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mercredi 29 juillet 2015

la démocratie , c'est difficile 29/07/2015

C'EST DIFFICILE  DE DEMANDER
COMPTE A TOUT AGENT  DE SON ADMINISTRATION.

Selon que vous serez puissant ou misérable ,
les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. 
(Jean de La Fontaine )
En attendant, la plainte déposée le 25 mars  2013 auprès du Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc contre l'ancien maire M Blanc, est toujours dans  l'attente d'être traitée.
Il s'agit d'une  plainte pour faux et usage de faux  en écriture publique par un dépositaire de l'autorité publique; ces faits  relèvent du code pénal, articles 441-1 et 441-4 alinéa 3.
Trois élus de l'époque, Alain Lorant, Michel Rocfort et Michel Jounent  se sont, dans cette affaire,  portés "Partie civile".
Le 5 août 2013, une ordonnance signée par une juge d'instruction a fixé  une consignation afin de garantir le paiement d'une amende  civile dans  le cas ou la   plainte serait  jugée abusive et dilatoire.
Cette consignation a été  versée.
Le  30 septembre  2014, la juge d'instruction a mis en place une  commission rogatoire .
Depuis, renseignements  pris, l'affaire suit son cours  et laisse  tranquillement M Blanc  à la joie  de se prendre  pour un écrivain.
Une autre juge d'instruction dans cette affaire a depuis été nommée.
Trois années et demi  pour entendre et lire  du Tribunal Administratif de Rennes la décision d'annuler  l'opération résultant de la  mise en oeuvre de la délibération N°10-117 du 29 octobre 2010.
Près de deux années pour faire entendre à l'ex maire M Blanc que,  pour  porter plainte en tant que représentant de la commune, on doit demander  l'autorisation de son Conseil Municipal .
Depuis, l'écrivain en herbe, conseillé sans doute par un soi disant expert maritime, s'est pourvu en cassation; au rythme des affaires  précédentes, on en parlera encore dans  combien d'années???
Oui, c'est difficile de faire vivre la démocratie locale, surtout quand  les premiers  magistrats   oublient que  la gestion communale est l'affaire de tout le Conseil Municipal.


JOUNENT Michel.

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