vu et entendu au conseil municipal (9) 8/04/2015

             Le  conseil municipal du 07 Avril 2014 

vu par un élu de la minorité.

La nouvelle équipe municipale nous a présenté son premier « budget primitif »; c'est à dire ses prévisions de recettes et de dépenses 2015.

Pour un conseil municipal, c'est le moment le plus important de l'année parce qu'il définit les marges budgétaires dont disposera la commune, et par conséquent, les investissements prévus pour l'année en cours.
Comme la coutume l'exige, Monsieur Le Maire nous a présenté son budget, point par point, les documents remis étaient clairs, à noter l'excellent travail fait par les services.
L'accent a été mis sur la difficulté de réduire certaines dépenses liées aux charges de personnel, aux charges de gestion courante ainsi que celles liées aux subventions, l'ensemble de ces dépenses font partie d'une « mission de service public » a affirmé le premier magistrat, sans laquelle notre quotidien ne serait pas le même, cette analyse est assez exacte.
Quant aux recettes, elles seront soumises à la diète voulue par le gouvernement, puisque nous perdrons 100 000 euros de dotations, aucune solution de substitution n'a été proposée, les taux de la fiscalité locale resteront identiques à 2014.
Pour ce qui concerne l'investissement, Monsieur Le Maire a rappelé que nos capacités 2015 ont été largement engagées par les travaux voulus par l'équipe précédente, travaux qu'il faut maintenant régler, cependant, sans vouloir polémiquer, c'est le lot de toutes les nouvelles municipalités au début de leur mandat: le précédent (2008) avait aussi débuté avec la gestion de l'aire de carénage ( 3 200 000 euros) travaux initiés par les élus précédents.

 «  C'est un budget de transition » a conclu le Maire.

Un budget est toujours présenté sous la responsabilité du Maire, il donne les orientations et fixe les objectifs, c'est son devoir et son droit, le conseiller municipal approuve ou pas le document qui lui est présenté, mais c'est aussi son droit de faire valoir sa différence, et parfois cela peut être aussi son devoir, je vous transmets, sans autres commentaires, l'intervention que j'ai faite pendant ce conseil municipal:

      

Monsieur Le Maire

« Je ne vais pas commenter tous les chiffres de ce budget, vous nous les avez présenté mercredi dernier, cependant je vais retenir les 2 plus importants et les comparer avec ceux de l'année dernière.

En 2014 nous avions dépensé 5 001951 euros, en 2015 vous nous proposez 5 269 852 euros, en hausse de 5,35% soit +267 901 euros de dépenses supplémentaires.

En 2014 nous avions encaissé 6 042 383 euros, en 2015 vous ne prévoyez que 5 863 990 euros de recettes en  recul de 3% , soit – 178 393 euros; il s'agit bien des dépenses et recettes réelles de fonctionnement.
C'est une situation inédite dans notre commune, pour ma part c'est bien la 1ère fois, après 13 années passées en conseil municipal ou je dois me prononcer sur un budget avec des dépenses  qui augmentent fortement d'une part, et des recettes qui baissent tout aussi fortement d'autre part.

Si ces prévisions se réalisaient, l'addition entre l'augmentation des dépenses et  la diminution des recettes amputerait le résultat de ce budget de la somme de -446 294 euros, et ramènerait notre excédent de fonctionnement à un niveau historiquement bas, ce qui aura pour conséquence de limiter fortement nos capacités d'investissement.

Cela risque, malheureusement, de n'être qu'une première étape , les dotations de l'Etat étant prévues en baisse sensible pendant 3 années consécutives, ainsi à l'horizon 2017 nous aurons perdu -350 000 euros de dotations .
Si nous voulons garder « notre train de vie », c'est à dire ne pas diminuer les charges liées au personnel, les charges courantes, les subventions etc, il faudra augmenter nos taxes locales pour équilibrer nos comptes, mais récupérer 350 000 euros n'est pas simple, c'est une hausse moyenne de 15% de nos impôts locaux , pas sûr que nos concitoyens contribuables apprécient.
C'est la version pessimiste, parce qu'il existe quelques pistes qui nous permettraient de ne pas tomber dans une spirale de hausse excessive des impôts, aujourd'hui et parce que vous êtes sur une belle dynamique grâce à votre succès aux élections départementales et grâce à la confiance que les électeurs vous ont manifesté, vous avez, si vous le souhaitez, toutes les cartes en mains pour agir sur les 3 points suivants  

• En intégrant le port à échouage dans le giron du syndicat mixte du port d'Armor pour en faire un grand complexe portuaire et en confiant la gestion de cet ensemble à la régie autonome, nous ferions ainsi l'économie d'une dépense annuelle comprise entre 20 et 40 000 euros, sans compter l'intérêt pour les utilisateurs de pouvoir profiter des avantages de cet ensemble .
• En demandant à la CDC d'assumer pleinement sa compétence économique sur le port d'Armor, parce que le Sud Goëlo encaisse les recettes fiscales liées à l'activité économique de cette zone ( Celtarmor, les commerces, les restaurants) il serait normal qu'elle prenne en charge, comme pour les autres zones économiques de la communauté de communes , l'aménagement de celle ci et par conséquent qu'elle participe à notre contribution annuelle de 171 000 euros, contribution essentiellement liée aux remboursements des emprunts contractés lors du rachat des terre-plein et pontons.

