noir et blanc...07/09/2010

Tout n’est pas « NOIR » à Saint Quay,

pour le Portrieux, on verra plus tard.

Un arrêté municipal, en date du 2 septembre 2010, nous alerte sur l’interdiction de stationner et de circuler dans deux des artères principales de la ville à partir du 20/09/2010.

Les raisons en sont simples, c’est l’application de la délibération N° 10-09 votée par le conseil municipal du 14 janvier 2010 par 11 voix contre 1, celle de Jeanne Lucas.

Il s’agit d’effacer le réseau aérien d’alimentation électrique et téléphonique.

Les travaux se feront sous l’égide du SDE et la participation de la commune est de l’ordre, dans un premier temps, d’environ 15 000 € (40 % du budget estimatif des travaux).

Ces deux rues avaient besoin, compte tenu de l’importance des personnalités publiques qui y habitent, de cette transformation esthétique.

1. l’impasse de l’allée de la Grève Gicquel avec l’habitation de notre bon maire.

2. la rue Baudrit avec l’habitation de M le président et , qui sait plus demain, de l’association« Ciné St Ké »

Donc arrêtons et d’ailleurs j’arrête d’être sarcastique en parlant
de ces travaux urgents et nécessaires.

J’aurais pu dire «on n’est jamais si bien servi que par soi-même »,

je ne le dirai pas mais je n'en pense pas moins!

JOUNENT michel

IL Y A UN DOMAINE,

où le maire D Blanc est en passe de réussir, c’est sa lutte obstinée contre la morosité installée dans les esprits et les coeurs quinocéens.

Depuis son élection, le maire ne se résigne pas au spectacle affligeant du déclin de notre magnifique commune.

Bon, il n’a pas encore trouvé les véritables solutions, mais son activité estivale a permis aux observateurs avertis que sont les journalistes de se faire une opinion sur cette lutte titanesque.

En prenant un arrêté visant à l’interdiction de sortir  des jeunes, non accompagnés  de moins de seize ans, après 23 heures dans certains quartiers, le maire a fait vendre du papier, on l’a vu à la télé interviewé dans son bureau et filmé dans son rôle de grand-père poussant la poussette de sa descendance.

On a bien rigolé en ville devant l’absence des moyens de cet arrêté et la continuation des incivilités.

Et comme il n’est toujours pas interdit de rigoler à Saint Quay, on a assisté à une manifestation de gugusses, faisant des gugusseries sur la plage du casino en s’insurgeant contre l’arrêté.

En demandant l’indépendance, le socialisme pour la Bretagne et la réquisition des logements inoccupés de Saint Quay Portrieux, tout un chacun a pu mesurer le dommage collatéral de la décision prise par le maire, encore merci M le maire !!!

Mais pendant l’été, il aime bien l’été à Saint Quay D.Blanc, il a voulu faire « la fête »à son adjoint William Abbest.

Malgré sa vie professionnelle passée à élaborer des stratégies gagnantes, il vient de se faire renvoyer dans les cordes par le tribunal administratif de Rennes.

Pourtant, il a fait fort en faisant appel à des avocats experts en législation des collectivités territoriales, et c’est bien encore un choix hasardeux.

Il n’a vraiment pas de chance avec ses dépôts de plaintes et ses courriers au procureur de la République.

Je vais finir par croire qu’il nous racontait des sornettes quand je relis l’éditorial de son programme.

Tel un tribunitien durant sa campagne des municipales 2008, il déclarait « comment par conséquent vous cacher ma colère devant l’absence de vision, d’amateurisme et l’opacité de la gestion municipale »passée.

« Quel gâchis humain et d’argent !!! »

• Gâchis humain, allez demander à l’un de ses colistiers encore fidèle à sa personne ce qu’il pense de la situation au sein du conseil municipal……..silence radio et, courage fuyons.

• Gâchis d’argent, on attend, pour sortir de l’opacité tant décriée, les honoraires de ce fameux cabinet parisien d’avocats et si M le maire, avec les deniers publics, va faire appel ou va aller en cassation, à la décision du juge du T.A de Rennes.

• Gâchis d’argent, actuellement en mairie il y a un DGS en titre et une personne qui double le poste.

Une question me taraude depuis quelque temps, comment ces femmes et ces hommes ont pu former la liste « Saint Quay Portrieux autrement » et ne pas appréhender tout ce qui les oppose et les sépare.

Il me reste à investir dans l’achat d’un divan et avec les volontaires de cette liste peut- être aurai-je une réponse d’ordre psychanalytique sur la débandade de cette équipe ?

JOUNENT michel

Entre le maire Blanc et le quatrième adjoint au prochain conseil municipal.

« C’EST LA LUTTE FINALE »

Du moins, on peut l’espérer, M le Maire, en vous rappelant que les deniers publics ne sont pas là pour régler vos inimitiés.

L’arrêté N° 10DC11, publié en date du 2 septembre 2010, suscite bien des interrogations tant sur la forme que sur le fond.

Au nom de la commune, vous engagez une action en justice contre M.Abbest William.

On rappellera encore qu’il est de votre liste entièrement élue en 2008.

Cette possibilité d’engager la commune sur différents sujets tient du vote unanime du conseil municipal du 4 avril 2008 (23 membres).

Pour faciliter le fonctionnement quotidien de la mairie et réduire les délais de mise en œuvre des actions municipales, M le maire a proposé au conseil 16 délégations pour la durée du mandat.

Pour l’affaire qui nous intéresse, la démission d’office du maire adjoint, il s’appuie sur la douzième délégation.

12°/ intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elles dans les cas suivants.

• en première instance ainsi qu’à la hauteur d’appel et au besoin en cassation.

• en demande ou en défense

• par voie d’action ou par voie d’exception

• en procédure d’urgence ou en procédure au fond.

• devant des juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non répressives devant le tribunal des conflits.

La rédaction de l’arrêté est singulière, en date du 2 septembre, l’arrêté aurait du être affiché et connu des quinocéens dès la décision de contacter un cabinet d’avocats pour le dépôt de la plainte.

L’adjoint Abbest a reçu la plainte le 31 juillet, autrement dit le maire aurait déjà dû rendre compte de sa délégation lors du conseil municipal du 29 juillet 2010.

