à géométrie variable 27/07/2014

QUI  QUE VOUS SOYEZ

L'hebdomadaire  "La  presse d'Armor"

vous ouvrira ses pages        OU PAS ...

Sur l'exactitude des faits, peu lui importe la vérité, il faut avant tout vendre du papier:

• sur la  plainte en diffamation contre moi en  octobre  2012 portée par l'ancien maire Dominique Blanc, sa rédactrice en chef pense à ce  jour que  je suis définitivement condamné.

Non , Madame, le jugement en appel  viendra en audience  le  11 septembre 2014 et il y aura le cas échéant d'autres possibilités de recours.

En attendant, depuis  octobre  2012, le journal  a  publié plusieurs articulets annonçant ma condamnation définitive pour être l'éditeur d'un article dont je ne suis pas  l'auteur.

• sur  l'affaire de l'achat des  murs d'un fonds de commerce de presse, en  novembre  2010, l'hebdomadaire a ouvert  largement sa  publication à l'ancien maire.

Ce dernier a  pu, à loisir  expliquer son choix de faire voter la délibération maintenant jugée illégale; il a pu aussi expliquer,  à plus soif , que cette affaire était dominée par un affrontement entre un requin ( le système bancaire ayant prêté beaucoup d'argent au commerçant ) et un vautour (un commerçant installé sur le  port d'Armor).

Le journal a publié aussi le piteux communiqué de l'association des commerçants expliquant que  l'on ne  pouvait que rester " l'arme  à la bretelle".

Du requérant, autrement dit de Michel JOUNENT, aucune publication lui demandant le  pourquoi de sa démarche citoyenne.     

J'ai fourni,  fin décembre 2010, au journal, copie de mes  requêtes (référé et sur le fond  au TA de Rennes ).

Le référé demandait le report de  l'application de  la délibération litigieuse , la requête au fond demandait l'annulation* de la délibération.

Quand  je  lis le très  petit article annonçant la justesse de  mon recours auprès de  la justice administrative, je reste de nouveau surpris de l'approximation  des faits.

sans  la  photo , cette information  pouvait tenir dans  la rubrique "prenez note " entre  la  Zumba et la messe.

Ma requête  n' a porté que  sur la demande d'annulation de  la délibération  N°10-117.

N'étant pas docteur es-science  en droit administratif, je me suis imaginé à tort que la délibération porteuse de  la décision d'acheter les murs du fonds de commerce devenant nulle , l'acte administratif autorisant l'achat serait  cassé.

Dans sa grande sagesse , le tribunal administratif de Rennes  aura pris  43 mois  pour établir que ce qui est permis dans  un sens  ne l'est plus dans l'autre.

Il faut passer par une autre juridiction pour annuler l'achat; de  l'administratif,  il faut  s'adresser au civil!!!

Manifestement, le  versement sans cause de 100 000 € au commerçant représente un avantage injustifié, voire un délit de favoritisme;  venant d'un élu, ce genre de situation  connaît, pour un recours , une  prescription de  10 ans.

Qu'ont fait les DGS de  l'époque auprès du maire M Blanc  pour le mettre en garde  de  l'illégalité de la délibération  et ensuite du versement des  100 000 € alors que l'objet de la délibération -illégale-  ne  tenait plus , le commerçant ayant fermé  boutique ???

Dans  le nouveau conseil  municipal, il demeure  deux conseillers   de  l'équipe  municipale dirigée par  M Blanc  qui ont eu  à traiter l'affaire de la boutique de la presse .

• ex-adjoint au  maire: M Brezellec Georges qui a  choisi de sortir de la salle  pour refuser de voter sur  un dossier qu'il jugeait prématuré vu la faiblesse de son instruction.
• ex-adjointe au maire: Mme Quéré Isabelle  qui, après  avoir demandé le report du vote,  a ensuite,  par  fidélité au maire,  ce dernier posant en quelque sorte  "la question de confiance", voté pour ce  fiasco .

Aujourd'hui, le nouveau maire, faisant preuve de lucidité,  annonce qu'il ne fera  pas  appel  de la décision du TA de Rennes et qu'il s'en remet dans un premier  temps  à la consultation  juridique des services de  la Préfecture.

Il est critiquable  que  le service préfectoral du contrôle  de  la  légalité  des décisions prises par notre municipalité n'est pas vérifié la  conformité de la délibération N°10-117.

C'était pourtant évident qu'elle  devait être rejetée car il ne  s'agissait pas en  l'occurrence   de la création ou l'extension d'un commerce en zone rurale mais  du sauvetage d'un commerce défaillant auquel bien évidemment le recours au FISAC était impossible.

Le TA de Rennes a répondu dans ses attendus à une demande que  je  n'avais  pas faite et, quand  on  lit le glossaire  mis  à la disposition  des  justiciables  pour comprendre  le  langage  bien souvent abscons des  juges,  on  comprend  au  mot "annulation", comme c'est le cas  pour le délibération N°10-117, la définition suivante:

*Annulation: anéantissement de l’acte par le juge.

L’acte est alors censé n’avoir jamais existé et ne peut en principe produire aucun effet. 
Le juge peut décider, en cas de nécessité, de donner à l’annulation un effet différé dans le temps.

Il aurait  été quand  même  intéressant que  "la Presse d'Armor" fasse entendre  le  point de vue du maire sortant sur  la décision du TA de Rennes  lui qui,  il y a encore quelques  mois,  me traitait sur son blog de calomniateur et surtout lui qui déclarait en novembre 2010:

" est-ce qu'il  ne vaut pas mieux s'attirer  des ennuis  en prenant le risque de résoudre des  problèmes  plutôt  que  ne rien faire".

En juillet  2014, sa fine stratégie de  joueur de casino  n'a rien réglé  et il  a  en  perspective maintenant qu'il est en retraite de la vie municipale, la pratique d'un chemin bordé d'épines.

JOUNENT Michel  , lanceur d' alerte qui rappelle que les élus  n'ont pas tous  les droits  même  avec  l'accord du conseil municipal.

pour rappel la délibération annulée,

la discussion au conseil  municipal autour   de cette délibération est toujours visible sur le site  municipal  à la date du  29 octobre  2010.

Commentaire de Forest Jean Michel:

En résumé, une situation absurde et immorale ...
J'espère que je ne suis pas le seul à regretter que les 100 000 euros versés par la commune de St Quay-Portrieux à un particulier ne l'aient pas été au service de sa jeunesse, du sport, de la culture et de toute la communauté ...