silence dans les rangs 26/09/2015

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 25  SEPTEMBRE...

Sur les 15 points à l'ordre du jour  proposés à la discussion des élus, seulement 3 points ont suscité un véritable intérêt.

·        le rapport de la Chambre Régionale  des Comptes.

·        Questions diverses (2 interventions distinctes du maire ).

Il est à noter que depuis l'arrivée de la nouvelle municipalité dirigée par Mr Simelière, l'auditoire se rétrécit comme peau de chagrin.

Seulement 6 présents dont deux anciens élus  pour écouter sans doute le bilan par la CRC de la dernière mandature.

Je finis pas croire que ceux qui se bousculaient pour entendre et voir les travaux du conseil venaient seulement pour le spectacle et non pour comprendre le difficile combat qui était  de  faire vivre  la démocratie municipale.

Etre associé "aux turbulences" de cette mandature parce qu'un maire devenu ultra minoritaire  s'est accroché à son siège est particulièrement pénible surtout quand on est exerce son mandat dans  le cadre  d'un total bénévolat.

Autour de la table du conseil municipal, trois élus de  l'ancienne équipe étaient  présents; hormis l'intervention structurée de Georges  Brezellec , nous avons eu brièvement droit aux états d'âme de Mme Quéré.

Là aussi, on aurait pu s'attendre  de sa part à quelque repentir  sur la restructuration du  cinéma, mais non; comme d'habitude,  en oubliant que quelquefois le silence est d'or ,cette élue qui soi disant avait  l'étoffe  pour diriger la commune (Ouf  on l'a échappé belle )  s'est perdue dans des contre vérité et des approximations ...

Quant  à l'adjoint Barbey-Chariou, membre de l'équipe actuelle, silence radio  sur les observations de la CRC; pourtant,  un an après son élection  en 2008, en démissionnant il est l'un des  premiers  auteurs   des turbulences si décriées du mandat du  maire précédent.

Le Maire et les  élus ont reçu les  observations de la CRC autour du 25 août, les  membres du conseil ont dû garder envers eux le secret de cette parution.

George Brezellec en a fait ce vendredi 25 septembre  une  première analyse, mais vu l'importance du document de la CRC,  d'autres personnes se pencheront  dessus dès son accès au public .

j'analyserai à mon tour en tant qu'ancien élu, mais, en attendant, je publie in extenso l'intervention de G Brezellec; c'est peut être  long mais instructif .

Sur les questions  diverses:

Notre maire est intervenu en précisant que sur le problème des  réfugiés , le temps de  l'émotion était maintenant dépassé et que  la venue de ces  malheureux méritait une solution dépassant une ou des solutions  communales.

Sur les propositions induites  par la Loi NOTRe, notre  maire a fait état de ces  incompréhensions  sur son application locale; il a aussi souligné ses désaccords avec le fonctionnement de  l'intercommunalité et  ses  interrogations sur le dimensionnement d'une  prochaine  intercommunalité dépassant les  15 000 habitants.

Le torchon brûle au sein de l'intercommunalité "Sudgoëlo" et il semble bien que notre maire  entrevoit assez mal la manière dont est menée  la nouvelle organisation territoriale;  sans doute  y voit-il des obstacles  à sa fulgurante carrière  politique???

JOUNENT Michel.

PS: tous les  points à l'ordre du jour  ont été votés  à l'unanimité sauf une  abstention, celle de Mr.Brezellec sur l'approbation  du procès verbal du précédent conseil et  une voix contre sur l'agrandissement du vestiaire du stade de la  part du délégué aux sports Mr Huc???

Le maire en fin de conseil s'est permis une  "petite méchanceté" à l'égard de l'ancien maire G Lambotte , il a souligné  que ce dernier  n'était plus électeur  à Saint Quay et qu'il continuait cependant à s'intéresser à la vente de l'ancienne  librairie du port .

C'est le propre de  tout contribuable Quinocéen de s'occuper de  l'usage des deniers publics et la perte par la municipalité  de  40 000 €  mérite  quand  on le peut de demander des explications  sur les conditions de la vente  à l'un de ses collègues de la préfectorale.