Sur l’arrêté on lit , « Vu la délibération du conseil municipal N° 08-57 en date du 04/04/2008 portant délégation au maire en application des articles … du code général des collectivités territoriales.

C’est manifestement faux, W Abbest a été élu à l’unanimité quatrième adjoint et immédiatement installé le 21 mars 2008. Délibération N° 08-47.

De plus W Abbest a été maintenu au titre d’adjoint le 19 janvier 2009. Délibération N° 09-02 par le vote de 22 conseillers avec pour résultat : 13 pour le maintien, 9 pour le retrait.

Sur ce vote, Mlle Le Provost était absente, Mme Poignonnec, Mme Védrine, Mme Cléré, M Brezellec et M Abbest étaient représentés.

Cette confirmation n’apparaît pas dans l’arrêté.

Autrement dit, à ce jour, on a un arrêté post daté, des griefs fantaisistes à l’encontre de l’adjoint et une décision du tribunal administratif du 1er septembre 2010 qui déclare « qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la requête formulée ».

Une question de bon sens M le Maire, combien a coûté cette aventure chez les avocats parisiens du quartier des ministères ?

Les élus quinocéens ont eu en main un courrier de M Brezellec, en terme amical il déconseillait au maire de poursuivre cette action judiciaire, M Blanc vous n’écoutez personne.

Au delà du coût financier de ce fiasco, vous avez conforté l’ambiance pourrie qui, depuis des mois, règne dans cette municipalité.

Certes, avec l’argent du contribuable, vous pouvez encore faire appel de cette décision ou vous pourvoir en cassation.

Mais avec pratiquement vingt neuf mois de bazar dans ce conseil la partie semble de plus en plus difficile pour atteindre les objectifs contenus dans votre programme avec votre équipe où les disputes sont permanentes

Vous dénonciez le fonctionnement de la communauté de commune en la comparant au jeu télévisé clownesque appelé « Interville », grâce à vos talents , grâce à votre équipe bancale et à l’ oubli de ce qu’est la démocratie , les quinocéens assistent à un jeu médiocre de télé-réalité , un croisement grotesque entre « Loft story et la Ferme célébrités ».

Cette requête judiciaire n’avait d’autre but que de se séparer de plusieurs conseillers pour aller ensuite vers une élection partielle.

Des candidats sont déjà dans les starting block, il faut leur souhaiter bien du courage pour travailler avec M Blanc, le champion de la discorde et des dépenses inutiles.

JOUNENT michel

ça chauffe 03/09/2010

RÉGLEMENT DE COMPTE à O.K Portrieux.

Avec l’argent des contribuables quinocéens, M le maire a décidé au cours de ce mois d’août de se débarrasser de son quatrième adjoint, M William Abbest.

Pendant des mois, il l’a contraint au silence, lui a enlevé sa délégation de signature et les indemnités qui vont de pair et surtout lui a barré l’accès aux documents administratifs.

Depuis      décembre 2008, ces deux élus de la même liste   « Saint Quay Portrieux autrement » sont dans un conflit permanent.

Cette violente animosité est apparue le jour où le quatrième adjoint n’a pas voulu témoigner en faveur du maire.

Témoigner en prenant fait et cause, dans l’affrontement musclé que le maire avait eu avec M Brezellec.

On se souvient de la déclaration du maire dans « la Presse d’Armor »du 17 décembre 2008 « il a menacé de me casser la figure ».

La suite, on la connaît, dépôts et retraits respectifs de plaintes au pénal, retournement de veste avec la restitution de la délégation de signature et des indemnités d’adjoint à M Brezellec le 29 avril 2009 et , surtout , un état d’esprit malsain au sein de cette équipe vivant dans l’attente de nouveaux coups tordus.

Début août, M Abbest a reçu une plainte provenant du tribunal administratif de Rennes.

Le maire a saisi cette juridiction pour obtenir la déchéance du  mandat électif du quatrième adjoint W Abbest. Rien que cela !!!

Elu au suffrage universel par le vote souverain des quinocéens, le maire a décidé de s’arroger de nouveaux droits.

Il règle un probléme personnel en faisant appel à un cabinet d’avocats parisien au nom de la commune, les émoluments de ces experts en matière de collectivités territoriales ne seront certainement pas donnés.

Ce genre de plainte est très rare dans l’hexagone, mais la haine du premier magistrat à l’adresse de son adjoint est sans limite.
Dans ce différent juridique intra municipal, il y a un déséquilibre total d’un côté le maire avec des avocats rétribués par le contribuable et de l’autre  M Abbest défendu par des avocats qu’il paie avec son argent .

M le maire est coutumier du dépôt de plainte, hier Brezellec, aujourd’hui Abbest, entre les deux, il a menacé Mme Seignard et s’est ridiculisé contre le LEQ.

Accompagné de ses conseillers à la cervelle de bigorneaux, il a dérouté les gendarmes de leur vraie mission et fait perdre son temps au procureur de la République, ouf !!! pour une fois cela n’a rien coûté à la commune.

Depuis, fréquemment il se rend à la gendarmerie pour les méfaits, incivilités et délinquance notoire mais c’est une autre affaire que de tenir ses promesses électorales en matière de sécurité.

Aujourd’hui la mésentente au sein de l’équipe municipale est montée d’un cran, où s’arrêtera l’usage intempestif des deniers communaux pour régler les différends entre les amis d’hier.

Après avoir refusé une élection municipale complémentaire pour remettre à niveau le conseil municipal, on se rappelle des six démissions de mars 2009, le maire semble maintenant se raviser, que de temps perdu !!!

En regardant la plainte du maire, le contenu est plus qu’incohérent.

Il écarte l’adjoint des affaires communales en l’humiliant la plupart du temps et le taxe de ne rien faire , et surtout il lui reproche de ne pas lui communiquer son temps disponible pour les affaires communales .

Quand on ne veut plus de son chien, on dit qu’il a la rage, décidemment les vieux adages sont toujours vivaces !!!

Et puis dans cette plainte, il y a ce témoignage pathétique de cet autre adjoint, aux ordres il décrit que son âge est grand et que sa santé est fragile, il écrit aussi que les absences de M Abbest le contraignent à un surcroît de travail.

