle ne manquera pas "d'égayer",
les premiers temps de sa prochaine campagne électorale pour obtenir le renouvellement de son mandat.
JOUNENT Michel