LE CONTRIBUABLE QUINOCEEN
n'a pas à supporter la gestion hasardeuse de
l'ancien maire.
Le
nouveau maire doit réparer l'erreur de
ce dernier, celle d'avoir acheté
les murs d'un commerce situé quai de la
République pour maintenir un commerçant en difficulté!!!
Réparer,
cela veut dire que la municipalité actuelle
doit émettre des ordres de reversement auprès
de l'ex- commerçant de 100 000 € pour les
murs du commerce et de 19 000
€ pour les loyers impayés .
Si
le Tribunal administratif a mis 43
mois pour juger illégale la délibération N° 10-117, une
juridiction adéquat pour juger l'illégalité de
l'acte administratif ayant
conduit à l'achat
des murs mettra, à l'évidence, beaucoup moins de temps.
Cet
acte d'achat est truffé d'erreurs et
très imparfait par le non respect de certaines clauses obligatoires.
Le
nouveau maire n'est en rien pour
l'instant dans cette affaire mais
s'il ne veut pas voir le fonctionnement
de son conseil municipal altéré par cette lamentable affaire , il doit y mettre un terme en effaçant les conséquences de la délibération illégale.
Fin
de l'année 2010, l'association des
commerçants, présidée par M Huc Hervé, aujourd'hui conseiller municipal-délégué, faisait part de son désaccord
avec la
méthode employée par le maire et, surtout dans cette affaire, de l'absence de concertation entre les élus et les commerçants .
Avec
un seul propriétaire, l'ensemble immobilier
où se situe l'ex commerce de
presse trouvera plus facilement preneur puisqu'il est toujours en vente.
Quant à l'aide
juridique de la Préfecture, les nombreux courriers reçus et signés par le Préfet me confirment que ce problème n 'a jamais été traité avec sérieux; rien que sur la réalisation d'un acte administratif se substituant à un acte
notarial, il m'est apparu que
les services de la Préfecture
étaient loin de maîtriser le sujet.
Les
échanges que j'ai pu avoir sur ce sujet
pointu avec mon ami, G
Lambotte, me confirment que les contrôles de la légalité
des délibérations municipales sont
très aléatoires et peu pertinentes.
J'ai
alerté la Préfecture, la Chambre régionale des comptes et le Trésor Public à
toutes fins utiles en leur envoyant copie du jugement du TA de Rennes; j'ai obtenu des réponses.
Le plus
compliqué dans cette situation
-post jugement du TA de Rennes- concerne principalement Mme
la comptable du centre des
finances d'Etables sur mer, compte tenu
de son statut de fonctionnaire responsable des deniers publics; les connaisseurs comprendront...
JOUNENT
Michel , citoyen bien décidé à
combattre les gâchis municipaux d'hier et d'aujourd'hui.
NB: la plainte près du doyen des juges d'instruction de Saint Brieuc avec constitution de partie civile contre M Blanc est toujours en cours .
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