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jeudi 22 novembre 2012

budget primitif 2013 22/11/2012

POURQUOI TANT DE PRÉCIPITATION???

Si l'on suit le maire, le budget prévisionnel 2013 doit être voté pour le 19 décembre 2012.
Depuis le 9 septembre 2012, le conseil municipal est renforcé par sept nouveaux membres.
On ne peut pas dire que le maire a fait beaucoup d'effort pour mettre les nouveaux conseillers à la tâche et au courant des affaires municipales.
Les adjoints n'ont pas de secteur de travail et, à la veille de la discussion du budget primitif 2013, nous, les nouveaux élus, nous ne croulons pas sous les documents et les directives pour préparer cet acte primordial de la vie de notre commune.
La proposition de plusieurs élus devant cette situation est de préparer une espèce de contre budget en questionnant le personnel administratif, en lui demandant des éléments comptables et en s'appuyant sur le compte primitif 2012.
Pour les nouveaux et même pour les anciens élus , l'établissement du compte prévisionnel n'est pas des plus simple et, sans la pédagogie et l'aide des experts en la matière, beaucoup d'élus font un peu mais surtout beaucoup de figuration lors du vote.
Dans cette affaire , le maire, "le concepteur à lui seul du projet " a un rôle très important à jouer pour le faire comprendre ou partager, or ce n'est pas le cas , il est de plus en plus absent de Saint Quay Portrieux et il pense plus que de raison à faire des tours pendables à ses colistiers.
Les textes rappellent ainsi que le Préfet des Côtes d'Armor, que le budget primitif 2013 doit être voté avant le 31 mars 2013.
Les textes rappellent aussi que le compte administratif clos à la fin de l'année doit être approuvé par le conseil au plus tard à la fin juin de l'année suivante.
Depuis 2009, on constate qu'il n'y a pas de régularité dans le temps pour la discussion et le vote du budget principal et des budgets annexes prévisionnels , il en est de même pour l'ensemble des comptes administratifs.
En reprenant les procès verbaux des conseils municipaux, j'ai dressé le constat de ces fantaisies à tout mélanger.
le 5 mars 2009: adoption des comptes administratifs 2008 sauf le compte du budget annexe de l'aire de carénage.
le 11 mars 2009: vote des budgets primitifs 2009, suivi de 6 élus qui présentent leur démission, ensuite le reste du conseil votera les taux des 3 taxes directes locales 2009.
le 25 février 2010: vote des budgets administratifs 2009, principal et annexes, vote des taux des 3 taxes directes locales et vote des budgets primitifs 2010.
le 17 décembre 2010: vote des budgets primitifs 2011 ; principal et annexes et vote des taux des 3 taxes directes.
le 17 mars 2011:vote des budgets administratifs, principal et annexes 2010.
le 16 février 2012: vote du budget primitif, principal et annexes 2012, vote des taux des 3 taxes directes locales.
le 28 mars 2012: vote du compte administratif , principal et annexes 2011.
Avant le délai à respecter, celui du 31 mars 2013 pour voter le budget primitif 2013, donnons du temps au temps en faisant à la fois l'apprentissage de notre mandat électif et la démonstration que la réalisation d'un projet primitif est l'affaire de tous les élus.
Mon refus de voter ce budget est en rapport direct avec cette manière à la "hussarde" de M Blanc de tracer sans concertation, à partir de Paris, les lignes principales de ce projet de budget primitif.
Au conseil municipal "prévu" pour le 19 décembre , des points importants demandés par les élus sont à voter, des commissions essentielles sont à mettre en place , la délibération, sur l'abandon des avances remboursables, doit connaître son épilogue et la réorganisation de la municipalité toujours à l'ordre du jour doit se faire; aussi, il n'est pas interdit de penser que le report du vote de ce budget primitif allégerait à l'évidence ce copieux CM.
Alors, de grâce, M le Maire, faites nous connaître aussi le pacte de cohabitation minimale souhaité par la Préfet, faites nous connaître la cadre de votre conception de la cohabitation fructueuse et ponctuelle et puis, surtout, restez à Saint Quay pour organiser une vie "normale " de la Municipalité.



JOUNENT Michel adjoint très "zen"qui attend le résultat du délibéré du TGI de Nantes (13 décembre 2012 ) dans l'affaire qui m'oppose en justice au maire.

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