une divergence profonde 23/07/2015

Grave divergence au sein de la Communauté de Communes du "Sudgoélo".

La  mutualisation  des services d'urbanisme  est en panne .

Continuer à affirmer comme le fait le Maire de Saint Quay, que garantir la proximité et la réactivité  à la population est un critère essentiel , que  l'ensemble territorial formé par Saint Quay Portrieux et Tréveneuc permet de travailler  à une échelle territoriale pertinente augure assez  mal  le rôle prochain de l'intercommunalité, seule organisation territoriale aujourd'hui capable  de procurer par la  mutualisation des moyens la baisse de  la pression fiscale.

Au sein du Sudgoélo, un problème transpire et prend de  l'envergure: les responsabilités attribuées aux élus sont le fruit du résultat des élections municipales de 2014 et, à moins d'être aveugle, le  résultat des départementales de 2015 bouscule l'attribution des responsabilités précédentes .

Le journal "Ouest-France" du jeudi 23 juillet 2015 publie  un article signé des maires de Binic, Etables sur Mer, Plourhan et Lantic sur  l'urbanisme; c'est en quelque sorte la réponse de ces maires à ceux de Saint Quay et de Tréveneuc , je le reproduis ci dessous. 

Toujours sur le sujet des  droit des sols, le Conseiller municipal Brezellec a adressé à ses 22 collègues -sa reflexion- sur cette division au sein de l'intercommulalité, on peut la lire ci-dessous .

JOUNENT Michel.

Mesdames et Messieurs les élus,

Lors de notre dernière réunion plénière, je vous ai fait part de mon désaccord concernant les points 18 et 19 qui ont été abordés lors du conseil municipal du 3 juillet, ces points concernaient le "droit des sols".

En effet, constater que Binic, Lantic, Plourhan, Etables/mer avaient choisi la solution "St Brieuc agglo" pour traiter ce problème, mais que de notre côté, nous avions, avec Tréveneuc, décidé une autre approche, est tout sauf une bonne nouvelle, et ne méritait sûrement pas, de la part de notre municipalité, un article dans la presse locale,et encore moins de se monter satisfait; une réponse des autres maires du Sud Goëlo était inévitable, c'est chose faite aujourd'hui, ces articles sentent la désunion et ne présagent rien de bon pour les futures prises de compétences ou mutualisation de services, pourtant indispensables.

J'avais voulu savoir auprès des responsables de la communauté de communes ce qui a motivé ce choix, j'ai entendu les explications des uns et des autres, chacun a ses raisons , je ne me permettrais pas de les juger, cependant on ne peut que constater, aujourd'hui, un échec collectif et une responsabilité collégiale; cet échec est une faute....  

Pourtant, il existait une solution "Sud Goëlo", sans désorganiser les services d'urbanisme:   Le coût total de l'application " droit des sols" sur le territoire du Sud Goëlo est estimé à 51918 euros,( chiffré par Saint Brieuc agglo), somme largement suffisante pour permettre à la CDC le recrutement d'un agent instructeur à temps complet,  les communes auraient alors pris en charge la coordination et le secrétariat, l'ensemble de ces prestations pour les 6 communes étant estimé à un "quart temps", largement à la portée des équipes actuelles.  

Au lieu d'envisager cette solution commune avec le recrutement d'un agent instructeur par le "Sud Goëlo" et sous sa responsabilité, c'est la division qui a été choisie, 4 communes décidant de rejoindre "St Brieuc agglo", c'est manifestement une solution par défaut, apparemment  parce que les 2 autres souhaitaient une solution "plus personnelle". 

S'il est vrai que de notre côté , la solution envisagée aura peu d'impact budgétaire, elle entraînera un surcroît de travail pour nos services, et un inévitable risque d'allonger les délais d'instruction, certes la population conservera un service de proximité, mais cela aurait été aussi le cas avec le Sud Goëlo et sûrement plus cohérent avec comme objectif un PLU intercommunal obligatoire demain.

C'est surtout l'image de la division qui est regrettable, je retiens un manque de volonté pour trouver un accord,  le bureau de la communauté de communes aurait dû être le maître d'oeuvre, il n'a pas pris cette responsabilité, c'est un mauvais signe, le signe d'une certaine crispation, c'est inquiétant.  

On peut aussi constater que pour notre commune, cette délibération a été proposée le 3 juillet, soit 2 jours après  le désengagement effectif des services de l'état, alors, sous peine de bloquer les permis de construire, le conseil municipal n'avait pas d'autre choix que de voter les 2 délibérations proposées, pour ma part je n'approuverai jamais  la politique du fait accompli, c'est une des raisons de mon absence lors du dernier conseil municipal.

J'ajouterai, pour votre information, que j'avais, par courtoisie, préalablement informé Marcel Quelen de mon absence et des raisons de cette absence, Marcel ayant relayé cette information auprès du Maire; je constate aujourd'hui à la lecture des propos tenus par les responsables de notre communauté de communes, que j'avais raison de ne pas cautionner cette décision de faire cavalier seul, décision qui ne pourra que nuire à nos relations avec nos voisins.

Demain, il y aura d'autres sujets de désaccord, c'est maintenant certain.    

Bien à vous.  

Georges  Brezellec.