ni queue, ni tête 16/05/2015

Cour de Cassation à Paris

APRÈS ON S'ÉTONNERA QUE LES TRIBUNAUX SOIENT ENCOMBRÉS.

M Blanc n'a décidément pas admis la décision de la Cour d'Appel de Rennes et les attendus du jugement déclarant irrecevable l'action en diffamation  exercée par M Blanc  et renvoyant Michel JOUNENT des fins de la  poursuite.

Dès le  lendemain de  la décision   de la Cour d'appel,  M Blanc s'est empressé de se  pourvoir en cassation.

Ah ... Elle est dure à avaler cette décision  d'irrecevabilité d'autant que,  pendant des mois, l'ancien maire  s'est répandu en contre-vérité affirmant sur son blog  que  j'étais condamné.

L'appel sur le fond a balayé tous ses  mensonges, mensonges entre  parenthèse  repris par la  presse  locale et régionale.

"Cour de Cassation": juridiction qui ne juge que  le respect du droit et non les faits .

Il y a 31 mois que  M Blanc a déposé deux  plaintes  suite  à un article jugé par lui diffamatoire , l'une en référé  pour faire en urgence retirer  l'article du blog et  l'autre sur le fond.

Il faut rappeler  que M Blanc a emprunté un curieux trajet pour faire avancer son affaire .

Il a  procédé par citation directe afin de s'exonérer  de  l'alerte d'un Procureur de la République et éventuellement de la  nomination d'un juge d'instruction.

Cette citation directe a été réalisée à Nantes, ville  bien connue pour rassembler  le maximum de  mes  lecteurs.

Dans combien de temps viendra  l'examen de ce  pourvoi devant la Cour de Cassation???

Bien malin qui peut répondre à cette question d'autant  que cette affaire est au stade actuel  seulement susceptible  d'être audiencée devant la Cour de Cassation.

En attendant, il n'est pas interdit de rappeler qu'il existe en matière de presse un délai de   prescription *.

Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés.

Après ce délai, la victime ne peut plus entamer d'action en justice. Si la diffamation publique a des motivations racistes, religieux, sexistes, homophobes ou contre les handicapés le délai est d'un an.

"Sur Internet aussi, il y a des  lois" nous racontait sur le blog du regretté M Bergaud, une personne aujourd'hui conseiller municipal responsable des reconstitutions des  militaires... style "mais où donc est passée la 7ème compagnie". 

Il y a surtout la Loi  qui autorise un ou des citoyens à critiquer l'action d'un maire surtout quand  en plus  ils font partie du conseil municipal présidé par ce dit maire .

Cette loi recouvre la Liberté d'expression; quant à l'activité de  M Blanc en tant que  maire, sous  peu,  nous allons connaître les observations de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur sa gestion solitaire.

De la lecture intéressante en perspective...

JOUNENT Michel .

* Si le jugement de la Cour d'Appel devait être cassé, on repartirait  dans un nouveau  processus , on recommencerait,  je crois, le  procès en appel  quatre ou cinq ans  après la  parution sur" le blog de Michel" de  l'article signé Michel Rocfort???