Ces 2 premiers points sont de nature à alléger nos dépenses, le troisième pourrait nous soustraire de la baisse des dotations imposée par l'Etat:

En effet, le 16 mars 2015, le président de la République a promulgué la loi N°2015-292 relative à l'amélioration de la commune nouvelle, qui précise par son article 13, les dispositions  concernant la fiscalité, je rappelle qu'une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de 2 ou plusieurs communes voisines.

Cette loi stipule:

« Les communes nouvelles crées avant le 1 er Janvier 2016,  percevront une dotation au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l'année précédent la création de la commune nouvelle » ….. c'est à dire 2014 si celle ci est créée en 2015

« Au cours des 3 premières années de leur création, les communes nouvelles crées avant le 1janvier 2016 bénéficient d'une majoration de +5% de leur dotation générale de fonctionnement ».

Bien évidemment pour créer une commune nouvelle, il faut un partenaire voisin, mais au cours de ces dernières semaines, vous avez effectué un rapprochement remarqué et remarquable avec les élus de Tréveneuc, vous êtes donc, aujourd'hui, la seule personne, à pouvoir étudier avec eux, une tel rapprochement, et de proposer aux populations concernées un débat portant sur l'intérêt d'une telle fusion.

Les dispositions de cette loi, permettraient à notre seule commune de conserver sa dotation 2014, majorée de 5% soit un total de plus d' 1 million d'euros en 2017 au lieu des 636 000 euros prévus, les mêmes dispositions s'appliqueraient à notre partenaire.

Bien évidemment ces propositions ne sont que des suggestions, ce soir je constate que rien dans le budget présenté, ne permet d'espérer une amélioration de notre prochain compte administratif 2015, au contraire, c'est pourquoi j'ai décidé de ne pas le voter, et par conséquent et par cohérence, je m'abstiendrai sur les budgets annexes qui nécessitent une subvention d' équilibre. »

La suite au prochain conseil municipal,

Bien à vous.

BREZELLEC Georges.

Commentaire de Gait Tonnerre:
que pense georges brezellec des 78 OOO € alloués au portrieux ? 
ne sommes nous pas les sacrifiés encore une fois ? 
Réponse de G Brezellec au questionnement  de Gait:

Bonjour Gait
Je vous remercie pour vos questions, pour ce qui concerne les 78 000 euros, ils correspondent aux frais d'étude , il n'y a pas d'autres sommes inscrites au budget 2015, donc....il n'y aura pas de travaux sur cet espace cette année.
Les aménagements souhaités par la population verront ils le jour? il ne m'appartient pas de répondre à cette question, le seul constat que l'on puisse faire c'est que le temps passe vite et , avec l'expérience des aménagements du secteur Casino, les travaux de cette dimension prennent 18 à 24 mois; le vrai problème que va rencontrer cette municipalité est un problème budgétaire: il faudra faire des choix.
Le Maire a précisé que ces travaux se feront "par tranches", ce qui signifie sur plusieurs exercices budgétaires ( au moins 2, voire 3) , l'avantage est de ne pas trop emprunter , l'inconvénient est une durée des travaux plus longue.
Personnellement, si on ne devait faire qu'un seul gros investissement sur ce mandat, je choisirai le port."
Bien cordialement.
Commentaire de Moizan Marcel:

Bonsoir, Georges , hier soir ,au conseil , j'ai compris , pour faire court et sauf erreur d'interprétation de ma part (?) que le budget prévu au Portrieux ,servait à éponger l'ardoise noire de Mr blanc , pour près de 80/00 ...les contribuables de notre vieux quartier vont , en partie ,faire les frais des somptueux travaux du secteur Casino ...nul clochérisme bêta de ma part , je suis pour StQuay-Portieux , en entité , mais...je suis vice-président de notre comité et c'est aussi à ce titre que j'écris ...Bien Cordialement ... 
Réponse de Georges Brezellec à "l'interprétation"de Marcel Moizan.
Bonjour Marcel,
Non il n'y a pas " d'ardoise" de l'ancienne municipalité, juste les travaux engagés en 2013 et début 2014 qu'il faut finir de régler en 2015, par exemple: la dernière tranche du casino, la plage du châtelet, la place St Roch etc, ce qui représente 1 800 000 euros sur les 3 000 000 empruntés par le Maire actuel en Décembre 2014; les factures de ces travaux figurent bien sur le budget 2015 et n'ont aucun lien avec les futurs travaux des jardins du port.
Ce type de report n'est pas une nouveauté, cela arrive chaque année , je comprends que cela puisse surprendre lorsque l'on change d'équipe municipale, il y a quelquefois plus d'un an de décalage entre l'engagement d'une dépense et le règlement complet de celle ci.
Le choix de faire ou de ne pas faire les aménagements souhaités par le comité de quartier du portrieux est de la responsabilité de l'équipe actuelle pas de la précédente, comme je l'ai dit à Gait il y aura des choix à faire en fonction du budget que l'on dispose: à titre d'exemple concret, les dotations de l' Etat entre 2013 et 2016 auront diminué de 250 000 euros, personne en 2013 ne le savait, c'est une décision gouvernementale qui a été prise à ce moment, ces 250 000 euros deviendront 350 000 euros en 2017, ils nous manqueront pour faire un certain nombre de travaux sauf .....à engager des réformes telles que je les ai listées en conseil municipal (entre autres)
Bien cordialement.