C'est un terrain "glissant" l'histoire d'être éligible dans  une ville en tant que contribuable  et d'habiter dans  une autre ville.

INTERVENTION de Georges BREZELLEC SUR LE  RAPPORT DE LA CRC. 

 Chambre Régionale des Comptes : Rapport du 25 Août 2015

 J'ai noté dans le  résumé (page 3), la phrase suivante:

« durant la période 2008- 2014 le fonctionnement du conseil municipal a été gravement perturbé par les dissensions entre ses membres...Cette crise interne a nui considérablement à la bonne gestion des affaires communales; en particulier elle n'a pas permis d'examiner dans les meilleures conditions la question du mode de gestion du cinéma Arletty. Par ailleurs, un certain nombre de projets figurant dans l'ambitieux schéma directeur « St Quay 2020 » n'a pas pu être mis en oeuvre »

Vu de l'extérieur , on peut comprendre l'interprétation faite par la chambre régionale des comptes, cependant il convient de rappeler que ce n'est pas la crise interne qui est à l'origine des problèmes liés à la gestion du cinéma « Arletty » , mais  le non respect par l'exécutif des délibérations du conseil municipal, et par la suite, cette situation a indiscutablement aggravé les dissensions au sein de l'assemblée délibérante.

 En effet, en regrettant  (page 27) qu'une réflexion sur le mode de gestion n'ait pas été initiée au moment de la décision de réhabilitation du cinéma, la chambre régionale oublie que  le conseil municipal s'était prononcé à l'unanimité pour une gestion en délégation de service public ( en  juillet 2010) une décision  prise 15 mois avant l'ouverture du cinéma, qui laissait largement le temps de mener une étude et de choisir un délégataire.

 En vérité, cette décision du conseil municipal n'a pas été respectée par l'exécutif parce qu'il souhaitait une gestion en régie directe, et en s'appuyant sur une incroyable série «  d'erreurs » de procédure, il a largement dépassé les délais nécessaires pour la mise en place d'un délégataire opérationnel à la fin des travaux.

 C'est ainsi, qu'a été imposé  au conseil municipal une solution temporaire de régie , qui consistait dans un premier temps à recruter un directeur et dans un second temps à passer avec la société de ce même directeur un marché de prestations de service..

 La majorité du conseil municipal n'a jamais cessé de démontrer le côté illégal de cette attribution...

Irrégularité qui a conduit le tribunal administratif a annuler ce marché de prestations de service pour un manquement aux obligations de publicité et de concurrence et dont la conséquence directe a été la fermeture du cinéma pendant 6 semaines.

Aujourd'hui, après le tribunal administratif, c'est la chambre régionale des comptes qui relève ( page 26 et 27) ces irrégularités voire illégalités, qui ont été coûteuses pour la collectivité, je constate aussi, en lisant ce rapport, que mes anciens collègues qui n'ont jamais cédé aux pressions  et  se sont obstinés pour obtenir une gestion par le biais d'une délégation ont eu raison...

 Raison? Oui, parce que  les résultats de l'exploitant actuel Cinéode sont salués par la chambre régionale; je cite (page 29) «  les résultats de l'année 2014 sont satisfaisants voire très satisfaisants au regard des moyennes nationales. La fréquentation ( 33 157 entrées) a été supérieure aux prévisions ( 28 000 entrées) ce qui a entraîné la perception par le délégataire de recettes de billetterie supérieures de 20% à ses prévisions », cette analyse de la chambre démontre que la solution du délégataire était la meilleure et la moins couteuse pour la commune.

