Diagnostic, local, sur la Loi NOTRe 19/10/2015

UN NOUVEAU TERRITOIRE.

Mode d'emploi par le conseiller municipal 
BREZELLEC Georges.

En application de la loi (NOTRe) concernant le regroupement des communautés de communes, le Préfet des Côtes d'Armor a présenté un premier découpage, on peut s'étonner sur la méthode qui laisse peu de place à la concertation avec les élus et encore moins avec la population, mais c'est la stricte application de la Loi. 

Le calendrier est le suivant: 

• 15 Octobre: Transmission du projet aux élus. 
• 15 Décembre: Date limite de réponse des élus. 
• 18 Mars 2016: Date limite de consultation de la commission départementale. 
• 30 Mars 2016 : Signature du schéma par le Préfet. 
• 15 Juin 2016 : Possibilité pour le Préfet de définir un autre projet !!! 
• 15 Juin 2016: Notification des projets aux Maires et Présidents d'intercommunalité. 
• 30 Août 2016 :Date limite de consultation des élus. 
• 30 Septembre 2016 : Signature des arrêtés de fusion si . 

       -Avis favorable d'au moins 50% des conseils municipaux représentants     50% de la population concernée par la fusion.

      -Accord du conseil municipal de la commune la plus importante si elle représente 1/3 de la population totale. 

• 1er Janvier 2017: Mise en place des territoires .

Aujourd'hui, on se dirige vers une fusion du Sud Goëlo avec St Brieuc agglomération, il sera difficile de revenir à un autre projet puisque nous ne représentons que 10% de la population totale de cet ensemble, dommage car on peut s'interroger sur la capacité d'un territoire de 150 000 habitants à être proche de ses concitoyens, et à rendre tous les petits services de proximité qui améliorent le quotidien, ce qui était la mission de notre communauté de communes. 
Consciente de ce handicap, la grande majorité des élus, maires et conseillers communautaires, avait fait une autre proposition : celle d'une fusion avec 2 territoires voisins, Leff communauté ( Chatelaudren) et Lanvollon-Plouha, proposition partagée par nos voisins. 

Ce projet s'appuyait sur des critères liés à la population ( sensiblement identique sur chaque territoire) aux compétences déjà exercées ( ordures ménagères, aides à la personne.. etc) fiscale ( les taux d'imposition sont quasiment les mêmes) ; pour aboutir à un territoire de 45 000 habitants cohérent et déjà en état de fonctionner. 
Ces critères n'ont pas été jugés suffisants par le Préfet, on peut penser que St Brieuc a pesé de tout son poids, alléché par la contribution financière du Sud Goëlo, pourtant l'ensemble est bancal, les compétences ne sont pas les mêmes et ….la fiscalité non plus!!! 

Un simple alignement des taux entraînera chez nous une augmentation de nos impôts ( part intercommunale ) de 6% pour les ménages et de 8% pour les entreprises! 

Pour quel retour? Sûrement pas au niveau du dernier mandat avec ses 4 000 000 millions d'euros investis sur notre commune par le Sud Goëlo ; en lisant la presse ( Ouest France du 19 Octobre) et le compte rendu du conseil municipal de Pordic, on est en droit de s'inquiéter sur la destination de nos futurs impôts: 

En effet les représentants de l'agglomération briochine annoncent un budget en déséquilibre de 2 000 000 d'euros pour 2014 et déclarent « il faut mettre en place des plans économiques, mutualiser certaines compétences, ralentir les investissements en 2016 et trouver de nouvelles recettes », ce qui ne les empêchent pas de prévoir un investissement de 21 000 000 euros(!!!) pour la réalisation d'un « nouveau site inter-administratif »???

Nous avons 2 mois pour examiner dans le détail les avantages et les inconvénients d'une union avec l'une ou l'autre communauté, notre décision pèsera sans doute peu, mais elle doit être réfléchie et communiquée aux quinocéens. 

En 2017, un nouveau territoire, beaucoup plus vaste, remplacera le Sud Goëlo, il ne sera pas facile pour une commune de 3 000 habitants d'exister et encore moins de se faire entendre, nous devons envisager l'avenir différemment sous peine de voir petit à petit notre environnement se dégrader faute de moyens pour entretenir et investir, la raison voudrait que l'on remplace une communauté de communes Sud Goëlo qui a fait ses preuves, par une seule et unique commune Sud Goëlo qui, par sa taille ( 15 000 habitants) nous permettrait d'envisager l'avenir sereinement.. 

La raison le voudrait, mais la politique? Car les deux font rarement bon ménage, les dernières élections départementales ont laissé des traces et creusé un fossé entre le président et son vice-président, tous les deux candidats concurrents, la conséquence est, qu'aujourd'hui, Saint Quay Portrieux est terriblement seule pour affronter un double défi: son avenir en tant que commune et son rôle dans un ensemble territorial démesuré.... .

Commentaire d'Indigné  22 410:

" Voilà des informations intéressante sur cette loi NOTRe, qui est plutôt "la leur"...!

J'ose croire que le Préfet aura l'intelligence d'écouter les élus si ceux-ci émettent un avis pertinent, car, franchement pas besoin d'avoir fait de longues études  pour produire un découpage aussi consternant : un gamin de 10 ans ou un amateur de puzzle auraient pu en faire autant !

Alors:

- si la loi impose des intercommunalités de plus de 15000 habitants, pourquoi en faire une de 140.000 ?

- quel est l'intérêt d'agrandir le territoire de la Cabri ? ne se suffit-elle pas à elle-même ? A moins effectivement que l'on n'envisage sournoisement de renflouer .ses caisses

- et je passe sur le territoire qui s'étend du Cap Fréhel au Morbihan ! 

Si je comprends bien, 28 maires sur 34 concernés par une proposition alternative ont exprimé un avis favorable, soit un potentiel de 80% des communes. Cela doit bien faire plus de 50% de la population. Mais sans doute faut-il comprendre que ces ratios doivent être appliqués à chaque intercommunalité ancienne et non pas aux nouveaux ensembles proposés.

Aussi, Mesdames et Messieurs les élus, s'il vous plaît, oubliez vos querelles de clocher, ou politicardes, et proposez-nous une solution qui ait du sens ."