"C'est à la fin des comices
que l'on compte les bouses"
"Le télégramme et Ouest-France" dans une rédaction en tout point similaire affirme que
je suis de nouveau condamné pour
avoir fait paraître sur mon blog le 6 octobre 2012, un billet rédigé par mon ami, le maire-adjoint Michel Rocfort.
La condamnation
définitive est loin d'être obtenue par M Blanc.
En effet, comme
l'indique l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 octobre 2013, "il n'appartient pas au
juge des référés de se prononcer , sauf offre
de preuve, sur le caractère exact des imputations et sur la
bonne foi de l'auteur de celles-ci qui
relèvent du juge du fond, en l'espèce le
juge pénal qui est saisi."
Le juge pénal
est justement saisi , après mon appel
de l'ordonnance du 3 juin 2013.
L'affaire est
renvoyée à l'audience du 20 novembre 2013 devant la
11éme chambre de la Cour d'appel de Rennes.
Il sera alors bien temps de savoir si j'ai réellement diffamé M le
maire et troublé l'ordre public.
En attendant ,la plainte avec constitution de partie civile contre M Blanc pour faux et usage de faux est en cours d'instruction.
Et la plainte auprès du TA de Rennes pour faire annuler la délibération qui a conduit à l' achat inutile de la boutique du Portrieux, attend son épilogue.
La justice est en marche à Saint Quay Portrieux et elle réservera, je l'espère encore bien des surprises à celui qui dirige seul la commune depuis trop longtemps.
JOUNENT Michel
En attendant ,la plainte avec constitution de partie civile contre M Blanc pour faux et usage de faux est en cours d'instruction.
Et la plainte auprès du TA de Rennes pour faire annuler la délibération qui a conduit à l' achat inutile de la boutique du Portrieux, attend son épilogue.
La justice est en marche à Saint Quay Portrieux et elle réservera, je l'espère encore bien des surprises à celui qui dirige seul la commune depuis trop longtemps.
JOUNENT Michel
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