Le plus lamentable autour de ces nouvelles convulsions estivales, c’est la passivité de trop d’élus.

Les quinocéens sont la risée du canton, la risée du département  et bientôt  de la presse, où s’arrêtera cette auto destruction de la municipalité?

Les élus ont été prévenus de cette plainte par des courriers de M Brezellec et de M Abbest et depuis le 2 septembre 2010 par un arrêté*municipal 10 DC11  du maire , ils ne peuvent plus faire l’autruche , à moins que comme disent certains , on ait la confirmation qu’ils ont perdu le sens de la dignité.

Une partie de la population est stupéfaite de cette paresse à régler la situation de plus en plus conflictuelle au sein de ce conseil municipal.

M le maire fait le vide autour de lui, les victimes se multiplient et coûtent cher à la commune, le DGS en est le dernier exemple.

Que reste t’il des annonces tonitruantes de M Blanc annonçant et vantant la diversité des hommes et femmes formant son équipe et surtout la volonté de ces derniers de travailler ensemble?

La plupart de élus se détestent et au bout de vingt neuf mois le navire municipal tangue et un avis de grand frais est annoncé pour septembre 2010.

Et n’oublions jamais les péremptoires déclarations de M Blanc !!!

Chaque EURO dépensé sera enfin un EURO utile.

Il ne faut pas avoir le goût de soi....

Il faut avoir le goût des autres. …A méditer.

JOUNENT michel

*

état des lieux 02/09/2010

PATRIMOINE ET CULTURE.



Les 18 et 19 septembre 2010, se tiendront les journées européennes du patrimoine, occasion annuelle de visiter un certain nombre de constructions, de traces laissées dans le paysage et de comprendre l’état d’esprit de ceux qui ont participé à la petite et à la grande Histoire.

A Saint Quay Portrieux , il y a des traces durables du passé : plusieurs manoirs, le moulin, les chapelles , les lavoirs, les venelles du Portrieux, la jetée du port d’échouage, le parc des dolmens, le sentier du littoral etc… avec un décor toujours remodelé par les éléments et les hommes.

La ville, les grèves ont été peintes par des artistes aujourd’hui célèbres.

Des habitants « de souche », habités par une bonne dose de nostalgie, nous disent que tous les changements intervenus depuis un siècle et demi, plongeraient ces peintres dans la consternation.

Rassurez-vous Mesdames, Messieurs les indigènes, à Argenteuil, à Auvers sur Oise, au Havre, à Saint Tropez et sur les hauteurs de Cannes, bon nombre de peintres, aujourd’hui au firmament de la célébrité, ne reconnaîtraient pas l’objet de leur travail d’artiste.

C’est une façon de voir la vie en déclarant à tout va « il est toujours joli le temps passé » mais, pour ceux qui regardent dans le rétro des années passées en compulsant les livres et les photos et en particulier celles de jean –baptiste Barat, cela ne devait pas être terrible le quotidien à Saint Quay Portrieux.

A Saint Quay , autour de l’ église romane ceinturée par un cimetière et traversée par un ru descendant des hauteurs, le bourg en bord de mer avec des puits à l’eau saumâtre et des commodités inexistantes faisaient de la vie un enfer sur terre.

Au Portrieux, il n’est pas difficile d’imaginer la vie dans les venelles, la plage du port servant de décharge et les cochons y pâturant , tout cela pour dire que les maires successifs n’ont pas seulement bétonné le lieu mais ont su faire preuve d’initiative pour rendre la vie meilleure .

Les élus et leur maire se succèdent et bon an mal an, transforment la commune en un lieu où il ne fait pas si mal y vivre.

Du mont Saint Michel à Ouessant, la côte de la Bretagne nord est épargnée du bétonnage et la loi littorale est assez bien appliquée, c’est facilement remarquable lorsqu’on la chance de pratiquer la navigation côtière, les autres côtes de France n’ont pas cette chance.

Par chez nous , les quinocéens se posent des questions sur le prochain PLU, l’annonce de rendre constructible la partie de la plage comprise entre le casino et le Centre des congrès est inquiétant et cela interpelle pour le respect de ce panorama.

Il y a dans notre ville un patrimoine immobilier qui part à vau-l’eau, il ne sera pas visitable lors des jours du patrimoine, c’est le pensionnat de la congrégation des Dames des Sacrés-Cœurs de Jésus et Marie.

Ces bâtiments ne sont plus fréquentés, ils se délabrent et forment maintenant une triste perspective dans le bourg de Saint Quay.

Ces constructions datent du 19ème siècle, en granite, elles abritent une chapelle.

Edifié pour l’instruction des jeunes filles, cet établissement était à la fois un pensionnat et un couvent puis, à partir de 1841, une pension de famille accueillant les baigneurs ; cela joua un rôle important dans le développement de la villégiature balnéaire à Saint Quay Portrieux.

A ces bâtiments anciens sont adossés d’un côté, l’école privée Notre Dame de la Ronce, elle-même n’est pas en très bon état et sa peinture est très voyante et, de l’autre, le collège « Stella Maris » avec une singulière extension moderne en béton et des préfabriqués dans la cour.

Dans les promesses de M Blanc, on a lu et entendu que la réalisation d’une thalassothérapie et d’un établissement d’homéostasie était possible dans ce quadrilatère appartenant à des religieuses.

Notre futur maire a consacré deux années à étudier ces sujets et, d’autre part, ses relations avec  les  milieux d'affaires et son fameux carnet d’adresses lui ouvraient de sérieuses espérances.

Il ne se passe rien, l’installation ou la reprise de ces bâtiments pour en faire un accueil des soins marins et une hôtellerie-restauration moderne, est renvoyée aux calendes grecques.

Un rond point tristounet, un ensemble immobilier aujourd’hui à l’abandon ne participent pas à rendre le centre-ville attractif et surtout ne mettent pas fin à la morosité si décriée.

La journée du patrimoine sera triste cette année de ce côté à Saint Quay Portrieux, d’autant qu’à cela vient s’ajouter la fermeture du centre des congrès.

