au piquet ,l'usurpateur 20/01/2016

MALGRÉ SA FATUITÉ PERMANENTE,

le conseiller municipal, délégué  par une décision du maire aux relations publiques  et recevant chaque  mois une  indemnité d'environ 200 €,  est convoqué le  1er février  2016 au Tribunal  de Grande Instance  de Saint Brieuc pour entendre  les conséquences de son acte, celui d'avoir usurpé l'identité d'un Quinocéen .

Pas terrible pour celui qui revendiquait des  connaissances*  supérieures en informatique; il s'est fait prendre   comme  un vulgaire voleur de  pommes par la gendarmerie d'Etables ... Bravo la Gendarmerie Nationale! 

En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable », permet au procureur de la République de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Si la personne conteste les faits ou la peine proposée, le procureur peut alors saisir le tribunal correctionnel.

Cette procédure a été créée par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « Loi Perben II » et introduite aux articles 495-7 à 495-16 et 520-1 du Code de procédure pénale et doit, dans l'esprit du législateur, éviter la lourdeur d'un examen en audience lorsqu'une enquête n'est pas utile.

A la cérémonie des voeux de 2016, l'auditoire  a pu entendre de  la  part du Président du conseil départemental sa satisfaction  de constater  le retour à la sérénité dans les affaires de la commune, pour que cette situation retrouvée perdure;  il serait souhaitable que  le maire demande  au conseiller de tirer  toute les conséquences  de son acte répréhensible...

Autrement dit, son départ du conseil municipal, seul  moyen pour éviter des titres de  presse ravageurs.
Saint-Quay-Portrieux: l'élu a-t-il usurpé l'identité d'un administré?
Ouest-France: 12 janv 2013
Une  procédure judiciaire  a été lancée contre  un élu de Saint Quay...
Saint-Quay-Portrieux: l'élu  convoqué  au tribunal pour "usurpation"...
Le Télégramme -11 janvier 2016.

Et si maintenant je pouvais  indiquer un conseil  à suivre à ce blogueur à l'intellect compliqué, c'est celui  de modérer les  commentaires de son blog, en particulier  ceux  du schpountz  car,  là aussi,  la justice n'est pas faite pour les chiens.
Toute dernière question: le conseiller municipal à la délégation  responsable de cette usurpation d'identité  a t-il agi de son propre chef ???

JOUNENT Michel.

*le  2 juin 2015, l'usurpateur sur son blog donnait le  moyen de  "surfer anonymement  en toute légalité avec TOR" et il disait  alors "vous n'êtes plus tracés, identifiés ,  fichés ".
Erreur, la gendarmerie d'Etables sur mer  a démontré le contraire .

La redaction de ce courrier est inéxacte , ma  plainte était bien du 7 avril 2015 contre X, elle  n'était pas  nominale  .

La plainte rédigée à la Gendarmerie  l'atteste.