HORS DÉLAI ???
La date limite
pour prendre acte des Comptes de
gestion et pour voter les Comptes Administratifs 2012 concernant le budget
principal et les budgets annexes
par le conseil municipal était
fixée au 30 juin.
Suite au refus de 7
élus de faire acte de courage en défendant leur point de vue
sur ces comptes, l'ensemble du conseil
se retrouvera à discuter et à
voter sur ces sujets "hors délais", le mardi 2 juillet 2013.
On a beau s'interroger devant cette situation inédite, il y a peu, sinon
aucune réponse définitive, pour
savoir quels seront les effets de ce
retard et de ce dépassement de la
date limite prévue par les textes du CGTC.
Il est acquis que le maire avait posé un piège
à son opposition divisée, piège
constitué de plusieurs éléments:
·
date du conseil, avec peu de
jours pour se retourner en cas d' absence du quorum.
·
date du
conseil fixé le même jour qu'un
débat public sur les éoliennes marines à Binic.
·
date fixée soi disant depuis le début de
l'année qui montre le comportement rigide
de notre
maire et surtout , qu'en
aucune manière, il ne veut modifier
sa manière de vivre deux jours
par semaine à Saint Quay ; dès la fin de
matinée de ce vendredi 28 juin, il avait rejoint son TGV à St Brieuc pour
regagner Paris et son mode vie
confortable loin de ses ploucs d'administrés.
Le piège s'est refermé, les Comptes de gestion et Administratifs seront ou ne seront pas votés, quorum atteint
ou pas au conseil du 2 juillet.
Si la date du 2 juillet
conduit le Préfet dans les 15 jours suivant à saisir la Chambre Régionale des Comptes,
cette dernière aura un mois pour se
prononcer.
Cette CRC constatera alors que les quatre comptes ville , port ,
assainissement et cinéma sont en
concordance avec leurs Comptes de
gestion respectifs.
Devant cette situation, on peut
assez facilement envisager que du côté de
la CRC, les juges de cette institution estimeront que cela
ne tourne pas rond à Saint Quay Portrieux.
Du côté du Préfet des Côtes
d'Armor , il y a longtemps que ce dernier
sait que la situation ne tourne
pas rond dans notre commune.
Le Préfet est intervenu à plusieurs
reprises pour éteindre des
conflits au sein du conseil , il a même accepté
en 2012 d'organiser des élections
complémentaires pour réduire les
problèmes de gouvernance dans la
commune.
Comme dans le Tour de France à vélo, il y a un règlement pour les coureurs arrivant "hors délais " et puis, il y a l'interprétation du règlement qui repêche certains retardataires.
Comme dans le Tour de France à vélo, il y a un règlement pour les coureurs arrivant "hors délais " et puis, il y a l'interprétation du règlement qui repêche certains retardataires.
Du côté de la Préfecture , devant l'état de concordance des comptes , il n'est
pas interdit d'imaginer que ce contrôleur de la
légalité montrera à quelques mois
des prochaines municipales que du côté de Saint Quay Portrieux, il est inutile de
faire du bruit pour rien..
Pourtant, sur les Comptes Administratifs, celui de la ville et du cinéma, au-delà de
leur concordance avec les Comptes de gestion, il y avait matière à
poser des questions sérieuses au maire: par exemple, sur
le montant des excédents de fonctionnement depuis 2008, début de la mandature "Autrement", près de
6 millions d'€uros cumulés dont
1091 077.04 € pour l'exercice 2012;
pourquoi tant de différence entre les
budgets primitifs votés et le niveau des réalisations??? Pourquoi
des dépenses de personnel aussi élevées rapportées aux dépenses réelles
de fonctionnement (53 %) alors que la moyenne nationale
pour la même strate est de 47 %
et pourquoi aussi avoir acheté un fonds de commerce pour
100 000 € alors que ce fonds, par
la disparition du commerce, ne
valait plus rien???
Sur cette affaire de la
maison de la Presse du Portrieux, il est dommage que
les élus qui ont convaincu
le maire
de réaliser cette opération ne se soient pas montrés aussi efficaces pour
le convaincre d'arrêter cette
dépense inutile .
Sur le cinéma , le
Préfet a informé, par un
courrier du 20 novembre
2012 signé de sa main et suivi
par la direction des relations avec les
Collectivités territoriales (bureau
du contrôle de la légalité), le
maire de l'irrégularité de la délibération N°3-2012 et de la nécessité
de réunir le conseil aux fins de régularisation des écriture comptables.
Cette délibération n'a pas, depuis, été approuvée; alors , je comprends
mal que les Comptes de Gestion et Administratif du cinéma puissent être en concordance sur ce budget annexe.
OUI et trois fois OUI, il y avait
autre chose à faire ce jeudi
27 juin 2013 que la
politique de la chaise vide ,
demander des comptes au maire par une
argumentation solide et documentée aurait certainement rendu
moins incompréhensible la position des élus aux yeux de la population.
JOUNENT Michel .