La fumée ne se dissipe pas de ce côté et les informations sont rares pour savoir quand commenceront les travaux de rénovation et le montant de la participation des assurances.

JOUNENT michel

Cinquième et dernière partie.

LA VÉRITÉ
SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE

RÉPARATION NAVALE.

Tableau des annexes :

1. blog de Dominique Blanc .
2. Lettre aux pêcheurs plaisanciers .
3. Lettre à la FAPEN .
4. Note du 19 mars 2008 .
5. Article 12 de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2007 .
6. Avis de la Chambre régionale des comptes .
7. Lettre du maire à M Jounent .

annexe:1

annexe:2

annexe:3

annexe:4

annexe:5

annexe:6

annexe:7

LAMBOTTE gérard

JOUNENT michel

Quatrième partie

LA VÉRITÉ

SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE

RÉPARATION NAVALE.

4. Les travaux supplémentaires se montent à 55 256.15 € TTC.

A la lecture des avenants au marché de travaux, ces travaux supplémentaires concernent la création d’un emplacement de carénage situé entre la darse et l’école de voile.

L’aire de carénage a été modifiée afin d’en exclure la darse, équipement public et le nouvel emplacement de carénage qui a été équipé et relié au réseau général d’assainissement de l’aire.

Cet ensemble a été affecté à un professionnel qui d’après le maire ( lettre à M Jounent du 12/07/2010 cf annexe 7 ) ne l’utiliserait pas à son usage exclusif pour ses opérations de grutage et de carénage.

Compte tenu des conditions de marnage, le grutage à cet endroit offre des avantages qui peuvent constituer une atteinte au principe de la libre concurrence et à l’égalité des usagers d’un service public !!!

Une autre question et non des moindres se pose: cet équipement permet-il aux moyens de secours d’accéder à l’Ecole de voile en cas d’accident ou d’incendie ?

5. Parallèlement à la résiliation du contrat de délégation de service public, M Blanc a décidé de créer une régie municipale pour gérer l’aire de carénage.

Pour justifier sa décision, il met en avant un certain nombre d’arguments extraits du contrat, qu’il sort de leur contexte.

Il omet bien évidemment de faire état des aspects positifs de la délégation de service public tels qu’ils figurent dans le préambule et les conditions générales d’exploitation de l’aire.

Le préambule du contrat rappelle que l’aire de carénage doit permettre notamment :

• la réparation des bateaux de pêche ne provoquant pas d’effluents polluants. Il s’agit là de sauvegarder l’entreprise de réparation navale.

• une zone en libre service pour les réparations de faible importance et le carénage par les usagers eux mêmes.

• une mise à sec de durée réduite pour des réparations effectuées sur les zones louées (AOT) par les professionnels.

Les conditions générales d’exploitation de l’aire de carénage concernent :

• la continuité du service que le fermier est tenu d’assurer sauf cas de force majeure.

• l’exclusivité de l’exploitation concédée par la Commune.

• le principe d’égalité : le fermier devait veiller à la bonne application de ce principe qui régit le fonctionnement des services publics.

• la sécurité : toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène étaient à la charge du fermier.

• la sujétion de service public : parmi les sujétions figurent l’obligation de continuité du service avec les horaires d’ouverture et les astreintes du personnel (24 h sur 24 et 365 jours par an) ainsi que le respect de la politique tarifaire appliquée en général à ce type d’équipement.

Toutes les obligations et les contraintes qui en résultent à la charge du fermier ont disparu avec la création de la régie.

.la continuité du service n’est pas assurée par les professionnels.

• l’exclusivité de la gestion de l’aire n’existe plus : les professionnels procèdent eux-mêmes au grutage.

• l’égalité d’accès des usagers n’est plus garantie du fait de la multiplicité des professionnels sur l’aire.

• aucun règlement intérieur, aucune publicité ne garantissent une saine concurrence.

• l’interdiction du carénage des bateaux de pêche n’est pas respectée.

• la durée de mise à sec temporaire ou réduite n’est pas, non plus, respectée.

En résumé l’exploitation actuelle de l’aire sous forme de régie municipale se traduit :

• par l’absence de rigueur d’une gestion qui n’est plus encadrée. L’aire de carénage s’est transformée en port à sec avec hivernage et exposition vente de bateaux.

• l’égalité d’accès, l’exclusivité, la continuité, principes essentiels qui régissent le service public ne sont pas respectées.

L’absence de publicité des tarifs , l’inégalité des conditions de travail entre les professionnels eux-mêmes , faussent la concurrence au détriment des usagers qui vont de plus en plus au Légué ou l’accueil est plus sympathique et les prix nettement plus modérés.

Contrairement aux affirmations de M Blanc, la résiliation du contrat de la délégation de service public et son remplacement par une exploitation en régie municipale de l’aire de carénage ne profitent pas à la Commune et aux usagers.

Quant aux professionnels, ils ne sont plus soumis aux contraintes de l’affermage mais bénéficient d’un laxisme d’exploitation quand ce n’est pas des travaux supplémentaires contestables financés par des fonds publics.

Dans cette affaire, la position de M Blanc est d’ailleurs paradoxale.

Il s’est opposé à la gestion de l’aire de carénage dans le cadre d’une délégation de service public, il y est maintenant favorable si elle est étendue au port d’échouage et au port d’Armor.

Mais à quelles conditions ...

pour les professionnels ?

A différents titres, ce dossier de l’aire de carénage illustre parfaitement les méthodes de M Blanc.

• la démagogie clientéliste de ses promesses électorales.

• la mise en accusation de son prédécesseur lorsqu’il ne sait pas comment sortir des impasses dans lesquelles il s’est engagé.

• la désinformation de l’opinion par une communication « tous azimuts » qui s’apparente plus à une « gesticulation ».

• le manque de transparence de sa gestion, la rétention d’information, les réponses incomplètes ou dilatoires.

• la méconnaissance des principes qui régissent la gestion des affaires publiques :

o primauté de l’intérêt général sur les intérêts privés.

o respect des sujétions du service public.

o gestion rigoureuse des fonds publics et applications stricte des procédures administratives.

Si l’on en croit la presse « Ouest-France » du 23/02/2010 et pourquoi ne la croirait–on pas ? c’est un avis unanime sur la nécessité et l’utilité de l’aire de carénage qui prédomine.

