Les lois de séparation des
églises et de l'Etat votées le 9 décembre 1905, ont mis fin au
Concordat établi en 1801 sous l'autorité du premier consul Bonaparte.
Les deux premiers articles de ces lois sont les suivants;
Article
1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le
libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans
l'intérêt de l'ordre public.
Article
2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun
culte. En conséquence, sont supprimées des budgets de l'État, des départements
et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront
toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services
d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les
établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et
prisons.
JOUNENT Michel.
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