vu et entendu au conseil municipal (7) du 29/01/2015

               Le conseil municipal du 29 Janvier 2015,

vu par un élu de la minorité.

DOUZE Points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil municipal, ils concernaient les différentes demandes de subventions:  Associations, CCAS, écoles publiques et privées...etc; ainsi que les différents tarifs; ville et port d'échouage.

Un autre point également important: il s'agit de la cession de l'ancienne librairie du port, située quai de la République, c'est un dossier délicat qui a, depuis quelques années, suscité de nombreux débats et une procédure au tribunal administratif, actuellement la chambre régionale des comptes se penche aussi sur tous les aspects de ce dossier, elle rendra son avis en juin prochain.

Pour la bonne compréhension de tous, j'ai tenu à rappeler brièvement les faits:

«  1° le 29 Octobre 2010, par délibération, le conseil municipal autorisait le Maire à acquérir la librairie du port, l'objectif étant le maintien de cette activité de proximité.

2° le 6 Avril 2011, signature de l'acte d'acquisition, à noter que c'est le centre de gestion départemental qui a rédigé l'acte .

3° le 26 Août 2011, refus circonstancié du trésor public d'effectuer le règlement des 100 000 euros prévus pour cet achat.

4° fin Février 2012, la librairie du port cesse son activité, le fonds de commerce sera repris et transféré sur le port d'Armor.

5 ° le 23 Mars 2012, le trésorier public verse les 100 000 euros, la commune devient propriétaire d'un local vide!

6° le 10 Juillet 2014, suite à un recours, le tribunal administratif annule la délibération d' Octobre 2010, la ville reste cependant propriétaire du local sur la base d'une délibération annulée, ce qui explique l'incertitude juridique qui pèse encore sur ce dossier.

Ma remarque a concerné également le service des domaines, j'ai un doute sur le sérieux des évaluations faites par ce service, comment peut on évaluer ce local 105 000 euros en 2010, puis 45 000 euros en 2014 ??? j'ai du mal à croire que seule la crise immobilière explique cette chute...

C'est d'autant plus regrettable que l'évaluation d'un bien par le service des domaines est obligatoire...

En conclusion, j'ai ajouté que ce dossier doit servir d'exemple à ceux qui pensent que la commune  peut et doit intervenir pour apporter un soutien direct aux entreprises, elle n' a pas vocation, ni le droit, de s'immiscer dans la gestion des affaires privées, pour l'avoir ignoré, il va falloir solder un dossier qui aura coûté 32 000 euros aux contribuables quinocéens, mais ne pas le faire aujourd'hui, c'est prendre le risque que, demain, la perte soit plus importante ».

A l'unanimité, le conseil municipal a décidé de vendre ce local pour la somme de 68 000 euros.

Les propriétaires installeront un commerce d'équipements, de textile et d'accessoires en lien avec les sports de glisse ainsi qu'un atelier de création en vue de développer une marque locale.

Ce commerce sera ouvert toute l'année.

Espérons que ce dossier soit définitivement clos.

125 290 euros de subventions aux associations ont été votées, je n'entrerai pas ici dans les détails  que vous découvrirez sans doute sur le site de la ville, à remarquer que cette somme est provisoire, certaines demandes n'ont pas encore été prises en compte par manque d'éléments précis, il s'agit notamment de la subvention du centre départemental de voile habitable ( 10 000 euros en 2014), du beach volley ( 20 000 euros en 2014) du concours hippique, de la SNSM ( demande pour le 150ème anniversaire) ainsi qu'un projet autour du cinéma, la somme totale pourrait, comme par le passé, dépasser les 160 000 euros, mais il est trop tôt pour faire un comparatif, étant donné les incertitudes concernant certaines manifestations, attendons le vote du budget primitif prévu le 7 Avril.

Une première subvention de 39250 euros a été accordée au CCAS, cet subvention correspond à 50% de celle attribuée en 2014, le complément sera inscrit lors du budget 2015.