Les conditions d’exploitation , le coût de la suspension des travaux et les travaux supplémentaires ne font pas l’objet de la même unanimité suivant que l’on est attentif à une gestion rigoureuse de la chose publique ou que l’on voit son intérêt personnel.

Cette réalisation, comme l’a dit l’adjoint aux affaires portuaires, est « un bel outil de travail » nécessaire à la plaisance et utile à l’économie locale.

C’est un équipement que l’on doit à M Lambotte et les errements de M Blanc à travers les modifications apportées (arrêt des travaux, modifications du projet et de son exploitation ) ont été source des coûts supplémentaires et inutiles.

Ce document à la disposition des citoyens de Saint Quay Portrieux leur permettra en toute objectivité et en toute liberté de savoir où se situe la vérité sur l’aire de carénage et de réparation navale.

LAMBOTTE gérard

JOUNENT michel

à suivre....

Troisième partie.

LA VÉRITÉ
SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE

RÉPARATION NAVALE.

2. Les avenants aux marchés de travaux de l’aire de carénage.

L’examen de ces documents, lot par lot, montre qu’ils concernent deux types de dépenses afférentes à l’indemnisation des entreprises pour la suspension des travaux et au règlement de travaux supplémentaires.

• l’indemnisation des entreprises s’élève d’après les délibérations approuvant les avenants à 124 671,59 € auxquels il faut ajouter 18 000 € du lot des espaces verts soit au total 142 671,59 € HT.

• les travaux supplémentaires s’élèvent à 55 256,15 € TTC.
Ils concernent la réalisation d’une nouvelle zone de traitement à proximité de la darse, l’installation de trois bornes supplémentaires et la modification de la charpente du local technique.

Ils figurent dans les documents obtenus de la Préfecture qui en disposait au titre du contrôle de légalité.

La raison de ces travaux n’a jamais été communiquée par la mairie.

• les révisions de prix

Elles figurent pour 110 070 € HT dans les documents budgétaires pour faire face à des actualisations du marché.

M Blanc n’a donné aucune justification de ces révisions, alors qu’il reproche à l’ancienne municipalité de n’avoir pas prévu de provision pour y faire face.

Une révision de prix n’est jamais certaine et une provision revient à avoir gelé inutilement des crédits si le risque ne se réalise pas .

L’ancienne municipalité a préféré financer sous forme d’une tranche conditionnelle, la voie d’accès à l’aire de carénage qui a ainsi bénéficié du taux de subvention de l’ensemble du projet.

À défaut, s’agissant d’une voie publique, c’est la mairie qui aurait dû la financer à 100 % sur le budget communal.

Enfin, il faut ajouter que la Préfecture ne dispose d’aucun document justifiant l’utilisation de ces 110 070 €.

Ils ont simplement fait l’objet d’une inscription budgétaire sans que le Conseil municipal ait eu à en débattre.

• les installations techniques.

D’après le document de préparation budgétaire du compte administratif 2009, « il s’agit d’équipements complémentaires prévus et nécessaires : éclairage public, raccordement réseaux ERDF, pose de compteur d’eau, balisage de la cale etc…. » qui s’élèvent à 91 922,88 € HT.

Il s’agit de dépenses dont certaines sont en fait des fonds de concours pour financer par exemple l’éclairage public dont le maître d’ouvrage est le Syndicat départemental d’électricité.

De même la desserte en eau relève de la compétence du Syndicat de l’IC qui assure le financement et la pose des compteurs.

On doit s’interroger , au cas par cas , sur l’inscription de ces dépenses au budget annexe de l’aire de carénage et non pas au budget communal ou encore au budget d’une autre collectivité.

***************

Au total, les dépenses financées par l’emprunt de 400 000 € s’élèveraient, comme cela ressort des délibérations qui les ont approuvées à :

o indemnisation pour suspension des travaux : 124 671,59 €.

o travaux supplémentaires : 55 256,15 €.

o révision de prix : 110 070,00 €.

o installations techniques : 91 992,00 €.

o espaces verts *: 18 000,00 €.

*avenant 1 lot 6, voté par le conseil municipal du 29 juillet 2010

Soit au total : 399 989,74 €.

Il faudrait y ajouter 35 000 € d’indemnité à la Nantaise des Eaux pour résiliation unilatérale du contrat d’affermage : dépense de fonctionnement qui ne peut pas être financée par l’emprunt.

L’affectation par grandes masses de l’emprunt de 400 000 €, telle qu’elle ressort des documents est bien loin d’épuiser le sujet.

La réponse à plusieurs questions de nature budgétaire, fiscale et juridique reste en suspens.

Il faut ajouter les motivations et les conséquences des décisions prises par M Blanc de modifier le projet et les modalités d’exploitation de l’aire de carénage.

1. l’imputation des indemnités versées aux entreprises en section d’investissement et non pas en section de fonctionnement du budget annexe de l’aire de carénage est-elle légale ?

Cette imputation en section d’investissement a pour but de financer les indemnités versées par des fonds d’emprunt et d’en étaler la charge sur quinze ans ou plus suivant la durée de l’emprunt.

Cela aboutit également à minorer artificiellement le déficit d’exploitation de l’aire de carénage qui nécessiterait une subvention du budget communal beaucoup plus importante au budget annexe pour l’équilibrer.

2. Dans les délibérations le montant retenu de certains de ces avenants ne fait pas apparaître de TVA. Là encore, quelle est la justification d’une telle exonération alors que l’indemnisation revêt la forme d’un avenant à un marché de travaux soumis lui-même à la TVA ?

3. S’il doit être tenu compte de la TVA , peut-t-elle être récupérée par la Commune étant donné que l’objet des avenants est le règlement d’une indemnité et non pas de travaux supplémentaires ?Si la TVA s’applique et qu’elle n’est pas récupérable, c’est le montant TTC des indemnisations des entreprises qui devrait être retenu soit 170 635,22 € et non 142 671,59 €.

Cette observation vaut pour l’indemnité de résiliation du contrat de délégation de service public.

Sur ce point particulier, l’Administration comme la Nantaise des Eaux soutiennent que la résiliation du contrat de délégation serait de droit privé donc non soumis à la TVA.

