Deuxième partie

LA VÉRITÉ
SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE

RÉPARATION NAVALE.

1. En conséquence M Blanc estimait qu’une réalisation plus modeste aurait divisé par 10 le coût du projet de l’ancienne municipalité chiffré à 3 066 755.82 € TTC.

C’est manifestement faux car l’opération a été subventionnée à 74.5% y compris la récupération de TVA, la charge restante à la Commune s’est élevée à 780 935,89 € , somme bien inférieure au déplacement de l’école de voile.

Si ce projet a été subventionné à un tel taux par l’Europe, le Conseil Général et le Syndicat mixte du port d’Armor pour l’essentiel, c’est que ces collectivités ont estimé qu’il répondait aux contraintes techniques et réglementaires de la lutte anti-pollution ainsi qu’aux besoins de la plaisance.

Tout changement du projet aurait entraîné l’annulation des subventions et la nécessité de négocier un nouveau programme de financement d’où d’importants délais de réalisation quand on sait que l’aire actuelle, rappelons le, a exigé cinq ans d’études et de procédure.

2. M Blanc critique le lancement des travaux de l’aire de carénage avant les élections et y voit des raisons politiques.

C’est également totalement faux. Le calendrier des opérations a été arrêté d’un commun accord avec l’autorité préfectorale pour respecter les délais de liquidation de la subvention européenne fixés à fin 2008, faute de quoi celle-ci aurait été définitivement perdue pour la Commune en raison de la disparition du FEDER. (Fond européen de développement économique régional).

Il n’y avait donc pas lieu d’arrêter le projet d’aire de carénage dans l’attente des élections municipales, sauf à le compromettre définitivement: ce qui, politiquement, aurait permis à M Blanc de remporter un avantage purement électoral et démagogique sans se soucier des conséquences catastrophiques sur l’économie locale.

3. A peine élu M Blanc a pris la décision de suspendre les travaux de l’aire de carénage sans consulter le conseil municipal, décision qu’il a fait ratifier à posteriori.

Contrairement à ses engagements électoraux, M Blanc n’a pas arrêté définitivement les travaux au grand dam de ses amis, pour deux raisons :

• l’autorité préfectorale l’a mis en garde contre les conséquences financières pour la Commune d’une telle solution en raison notamment de l’avancement des travaux.

• une note du 19 mars 2008 (cf annexe 4) rédigée par le service des finances de la Commune à la demande de son prédécesseur fait apparaître que « le coût de l’arrêt des travaux peut être estimé à 2 322 700 € à la charge de la ville ».

La Commune n’aurait pas obtenu le versement des subventions ni le remboursement de la TVA. M Blanc ne pouvait pas ignorer cette note.

Devant l’impossibilité de modifier fondamentalement le projet, sans même parler de l’abandonner, M Blanc a donné l’ordre de reprendre les travaux.

Parallèlement, M Blanc a résilié le contrat de délégation de service public et créé une régie municipale pour gérer l’aire de carénage.

Ces décisions ont entraîné une modification substantielle du projet initial et de ses modalités d’exploitation.

En application de l’article 12 de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2007(cf annexe 5) portant création de l’aire de carénage, le Préfet aurait dû être officiellement saisi afin s’il l’estimait opportun , de demander à la Commune de lancer une enquête publique complémentaire : ce qui aurait permis aux quinocéens de débattre de ces modifications.

Il n’en a rien été et on ne peut que regretter la désinvolture de M Blanc à l’égard d’un texte réglementaire fondamental portant signature du Préfet.

Ces décisions entraînent également des conséquences financières non négligeables.

Elles ont conduit la Chambre Régionale des Comptes, saisie par le Préfet, à constater dans son avis rendu le 29 avril 2009, que le budget annexe de l’aire de carénage de Saint Quay Portrieux n’était pas en équilibre réel en raison notamment d’un déficit de 381 136,58 €.

M Blanc, pour remédier à cette situation, a souscrit dans le cadre de ses délégations un emprunt de 400 000 €.

Cet avis de la Chambre Régionale des Comptes (cf annexe 6) n’a pas été rendu public par le Maire, pas plus que l’utilisation dans le détail des 400 000 € empruntés.

Toutes les demandes d’information se sont heurtées à des refus ou à des réponses dilatoires.

La note interne de la mairie pour la préparation du CA 2009 donne certains renseignements sur les modifications apportées financièrement à l’aire de carénage, l’utilisation des 400 000 € et les raisons de la résiliation du contrat de délégation de service public ,mais est loin de répondre dans le détail aux questions posées.

1. Résiliation du contrat de délégation de service public.

Pour justifier cette résiliation M Blanc met en avant un certain nombre de raisons dans les délibérations du 27 juin 2008 et du 11 décembre 2008 ainsi que dans la note de préparation budgétaire de février 2010 réservée aux élus.

Le Maire précisait « que le contrat ne comprenait aucune description ou énumération des obligations de la société Géo Agro-Réseaux (Société Nantaise des eaux) hormis la mention qu’elle devait entretenir et exploiter les ouvrages et outillages publics remis par la commune, cette imprécision étant de nature à affecter les intérêts de la Commune ainsi que ceux des usagers ».

De même que les tarifs prévus n’étaient pas fixés dans le contrat mais dans une annexe au contrat.

Il s’agit d’arguties qui ne sont pas convaincantes :la darse , la rampe de mise à l’eau , l’aire de carénage elle-même, le matériel inhérent au bon fonctionnement et à l’entretien des installations sont des ouvrages et outillages publics.

De même les annexes d’un contrat font partie du contrat lui même et de ce fait les tarifs proposés par le fermier en annexe sont acceptés par la Commune.

En réalité la résiliation du contrat permettait de laisser aux professionnels, à leur demande, le grutage des bateaux.

Ce grutage devait être pris en charge par le fermier dans le contrat de délégation de service public afin de mieux encadrer l’organisation et les tarifs des opérations de grutage ;ce qui bien évidemment ne faisait pas l’affaire des professionnels.

Quant à l’indemnité réclamée par la Nantaise des Eaux pour résiliation unilatérale du contrat « elle était d’après le Maire de 130 000 €. Après négociation elle a été ramenée à 35 000 € HT ».

La Nantaise des Eaux, interrogée, s’est refusée à tout commentaire , ce qui laisse à M Blanc le bénéfice d’une remarquable négociation ( ?) d’autant que l’article 48 du contrat de délégation de service public ne prévoit pas d’indemnité hormis l’indemnisation des investissements non amortis. Ce qui n’est pas le cas.

M Blanc met également l’accent sur l’insuffisance de la partie fixe de 35 000 € prévue dans le contrat de délégation de service public pour équilibrer l’exploitation de l’aire.

Il la compare aux 58 827,98 € de recettes de la régie mise en place par la Commune après la résiliation du contrat de délégation de service public.

C’est oublier de citer qu’à la part fixe de la redevance versée par le fermier devait être ajoutée une part variable de 100 € par grutage au delà d’un seuil d’opérations prévu au contrat de 2 000 opérations (levage et mise à l’eau).

Là, également, on ne possède aucune information sur le nombre de grutages réalisé par les professionnels d’où l’impossibilité , en l’état actuel des choses, de chiffrer les recettes à attendre de la part variable du contrat de délégation de service public.

Il est un peu trop facile de faire comme si cette part variable n’existait pas pour affirmer que la régie municipale est un moyen de gestion supérieur à la délégation de service public.

LAMBOTTE  gérard
JOUNENT michel
à suivre.....