Comme disait le chanteur
Jacques Dutronc...
"ON NOUS CACHE TOUT, ON NOUS
DIT RIEN"
C'était le cas hier soir au
Conseil municipal, le maire, dans le cadre de ses délégations, s'est bien gardé
d'informer ses collègues qu'il avait fait appel à un cabinet d'avocats pour défendre la commune d'une requête auprès du TA
de Rennes visant, de la part d'un propriétaire, à contester un permis de construire au 1 quater de la rue du
Président Le Sénécal.
Permis de construire instruit par
Saint Brieuc Armor Agglomération et signé par le maire adjoint à l'urbanisme.
Et sur la fin du conseil, parmi les questions diverses, un
conseiller municipal délégué aux sports s'est inquiété du devenir de l'ancienne
maison de la presse devenue pendant un
couple d'années une boutique de sportwear et aujourd'hui une agence immobilière.
La réponse du maire fut sèche et condescendante ; si la démarche de revente des murs
était la bonne, si le candidat choisi était le bon, qui aurait pu prévoir selon
le maire que le couple de commerçants connaîtrait les affres de la séparation???
Des causes réelles que tout le monde ressent sur la disparition
des commerces de proximité, on est passé
à la lecture de "Confidences" ou de "Closer" ...
Sacrée Soirée au Conseil comme disait l'ancien
présentateur.
Pour en revenir à la présence d'un cabinet d'avocats, si le
permis de construire est correctement instruit, pourquoi, dans cette première instance qu' est un référé visant dans un premier temps à
suspendre les travaux, avoir sorti la grosse artillerie???
Cela sera sans doute nécessaire
au moment de la requête sur le fond demandant l'annulation du permis.
Il faut savoir aussi que la
justice administrative est relativement lente .
Je dénonce le choix d'avoir
choisi ce cabinet d'avocats de Saint Brieuc, bien connu pour avoir été récusé pour incompétence notoire
sous le dernier mandat dans l'affaire de l'attribution d'un délégataire
pour gérer le Cinéma "Arletty ".
Cet aréopage d'avocats avait
oublié ou fait semblant de ne pas connaître les textes réglementant le fonctionnement des collectivités territoriales.
Avec mon ami Michel Rocfort,
nous n'étions pas encore élus; par un
courrier à leur adresse, nous leur avions
fait savoir que le maire n'avait plus ni les délégations appropriées ni l'accord du conseil du conseil municipal pour le solliciter.
Fort de leur suffisance, ce cabinet briochin*nous avez répondu que
notre démarche était inutile et suivie d'un circulez déontologique .... il n'y a rien à voir!!!
En saisissant le Bâtonnier de
Saint Brieuc , la nouvelle réponse du
cabinet d'avocats fut claire, rapide et sans détour, il cessait immédiatement toute
diligence avec la mairie.
Entre temps, l'un des avocats du
cabinet avait produit un mémoire en défense dans cette mauvaise affaire d'attribution d'une DSP pour le
cinéma; pour ce travail, il n'avait pas fourni de facture mais s'était appuyé
sur l'assurance de la municipalité pour obtenir le paiement du travail réalisé ...
Très curieux
quand même!!!
La suite de cette histoire a pris
ensuite un tournant rocambolesque, on
en sourit encore parmi d' anciens élus.
Alors revoir ce cabinet
réapparaître dans un litige entre voisins autour d'un permis de construire est
étonnant et caractérise la continuité
entre les deux dernières mandatures sur la manière de diriger la commune... Le Secret!!!
Sur le litige autour d'un permis
de construire à proximité immédiate du GR34, le référé aura lieu le 19 octobre 2018 à Rennes , il y a déjà
trois avocats ou cabinets
d'avocats sur le coup : le requérant, le demandeur de permis et la municipalité qui a accordé le permis.
Quand à l'ancienne boutique de presse , les bourdes
se sont multipliées autant sous l'ancienne
municipalité que sous la nouvelle.
·
l'achat des murs pour sauver un commerçant surendetté.
·
Le paiement de l'achat ( 100 000 €) alors que le commerçant avait déjà baissé le
rideau .
·
beaucoup de
loyers jamais réclamés
· la demande réussie de séparer l'annulation de la délibération de
la transaction financière par l'actuelle municipalité.
· le choix
de l'acheteur.... avec un dispositif d'achat étonnant: un acte conditionnel ou réméré.
· l'ignorance singulière des autorités municipales
que rapidement le commerce de sportwear était en vente sur leboncoin.fr
· ignorant aussi que le couple ouvrait en même temps un second commerce en ville au
terme d'investissements importants.
Que la commune crée les
conditions pour que l'envie de devenir commerçant à Saint Quay Portrieux, c'est
bien et nécessaire, mais choisir les
commerçants et le type de commerçants à voir venir est raisonnablement une erreur.
C'est pourquoi l'interprétation
que notre maire a donné sur le départ du commerçant de sportwear au Portrieux montre une nouvelle fois la susceptibilité d'un premier
magistrat qui n'admet aucune reconnaissance de ces échecs ou de ses promesses électorales encore non tenues.
JOUNENT Michel qui revendique le
droit de s'intéresser à la vie communale et le droit de faire ses courses quotidiennes hors
des boutiques bobos....
* Marion-Leroux-Sebillotte-English, il s'agit du fameux cabinet d'avocats briochins renvoyé à son étude en 2012 pour méconnaissance des textes réglementant une municipalité.
Commentaire de la Vigie 22410:
Dans votre article, vous mentionnez que le permis de
construire de la rue Président le Sénécal a été accordé par l'Adjoint à
l'Urbanisme.
Avez-vous pris connaissance de ce permis de construire et
pouvez-vous nous préciser si ce permis portait bien une délégation de signature
?... car, dans ce domaine, tout ce qui se fait, se fait au nom du Maire et ce
type d'acte porte forcément une délégation de signature.
Par ailleurs, vous mentionnez un cabinet d'avocats étant
intervenu dans une précédente affaire. Savez-vous si, finalement, ce cabinet
d'avocats a reçu, à l'époque, des honoraires pour un travail qui n'a pas
été exploité ? Les Quinocéens aimeraient savoir où va leur argent et ont tout
lieu de se demander si l'appel, qui est à nouveau fait à ce cabinet, ne
permettrait pas, dans les faits, de régler une sorte de dette ancienne. Il
apparaît pour le moins étrange de demander l'assistance d'un cabinet qui ne semble
pas avoir fait ses preuves dans le passé, puisque vous mentionnez
l'intervention sans équivoque du Bâtonnier.