C’est inacceptable : le contrat de délégation de service public est un contrat de droit public et sa résiliation ne relève donc pas du droit privé.

D’ailleurs la délibération du 4 juillet 2008 vise uniquement le code général des collectivités territoriales et non pas le code civil.

Le coût de la suspension des travaux et de la résiliation du contrat de délégation de service public en rétablissant la TVA non récupérable serait en fait de :

170 635,22 € + 41 860 € soit 212 495,22 €.

Sur cette question de la TVA, M Blanc est pour le moins « erratique ».

Le dossier d’indemnisation pour suspension des travaux comprend :

• une proposition de chaque entreprise.

• un avenant.

• une délibération du Conseil municipal.

Chacune des pièces est signée du maire alors que les chiffres qui y figurent sont différents suivant que la TVA apparaît ou non.

A croire que M Blanc signe sans lire ou qu’il ne comprend pas ce qu’il signe.

Il est vrai que les problèmes de TVA sont complexes et que personne n’est sûr de détenir la vérité.
Encore faut-il se poser les questions avec humilité quitte à reconnaître qu’on s’est trompé.
Les services fiscaux ou encore la Chambre Régionale des Comptes sont en mesure d’apporter les réponses à ces questions dont les conséquences financières ne sont pas nulles : pourquoi ne pas les interroger ?

LAMBOTTE gérard
JOUNENT michel

à suivre....

Deuxième partie

LA VÉRITÉ
SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE

RÉPARATION NAVALE.

1. En conséquence M Blanc estimait qu’une réalisation plus modeste aurait divisé par 10 le coût du projet de l’ancienne municipalité chiffré à 3 066 755.82 € TTC.

C’est manifestement faux car l’opération a été subventionnée à 74.5% y compris la récupération de TVA, la charge restante à la Commune s’est élevée à 780 935,89 € , somme bien inférieure au déplacement de l’école de voile.

Si ce projet a été subventionné à un tel taux par l’Europe, le Conseil Général et le Syndicat mixte du port d’Armor pour l’essentiel, c’est que ces collectivités ont estimé qu’il répondait aux contraintes techniques et réglementaires de la lutte anti-pollution ainsi qu’aux besoins de la plaisance.

Tout changement du projet aurait entraîné l’annulation des subventions et la nécessité de négocier un nouveau programme de financement d’où d’importants délais de réalisation quand on sait que l’aire actuelle, rappelons le, a exigé cinq ans d’études et de procédure.

2. M Blanc critique le lancement des travaux de l’aire de carénage avant les élections et y voit des raisons politiques.

C’est également totalement faux. Le calendrier des opérations a été arrêté d’un commun accord avec l’autorité préfectorale pour respecter les délais de liquidation de la subvention européenne fixés à fin 2008, faute de quoi celle-ci aurait été définitivement perdue pour la Commune en raison de la disparition du FEDER. (Fond européen de développement économique régional).

Il n’y avait donc pas lieu d’arrêter le projet d’aire de carénage dans l’attente des élections municipales, sauf à le compromettre définitivement: ce qui, politiquement, aurait permis à M Blanc de remporter un avantage purement électoral et démagogique sans se soucier des conséquences catastrophiques sur l’économie locale.

3. A peine élu M Blanc a pris la décision de suspendre les travaux de l’aire de carénage sans consulter le conseil municipal, décision qu’il a fait ratifier à posteriori.

Contrairement à ses engagements électoraux, M Blanc n’a pas arrêté définitivement les travaux au grand dam de ses amis, pour deux raisons :

• l’autorité préfectorale l’a mis en garde contre les conséquences financières pour la Commune d’une telle solution en raison notamment de l’avancement des travaux.

• une note du 19 mars 2008 (cf annexe 4) rédigée par le service des finances de la Commune à la demande de son prédécesseur fait apparaître que « le coût de l’arrêt des travaux peut être estimé à 2 322 700 € à la charge de la ville ».

La Commune n’aurait pas obtenu le versement des subventions ni le remboursement de la TVA. M Blanc ne pouvait pas ignorer cette note.

Devant l’impossibilité de modifier fondamentalement le projet, sans même parler de l’abandonner, M Blanc a donné l’ordre de reprendre les travaux.

Parallèlement, M Blanc a résilié le contrat de délégation de service public et créé une régie municipale pour gérer l’aire de carénage.

Ces décisions ont entraîné une modification substantielle du projet initial et de ses modalités d’exploitation.

En application de l’article 12 de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2007(cf annexe 5) portant création de l’aire de carénage, le Préfet aurait dû être officiellement saisi afin s’il l’estimait opportun , de demander à la Commune de lancer une enquête publique complémentaire : ce qui aurait permis aux quinocéens de débattre de ces modifications.

Il n’en a rien été et on ne peut que regretter la désinvolture de M Blanc à l’égard d’un texte réglementaire fondamental portant signature du Préfet.

Ces décisions entraînent également des conséquences financières non négligeables.

Elles ont conduit la Chambre Régionale des Comptes, saisie par le Préfet, à constater dans son avis rendu le 29 avril 2009, que le budget annexe de l’aire de carénage de Saint Quay Portrieux n’était pas en équilibre réel en raison notamment d’un déficit de 381 136,58 €.

M Blanc, pour remédier à cette situation, a souscrit dans le cadre de ses délégations un emprunt de 400 000 €.

Cet avis de la Chambre Régionale des Comptes (cf annexe 6) n’a pas été rendu public par le Maire, pas plus que l’utilisation dans le détail des 400 000 € empruntés.

Toutes les demandes d’information se sont heurtées à des refus ou à des réponses dilatoires.

La note interne de la mairie pour la préparation du CA 2009 donne certains renseignements sur les modifications apportées financièrement à l’aire de carénage, l’utilisation des 400 000 € et les raisons de la résiliation du contrat de délégation de service public ,mais est loin de répondre dans le détail aux questions posées.

1. Résiliation du contrat de délégation de service public.

Pour justifier cette résiliation M Blanc met en avant un certain nombre de raisons dans les délibérations du 27 juin 2008 et du 11 décembre 2008 ainsi que dans la note de préparation budgétaire de février 2010 réservée aux élus.

