vu et entendu au conseil municipal (4 ) 16/07/2014

Le conseil municipal du 15 juillet 2014,
vu par un élu de la minorité.

Ce conseil municipal traitait essentiellement du renouvellement de la délégation de service public concernant l'exploitation du casino:

En effet, compte tenu du calendrier, il était urgent que le conseil municipal choisisse le nouveau délégataire sous peine de voir notre casino cesser son activité au 31 décembre....avec toutes les conséquences que cela représente: 1 380 000 euros de « manque à gagner », soit 22% de la totalité de nos recettes annuelles, l'enjeu était considérable pour l'équilibre de notre budget.

J'ai eu l'occasion, pendant cette dernière campagne électorale, de souligner l'importance des négociations qui allaient lier la commune au futur exploitant pendant ces 18 prochaines années, le résultat de ces négociations auraient des répercussions considérables sur les futurs investissements de la commune, sans compter son influence auprès de ses partenaires territoriaux: on écoute plus volontiers ceux qui ont les « moyens » que ceux qui ne les ont pas..

Dans une conjoncture économique difficile, qui touche également le secteur des jeux, la négociation était compliquée parce que la tentation des candidats était de diminuer la dotation municipale, une « petite » commune comme la nôtre pouvant, peut être, se contenter d' une « enveloppe » moindre  si elle était  suffisamment conséquente .

Depuis le 31 décembre 1996 , notre ville prélevait le taux maximal prévu par la loi , 15% sur le produit des jeux de notre casino, ce qui représente environ 1 050 000 euro / an ,  somme augmentée par une rétrocession des taxes perçues par l' Etat ( entre 300 000 et 350 000 euros), on  aurait pu craindre, à juste titre,  que la part « casino » baisse sensiblement.

La proposition du maintien des taux de 15% qui nous a été faite et adoptée par le conseil municipal, est la conclusion de négociations que la municipalité a menée depuis le mois d'avril, et j'ai tenu a saluer publiquement, l'équipe dirigeante et le maire Monsieur Thierry Simeliere pour ce résultat qui conforte pour les 18 prochaines années nos rentrées fiscales.

Même si cela surprend certaines personnes, reconnaître ce qui a été bien mené, ne me pose aucun problème, l'intérêt de la commune a été préservé et c'est l'essentiel.

En « questions diverses », j'ai évoqué le cas de l'ancienne librairie du port: le tribunal administratif ayant annulé la délibération du conseil municipal qui autorisait Monsieur Blanc, maire à cette époque, à se porter acquéreur du local pour y maintenir ce petit commerce de proximité( et l'exploitant), nous nous trouvons aujourd'hui dans la situation d'un propriétaire qui n'avait pas le droit (administratif) d'acheter!

Cette décision d'achat avait été très contestée , y compris au sein du conseil municipal, seuls quelques conseillers et adjoints avaient appuyé Monsieur Blanc dans cette curieuse démarche.

Saisie par Monsieur Michel Jounent, agissant en temps que contribuable quinocéen, le tribunal administratif a tranché:

Le code des collectivités territoriales ne permet qu'aux communes rurales d'intervenir financièrement pour maintenir un dernier commerce, parce qu'il s'agit dans ce cas précis d'une mission de service public, bien évidemment ce cas exceptionnel ne concerne pas une station balnéaire et le tribunal administratif n'a pas manqué de le rappeler.

Qu'adviendra t' il de ce local? Monsieur Simeliere a précisé que la commune acceptait le jugement du tribunal administratif, qu'il n'y aurait pas d'appel, et que les services  de la préfecture apporteraient leur aide pour démêler cet imbroglio juridique.

Plusieurs candidats (3 ???) à la reprise de cet espace sembleraient intéressés.

Il n'en reste pas moins vrai qu'un certain nombre de points devront être éclaircis:

Comment a t' on pu engager la commune dans une telle impasse? Il s'agit quand même de 100 000 euros !!!

Pourquoi une telle obstination pour le maintien de ce petit commerce alors que dans le même temps l'exploitant avait mis en vente son fond de commerce? ( voir le « bon coin » )

Pourtant nous étions quelques uns à avoir averti Monsieur Blanc d'une situation qui n'était pas conforme à la délibération proposée au conseil municipal, peine perdue, son obstination , une nouvelle fois, l' a emporté.

Michel Jounent, parfois critiqué, a eu le mérite et le courage de souligner les incohérences de cette délibération, de l'attaquer auprès du tribunal administratif, il a été bien seul pendant ces 43 mois (!!!)

mais il n'a jamais renoncé, qu'il en soit remercié parce que cela n'a pas été facile.

Bien à vous tous,

BREZELLEC Georges, conseiller municipal