la loi rien que la loi 5/08/2014

DU RESPECT DE LA LOI...

Étonné de voir les adjoints porter l'écharpe tricolore en présence du maire lors des cérémonies du 14 juillet et du 70 ème anniversaire de la libération, je me suis renseigné (sur Internet, c'est facile !).Voir le site.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Cliquer: Le guide du maire

Cliquer: Votre rôle 

Cliquer: Les signes distinctifs de votre fonction

Le port de l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent est réservé, d’une part, pour les adjoints dans leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire et lorsqu’ ils représentent le maire ou le remplacent en application des articles L. 2122-17 et 2122-18 du CGCT et, d’autre part, pour les conseillers municipaux lorsqu’ ils sont conduits à célébrer un mariage par délégation ou lorsqu’ ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Les Quinocéens attendent des élus qu'ils respectent strictement la loi en se renseignant au préalable sur la réglementation en vigueur. 

C'est un minimum...

MARTIN Jacques.

Commentaire de Legendrey Jules:
est ce que l'ambiance Egalitaire voir Libertaire qui règne au sein du conseil municipal (maj+ autres) peut expliquer ce manquement à l'étiquette ?