Le Maire précisait « que le contrat ne comprenait aucune description ou énumération des obligations de la société Géo Agro-Réseaux (Société Nantaise des eaux) hormis la mention qu’elle devait entretenir et exploiter les ouvrages et outillages publics remis par la commune, cette imprécision étant de nature à affecter les intérêts de la Commune ainsi que ceux des usagers ».

De même que les tarifs prévus n’étaient pas fixés dans le contrat mais dans une annexe au contrat.

Il s’agit d’arguties qui ne sont pas convaincantes :la darse , la rampe de mise à l’eau , l’aire de carénage elle-même, le matériel inhérent au bon fonctionnement et à l’entretien des installations sont des ouvrages et outillages publics.

De même les annexes d’un contrat font partie du contrat lui même et de ce fait les tarifs proposés par le fermier en annexe sont acceptés par la Commune.

En réalité la résiliation du contrat permettait de laisser aux professionnels, à leur demande, le grutage des bateaux.

Ce grutage devait être pris en charge par le fermier dans le contrat de délégation de service public afin de mieux encadrer l’organisation et les tarifs des opérations de grutage ;ce qui bien évidemment ne faisait pas l’affaire des professionnels.

Quant à l’indemnité réclamée par la Nantaise des Eaux pour résiliation unilatérale du contrat « elle était d’après le Maire de 130 000 €. Après négociation elle a été ramenée à 35 000 € HT ».

La Nantaise des Eaux, interrogée, s’est refusée à tout commentaire , ce qui laisse à M Blanc le bénéfice d’une remarquable négociation ( ?) d’autant que l’article 48 du contrat de délégation de service public ne prévoit pas d’indemnité hormis l’indemnisation des investissements non amortis. Ce qui n’est pas le cas.

M Blanc met également l’accent sur l’insuffisance de la partie fixe de 35 000 € prévue dans le contrat de délégation de service public pour équilibrer l’exploitation de l’aire.

Il la compare aux 58 827,98 € de recettes de la régie mise en place par la Commune après la résiliation du contrat de délégation de service public.

C’est oublier de citer qu’à la part fixe de la redevance versée par le fermier devait être ajoutée une part variable de 100 € par grutage au delà d’un seuil d’opérations prévu au contrat de 2 000 opérations (levage et mise à l’eau).

Là, également, on ne possède aucune information sur le nombre de grutages réalisé par les professionnels d’où l’impossibilité , en l’état actuel des choses, de chiffrer les recettes à attendre de la part variable du contrat de délégation de service public.

Il est un peu trop facile de faire comme si cette part variable n’existait pas pour affirmer que la régie municipale est un moyen de gestion supérieur à la délégation de service public.

LAMBOTTE  gérard
JOUNENT michel
à suivre.....

première partie 25/08/2010

Première  partie :

LA VÉRITÉ

SUR L’AIRE DE CARÉNAGE ET DE RÉPARATION NAVALE.

L’arrêt des travaux, l’emprunt de 400 000 € plus les intérêts , la rétention de l’information municipale, le refus de communiquer les documents administratifs , la multiplication de contrevérités ont conduit à la rédaction de ce long document.

Il est le fruit de la réflexion de Gérard LAMBOTTE , Maire de Saint Quay Portrieux de 2001 à 2008, initiateur et réalisateur du projet et de Michel JOUNENT , quinocéen effaré des sommes d’argent dilapidées par les choix hasardeux et irresponsables du Maire actuel D. BLANC.

Ce document sera mis en ligne sur « le blog de Michel » sant-ke-portrieux.blogspot.com en  cinq parutions.

Il sera imprimé et mis à la disposition des élus, nouveaux et anciens, de la presse, des différentes administrations ayant eu un rôle dans la réalisation de l’aire de carénage, des professionnels et des associations locales. Il sera bien sûr disponible à toute personne qui en fera la demande.

***************

Dans un document, diffusé le 14 novembre 2007(cf. annexe 1), M Blanc s’est opposé au projet d’aire de carénage élaboré par la précédente municipalité.

Dès cette date, il envisageait l’arrêt définitif des travaux tout en reconnaissant que les nouvelles normes européennes de carénage étaient incontournables.

L’argumentation de M Blanc s’appuyait déjà sur :

• le surdimensionnement du projet, par rapport aux besoins.

• le coût élevé de l’opération pour la Commune.

• la nécessité de surseoir aux travaux jusqu’aux élections municipales.

Les réunions qui ont eu lieu avec les professionnels, les usagers du port d’Armor et les pêcheurs-plaisanciers, les deux notes d’information qui ont été diffusées et l’enquête publique ont largement répondu à cette argumentation de M Blanc.

Mais ces critiques persistent et sont régulièrement reprises par M Blanc, par tous les moyens de communication à sa disposition et lors des réunions du Conseil municipal.

Il est donc nécessaire, encore une fois, de répondre aussi succinctement que possible à ce qui s’apparente à une véritable désinformation.

1. la dimension de l’aire de carénage.

L’étude du projet qui a duré cinq ans, a été menée par le cabinet In Vivo qui a, à son actif, la réalisation des aires de carénage du Légué et de Paimpol. La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SOGREAH dont la notoriété n’est plus à démontrer.

La Commune, maître d’ouvrage, a été assistée par deux cabinets d’avocat spécialisés dans le domaine juridique et économique.

Les services de l’Etat et du Conseil Général ont été étroitement associés aux différentes phases du projet.

Suivant les études effectuées, le volume d’activité à attendre sur l’aire de carénage a été chiffré à 2 500 mouvements par an (le levage comptant pour un mouvement , la mise à l’eau pour un second mouvement ).

L’espace disponible sur le port d’échouage était beaucoup trop restreint pour supporter ce volume d’activité.

La solution d’extension du terre-plein est apparue comme la plus logique et le remblaiement d’une fraction de l’estran s’est avérée être la seule solution possible.

La surface nécessaire de l’aire de carénage a été arrêtée à 13 850 m² qui correspondent aux espaces dévolus au carénage, au stationnement , aux espaces de réparation, aux zones destinées aux services à la plaisance et aux espaces verts.