Quant à l'école municipale de voile citée page 30, la chambre régionale rappelle que par délibération du 19 juin 2003 le conseil municipal a approuvé « le transfert de gestion de l'école municipale de voile vers l'association Sport Nautique » , l' association étant chargée de gérer le centre nautique pour une durée de 9 ans, en contre partie la commune s'engageait à mettre à disposition le bâtiment communal, le matériel nautique et un agent municipal, ainsi que le versement chaque année d'une « subvention  permettant de couvrir le déficit de fonctionnement de l'école de voile »; c'est ainsi que les subventions accordées à l'association

ont atteint 110 000 euros en 2010 sans compter la mise à disposition du personnel, cette somme représentait près du tiers du montant total des subventions allouées aux associations.

Par ailleurs, la chambre régionale pointe les conditions dans lesquelles ce transfert de gestion a été approuvé en 2003, en effet cette convention entrait dans le champ d'application des articles L 1411 et suivants du code des collectivités territoriales relatifs à la procédure de délégation de service public,  c'est à dire qu'elle aurait dû faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence suivant les modalités prescrites par ces articles, ce qui n'a pas été le cas.

C'est une remarque que notre conseil municipal devrait prendre en compte lors des prochaines attributions de subventions, cette association est toujours la mieux dotée de la commune et bénéficie aussi de la mise à disposition de navires appartenant à la collectivité, ou remis à niveau par notre commune; cette mise à disposition lui permet de louer ces navires .

Je vous rappelle que le transfert de l'école vers la communauté de communes a permis une économie non chiffrée par la chambre régionale de 40 et 50 000 euros/ an.

La chambre régionale des comptes n'a pas fait de remarques particulières sur la librairie du port, je n'en ferai pas non plus, j'estime pour ma part que cette affaire est close et je me contenterai de rappeler qu' à cause de cet  achat la commune a perdu 40 000 euros.

Je ne peux pas rester insensible à l'affirmation suivante: « les turbulences qui ont affecté le conseil municipal ont entraîné d'importants dysfonctionnement dans le déroulement de certains projets parmi les plus importants du mandat, dont la mise en oeuvre du schéma directeur d'aménagement urbain «  St Quay 2020 » ; cette affirmation je ne la partage pas dans sa totalité : « turbulences » certes personne ne peut le nier, et encore le mot n'est sans doute pas assez fort,  mais«  dysfonctionnement » pas si sûr:

Si cela avait été vraiment le cas, comment peut on expliquer, le nombre des investissements réalisés pendant ce mandat: aire de carénage, quartier du casino, CLJ, plage du châtelet, places St Roch et Ste Anne, rues Paul de Foucault, de Geniest, des 3 frères Salaün, les jeux pour enfants au port et à St Quay, sans oublier les travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux habituels, ainsi que le sentier du littoral, mais aussi d'autres investissements en collaboration avec le Sud Goëlo : la caserne des pompiers, le pôle nautique, la ZA de Kertugal, et la salle de sports de la closerie... il a bien fallu un consensus et un budget pour que ces travaux puissent se faire.

Par ailleurs la chambre régionale note que «  ce contexte a eu peu d'impacts sur la situation financière de la ville qui demeure satisfaisante » avec une capacité de désendettement de 5 an, on considère habituellement que 7 ans est une norme acceptable, au delà cela demande une attention particulière.

Quant au schéma directeur « St Quay 2020 » il n'a échappé à personne qu'il s'agissait d'un schéma qui impliquait 2 mandats: 2008-2014 et 2014-2020; il n'a jamais été question, pour des raisons budgétaires, de faire, sur 1 seul mandat, l'ensemble des investissements prévus dans ce schéma , je note aussi que la chambre régionale a salué la qualité de ce projet.

J'ajouterai que ce mandat a aussi permis d'ouvrir des perspectives d'avenir avec le choix de la base de maintenance du champ éolien.

A la lecture de ce bilan,  ce n'est pas le contribuable qui a souffert de ces « turbulences », mais le conseil municipal dans son ensemble: maire, adjoints, conseillers municipaux, toute tendances confondues, qui ont été les premières victimes de leur comportement, parce qu'en fin de compte personne n'a retenu le bilan mais tout le monde se souvient des affrontements.     

Chambre Régionale des Comptes: 
sert à s'assurer du bon emploi de l'argent public et sert à informer le citoyen