Chaque année, depuis 1995, la commune participe au fonctionnement de l'école privée « Notre Dame de la Ronce », la subvention accordée au titre de contrat d'association est évaluée d'après l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes maternelles et élémentaires publiques, de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique:

C'est sur ces bases que le forfait a été établi à 2158,25 euros/ enfant en maternelle et à 649,06 euros/enfant en primaire, ce coût moyen est multiplié par le nombre d'élèves domiciliés sur la commune ( 61 enfants au total), la subvention accordée à l'établissement s'élève donc à 80 340,79 euros.

Les tarifs « ville » ( droits de place, cirque, manèges etc) sont inchangés, les tarifs du port à échouage augmentent de 5% en moyenne, 3 conseillers se sont abstenus sur ce dernier point jugeant la hausse excessive.

En « questions diverses » j'ai demandé à Thierry Simeliere s'il était candidat aux prochaines élections départementales, la décision sera prise dans la semaine qui vient, alors attendons encore un peu , et même si j'ai une toute petite idée sur la réponse, je me garderai bien de vous la livrer, car comme d'habitude je veux rester factuel...

Bien cordialement,

BREZELLEC Georges conseiller municipal.

PS: le prochain rendez vous municipal a été fixé au 31 Mars.

 

Commentaire de Thépault Michèle:

J'ai assisté a une partie du conseil municipal de jeudi dernier et je me pose des questions
Y a t-il 1 ou 7 ou 23 PERSONNES autour de la table?? en effet pendant le conseil a part le Maire et 2 conseillers de l'OPPOSITION, personne ne dialogue, avec l' ANCIENNE municipalité il y avait des discussions autour de la table sans parler du ton de ces discussions, tout le monde avait le droit a la parole même a la fin de la séance le public pouvez s'adresser au Maire.
Autre question : COMMENT peut on comptabiliser l'adoption des votes pour chaque points de la soirée.

Avant mais c'était avant, a chaque sujet de l'ordre du jour une question était posée : QUI EST POUR, QUI EST CONTRE, QUI S'ABSTIENT, et les Conseillers et Adjoints levaient le bras ou la Main,

MAINTENANT, a cette question qui est posée a l'envers, PERSONNE ne réagis, Est ce que les 22 PERSONNES de la municipalité ont TOUS UNE CRAMPE COLLECTIVE au même moment au bras ou a la main,  de ce fait comment peut on valider le VOTE. sinon comme depuis leur élection en 2014, les attitudes n'ont pas changées, visages fermés, têtes baissées, aucun regard pour le public, s'il y avait des mouches on pourraient les entendre voler.
j'ai relevé que Le Maire avait parlé de personnes vivant dans le virtuel et non dans l'action et la vrai vie, Je tiens a lui répondre que l'on peut DIALOGUER sur les blogs et aussi être dans la réalité de la vie, et être dans l'action, ces personnes ne sont pas toutes en retraite car elles travaillent, peuvent avoir des enfants de tout les âges, faire partie d'association, et en ce qui concerne les retraités ils ont aussi leurs activités, DE PLUS CERTAINES DE CES PERSONNES ONT ETE PRESENTE SAMEDI APRES MIDI POUR AIDER LE BOULANGER DU PORT QUI AVAIT ETE OBLIGE DE FERMER A VIDER SON LOCAL LE LONG DE LA PLAGE DU PORT .

Commentaire de Cheik en blanc:

Rappel du fonctionnement du Conseil Municipal :
Le système juridique qui régit les communes françaises repose sur l'existence de "DEUX" autorités communales :
- Le Conseil Municipal qui est organe "DELIBERANT"
- Le Maire, qui est organe "EXECUTIF" est ainsi chargé de "PREPARER et D'EXECUTER LES DECISIONS" du
Conseil Municipal.
Les Conseillers municipaux ont donc un rôle essentiel dans la vie de la commune, puisqu'ils représentent les habitants, "DECIDENT" par leur vote "EN CONSEIL" des orientations et de la politique de la municipalité.
Un Conseil Municipal n'est donc pas une simple chambre d'enregistrement, il doit être un lieu de "DEBATS" ouverts et argumentés de tous les élus (majorité comme minorité).