Il serait pour le moins étonnant que tous les partenaires de la Commune se soient trompés ou étaient abusés dans leur appréciation du nécessaire dimensionnement de l’ouvrage dont la capacité a été déterminée en tenant compte des besoins exprimés par les professionnels eux mêmes.

La superficie de l’aire dédiée aux seules opérations de carénage est de 8 900 m² pour 1 500 bateaux soit 5.90 m² par bateaux.

Ces chiffres sont à comparer à ceux des autres ports de même taille.

Ainsi à titre d’exemple :

• Port la forêt dispose de 13 000 m² pour 1010 bateaux soit 12.87 m² par bateau.

• Arzal dispose de 17 250 m² pour 850 bateaux soit 14.50 m² par bateau

. Bormes les Mimosas dispose de 5 500 m² pour 950 bateaux soit 5.80 m² par bateau.

• Fréjus dispose de 4 800 m² pour 706 bateaux soit 6.80 m²par bateau.

M Blanc estime que 800 à 1 000 m² auraient été suffisants pour répondre aux besoins de Saint Quay Portrieux (son blog de novembre 2007cf annexe 1). Il prend comme exemple Douarnenez.

La situation n’est pas comparable car l’aire de carénage de Douarnenez ne dispose pas de terre-pleins.

C’est la raison pour laquelle la récupération des effluents en pied de plan incliné existant a été tolérée par l’Administration.

En ce qui concerne Saint Quay Portrieux, le Préfet a fait connaître très tôt, par une lettre aux pêcheurs plaisanciers du 9 mars 2005, qu’il n’accepterait par une telle solution(cf annexe 2).

Le Conseil Général a rappelé la position préfectorale à la présidente de la FAPEN dans une lettre du 19 février 2007(cf annexe 3).

Il n’était lui même absolument pas favorable à cette solution qui aurait permis aux bateaux de pêche de caréner à Saint Quay Portrieux.

Le Conseil Général aurait d’ailleurs mis en garde M Blanc contre les infractions évidentes à cette interdiction faite aux bateaux de pêche de caréner à Saint Quay Portrieux ; situation manifestement tolérée par la Commune qui gère l’aire de carénage en régie.

Pour satisfaire les besoins des professionnels, M Blanc envisageait l’utilisation du quai longeant l’école de voile et le transfert de celle-ci sur les terre-pleins du port d’Armor (son blog de novembre 2007 cf annexe 1).

Bien évidemment M Blanc n’a pas chiffré cette opération de construction-déconstruction, ni les délais nécessaires pour la mettre en œuvre.

Il a omis de signaler la nécessité d’obtenir l’accord du Syndicat mixte du port d’Armor, donc du Conseil Général qui est majoritaire en ce qui concerne l’utilisation des terre-pleins et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie qui est utilisatrice du quai de l’école de voile.

Enfin le projet de M Blanc n’aurait pas permis une exploitation en libre-service d’une partie de l’aire de carénage.

Il s’agissait là d’une demande expresse des pêcheurs plaisanciers qui souhaitaient pouvoir caréner leur bateau sans recourir au grutage par les professionnels.

Cet aspect du problème n’a plus d’intérêt puisque M Blanc a d’ores et déjà pris la décision de louer pratiquement la totalité de l’aire en libre service à l’un des professionnels qui en aura donc l’usage exclusif.

Il ne reste plus aux pêcheurs plaisanciers qu’une portion congrue de l’aire en libre service qui avait été prévue dans leur intérêt, les obligeant a avoir recours aux professionnels pour le grutage et carénage de leurs bateaux.

LAMBOTTE  gérard  

JOUNENT  michel                                                   

à suivre......                                   

Ciné St Ké 22/08/2010

CINÉMA ARLETTY… suite
mais hélas ce n’est pas encore
la fin des errements.

La lecture du site « Ciné St Ke » en date du 16/08/2010 est sans ambiguïté sur le financement fantaisiste de la réhabilitation de cette salle communale.

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 12 août 2010 à la salle « yéyé » ; M le maire en tant qu’invité, a apporté des précisions sur le dossier et son avancement.

Je lis, montant des travaux 1 000 000 € TTC. (1) or, sur l’appel public à la concurrence, annonce officielle parue dans Ouest-France en date du 5 juillet 2010, je lis « pour un montant estimé de 1 000 000 € HT » (2)

1. 1 000 000 € TTC ou 836 120.40 € HT = 163 879.60 € de TVA à 19.6%

2. 1 000 000 € HT ou 1 196 000 € TTC = 196 000 € de TVA à 19.6 %

Environ 200 000 € de différence…Cherchez l’erreur !!!

Décidemment M le maire patauge dans les problèmes de TVA.

Ensuite, je lis « 500 000 € de subventions sont espérées ».

On le sait, l’espoir fait vivre, mais au niveau national, le gouvernement a sorti le rabot et en particulier en direction des collectivités locales.

Concernant les subventions départementales et régionales, une somme de 200  000 € est déjà acquise peut-on lire, la municipalité est-elle en possession des arrêtés et des décisions de ces collectivités territoriales ???

La subvention du CNC est en attente , selon M le maire , le dossier sera déposé en septembre 2010 pour la session d’octobre attribuant les aides et on lit toujours sur le site de « Ciné St Ke » que le début des travaux est lié à cet accord de subvention.

Mais toujours sur l’appel public à la concurrence, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour septembre 2010.

Bizarre, vous avez dit bizarre…..

Je passe sur la dérisoire souscription publique de la Fondation du patrimoine, on estime chez M le maire à 20 000 € le montant de cette collecte. (entre 1 ou 2% de la dépense totale).

Hors Taxe, Toutes Taxes Comprises, Taxe sur la Valeur Ajoutée, espoir, estimation, en attente, promesses, etc... cela ne fait pas un financement élaboré et sérieux.

Quinocéens, adressez vous à vos élus pour qu’ils interviennent dans ce dossier.

M le maire , sur son blog électoral, déclarait être en position de traiter des dossiers complexes, à le voir se prendre les pieds dans des problèmes de TVA, il y a de quoi s’inquiéter sur le coût de cette réhabilitation.

JOUNENT michel